Est ce que le CDS s'applique a l'étranger, si oui dans quelles conditions

[whodive 2 103]

il y a 4 minutes, RoussetteSoyeuse a dit :

euh... pénal, RC, CDS, moi je dis Caolila fait ce que tu veux, si tu as un pb la justice sera aussi paumée que nous  n'oublie pas le masque! 

 

si il voyage hors sortie club dans une structure étrangère il est soumis aux règles du pays hôte.

si il voyage en sortie club dans une structure étrangère, le CDS s'applique en plus des règles du pays hôte.

 

pas compliqué

 

[Scubaphil 2 690]

Il y a 8 heures, caolila a dit :

j'aimerai savoir si le Code du sport français s'applique lors de séjours plongées à l'étranger

La question est récurrente.

 

Elle a déjà été discutée en profondeur ici par exemple, avec des commentaires très pointus de @djjpo, professionnel du droit semble-t-il, notamment à partir d'ici.

 

Citation

Par contre, aucun texte ne prévoit l'application extra territoriale du code du sport. En l'absence d'une telle dérogation, il n'est donc, en principe pas applicable à l'étranger.

 

[Norman76 391]

Il y a 5 heures, whodive a dit :

 

si il voyage hors sortie club dans une structure étrangère il est soumis aux règles du pays hôte.

si il voyage en sortie club dans une structure étrangère, le CDS s'applique en plus des règles du pays hôte.

 

pas compliqué

 

Pour compliquer un peu...

Il y a les sorties club vraiment organisées via les membres du bureau; mais il y a aussi les sorties organisées par un membre du club qui utilise le fichier du club mais qui organise et fait les réservations en nom propre

[Hermes75003 158]

Il y a 9 heures, aka74 a dit :

Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne.

Elle s’applique sur certains organismes (l’onu Par ex.) ou sur certaines lois... ce qu’utilisent les USA pour raquetter les entreprises étrangères: ex, l’amende de BNP pour avoir  contourné le blocus sur Cuba via une filiale à l'étranger (illégal pour les US car BNP a un siège chez eux, alors que légal en France ).

Mais pour ça, il faut que la dite entreprise ait un siège dans le pays qui applique l’extraterritorialité.

 

Donc un français qui a une entreprise en Égypte par ex, n’y est pas soumis.

il dépend du droit égyptien.

La France n’a aucun droit sur une entreprise étrangère qui gère son business sur le sol du pays étranger 

Le "Pont  BNPP" sur l'Hudson à NY, pour non respect des embargo Soudan/Iran/Cuba....et FATCA, notamment tant la liste est longue.

 

Modifié 2 février par Hermes75003
Faute de frappe

[PierreD 95]

Il y a 10 heures, aka74 a dit :

La France n’a aucun droit sur une entreprise étrangère qui gère son business sur le sol du pays étranger 

 

çà, c'est une réflexion censée....

 

et 
 

Citation

 

Par contre, aucun texte ne prévoit l'application extra territoriale du code du sport. En l'absence d'une telle dérogation, il n'est donc, en principe pas applicable à l'étranger.

 

 

Modifié 2 février par PierreD

[brochet 574]

Je pense que le retour en France risque d'être compliqué pour le responsable de toute façon, dépose de plainte  etc....

[whodive 2 103]

Il y a 4 heures, Norman76 a dit :

Pour compliquer un peu...

Il y a les sorties club vraiment organisées via les membres du bureau; mais il y a aussi les sorties organisées par un membre du club qui utilise le fichier du club mais qui organise et fait les réservations en nom propre

Soit c'est une sortie club validé par le président soit ca ne l'est pas.

[nics 7 204]

Et si on résumait en disant que le cds ne s'applique pas de fait, mais c'est pas pour autant qu'il faut faire sciemment des choses qu'on sait être interdites dans la pratique habituelle en France...

Donc ne pas aller à l'étranger pour y faire des conneries qu'on n'oserait pas faire en France parce qu'on sait que le cds ne le permettrait pas...

[autrichon gris 952]

La question me semble d'une extraordinaire complexité juridique, mêlant le droit public local (les normes de plongée du pays concernées applicables à tous), privé (je suis un cursus PADI ou CMAS avec un prestataire local, ou je plonge dans les normes de l'un ou l'autre), le droit économique et civil (un contrat est passé entre le plongeur ou le club et les prestataires locaux) l'extraterritorialité du droit français (le CDS peut il s'appliquer en cas de sortie club ? En cas de sortie privée à mon avis en aucun cas) et éventuellement le droit international privé (dans quel pays un éventuel litige peut il être jugé, voire le droit pénal local ou français en cas d'infraction, délit ou crime nécessitant de passer au tribunal.

 

Je doute que nous arrivions à une conclusion quelconque ferme et établie, à laquelle il faudrait (et encore) une thèse de 900 pages pour approcher de la réponse à la question de caolila.

 

J'ai beau être juriste de formation, j'écris pas de thèse quand je plonge à l'étranger, j'ai comme principe simple de me conformer à la réglementation locale et ses autorités en tous points, point ! 

 

(Il y a longtemps que je ne vais plus en sortie club, trop de mauvais souvenirs.)

 

 

[caolila 3 612]

il y a 3 minutes, autrichon gris a dit :

(Il y a longtemps que je ne vais plus en sortie club, trop de mauvais souvenirs.)

 

Merci pour cette piqure de rappel   

[Youdivemecrazy 811]

il y a 40 minutes, autrichon gris a dit :

La question me semble d'une extraordinaire complexité juridique, mêlant le droit public local (les normes de plongée du pays concernées applicables à tous), privé (je suis un cursus PADI ou CMAS avec un prestataire local, ou je plonge dans les normes de l'un ou l'autre), le droit économique et civil (un contrat est passé entre le plongeur ou le club et les prestataires locaux) l'extraterritorialité du droit français (le CDS peut il s'appliquer en cas de sortie club ? En cas de sortie privée à mon avis en aucun cas) et éventuellement le droit international privé (dans quel pays un éventuel litige peut il être jugé, voire le droit pénal local ou français en cas d'infraction, délit ou crime nécessitant de passer au tribunal.

Mêmes les états ne savent pas toujours. Il y a deux ans il y avait un suspect anglais d'un meurtre d'un italien sur un bateau battant pavillon français au large de l'Espagne (je n'ai peut être plus toutes les nationalités dans l'ordre mais l'idée est là). Ils ont mis plus de temps à savoir qui devait mener l'enquête qu'a enquêter. 

[autrichon gris 952]

il y a 40 minutes, Youdivemecrazy a dit :

Mêmes les états ne savent pas toujours. Il y a deux ans il y avait un suspect anglais d'un meurtre d'un italien sur un bateau battant pavillon français au large de l'Espagne (je n'ai peut être plus toutes les nationalités dans l'ordre mais l'idée est là). Ils ont mis plus de temps à savoir qui devait mener l'enquête qu'a enquêter. 

 

Tu m'étonnes. Et encore n'ai-je pas cité les conventions juridiques entre Etats qui peuvent changer la donne ...

Juste un truc @caolila le Nautile a au moins 3 actionnaires il me semble dont un égyptien (et Serge et Isa, d'autres ?), et il semble me souvenir de mes discussions avec Serge et l'égyptien en question que la société d'exploitation du bateau est bel et bien égyptienne (si quelqu'un sait...).

Donc en gros, si c'est bien le cas, tu passes un contrat avec une société égyptienne en réservant en direct avec le Nautile et si il arrive un pépin en Egypte sur le bateau ben ça relève du droit égyptien. Si c'est qu'une histoire d'argent, une bonne assurance peut régler le sujet, si ça relève d'autre chose (recherche de responsabilité, pénal...) bonne chance !

 

[RoussetteSoyeuse 112]

Je plonge pas en club donc j'ai un peu de mal à comprendre le concept ''sortie club'', quand vous faites une sortie avec votre club à l'étranger c'est donc le CDS fr qui s'applique comme le club est un EAPS? C'est comme l'exemple de Gerard où on traverse une frontière avec le bateau du club c'est ça? Sinon vous signez des choses qui authentifie tout ce bazar?  merci

[Lioson 730]

il y a 45 minutes, autrichon gris a dit :

 

Tu m'étonnes. Et encore n'ai-je pas cité les conventions juridiques entre Etats qui peuvent changer la donne ...

Juste un truc @caolila le Nautile a au moins 3 actionnaires il me semble dont un égyptien (et Serge et Isa, d'autres ?), et il semble me souvenir de mes discussions avec Serge et l'égyptien en question que la société d'exploitation du bateau est bel et bien égyptienne (si quelqu'un sait...).

Donc en gros, si c'est bien le cas, tu passes un contrat avec une société égyptienne en réservant en direct avec le Nautile et si il arrive un pépin en Egypte sur le bateau ben ça relève du droit égyptien. Si c'est qu'une histoire d'argent, une bonne assurance peut régler le sujet, si ça relève d'autre chose (recherche de responsabilité, pénal...) bonne chance !

 

 

Il me semble que pour avoir une société en egypte il faut un associé local.

 

Comme aux malives.

[caolila 3 612]

Sortie club = Le club organize tout (reservation au pres du prestaire de plongée) histoire d'avoir de prix de groupe par exemple.

Tu payes au club et lui paye le prestataire... 

 

Bref tu vois le truc... 

 

En gros c'est quasiment toujours les ennuis assurés.

désistement de  dernière minute

Encadrement

j veux pas etre dans la même chambre que...

et pourquoi xy a une réduc... ah il encadre..

ceux qui payent la semaine prochaine...  enfin bon quand même le séjour il est passé depuis 6 mois...

Ceux que tu ne revois plus jamais alors qu'ils ont "emprunté" du matos du club

etc

etc

etc

 

 

 

bref la grosse galère