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claudeh

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Il y a 2 heures, PlongeurSDF a dit :

Si il cumule les prérogatives MF et PADI / SDI / etc.

Il est E3, donc conforme au Code du Sport ?

 

 

Je parlais d'une structure exclusivement PADI ! Pour le reste il y a eu suffisamment de discussions sur ce forum à propos des assoc. qui forment PADI sous couvert d'affiliation FFESSM ...

Modifié par pparis
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il y a 59 minutes, pparis a dit :

Pour le reste il y a eu suffisamment de discussions sur ce forum à propos des assoc. qui forment PADI sous couvert d'affiliation FFESSM ...

 

 

Perso je ne vois pas l'intérêt... mais bon chacun fait comme il le sens.  

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Il y a 5 heures, pparis a dit :

Pour un pro. Pas de problème à condition toutefois qu'il possède un DE pour pouvoir exercer. Maintenant en tant que bénévole d'une structure associative PADI donc soumise tout de même au CDS, je ne vois pas comment il peut faire légalement , sachant que ses compétences d'encadrant ne sont pas reconnues...

C'est pas pour rien que toutes les formations PADI d'EURODIVING s'effectuent en Allemagne ...

DE pour être payé comme un pro.
La FF a fait la chasse à ces MF1/OWSI qui font de la formation PADI en plus de la formation FF dans une Asso 1901 standard. En clair c'est interdit sauf en SCA

 

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A priori un MF1 n'a pas l'interdiction d'avoir un diplôme d'encadrement dans une autre école, et c'est quand même normal.

 

Un association affiliée à la 2F n'a en revanche pas le droit d'être multi affiliée. Ça donne d'ailleurs des situations étranges avec 2 associations ayant le même bureau, les mêmes membres et se partageant le même bateau, mais une 2F et une FSGT ou autre.

Par contre comme l'instructeur PADI délivre les formations en son nom propre et pas au nom d'une structure, je ne vois pas bien sur quelle base la 2F peut empêcher de le faire.

 

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Il y a 2 heures, gerard95 a dit :

La FF a fait la chasse à ces MF1/OWSI qui font de la formation PADI en plus de la formation FF dans une Asso 1901 standard. En clair c'est interdit sauf en SCA

Rien n'empêche l'Association NI2F-NIFSGT, donc ne répondant à aucune de ces fédérations de réunir des plongeurs formés ou en cours de formation.

Sous le contrôle d'un DP E3 (MF / DE), de procéder à des formations OW ou autres PADI / SDI etc.

 

Les FFESSM et FSGT ne peuvent intervenir que pour les associations qui leur sont réciproquement affiliée.

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Il y a 4 heures, Matt a dit :

A priori un MF1 n'a pas l'interdiction d'avoir un diplôme d'encadrement dans une autre école, et c'est quand même normal.

 

Un association affiliée à la 2F n'a en revanche pas le droit d'être multi affiliée. Ça donne d'ailleurs des situations étranges avec 2 associations ayant le même bureau, les mêmes membres et se partageant le même bateau, mais une 2F et une FSGT ou autre.

Par contre comme l'instructeur PADI délivre les formations en son nom propre et pas au nom d'une structure, je ne vois pas bien sur quelle base la 2F peut empêcher de le faire.

 

mais, normalement, l'instructeur PADI, c'est un pro,

donc, comme pro, il peut se faire payer ses cours.

 

Dans une association, y a t il de la place pour un moniteur/instructeur pro qui ne soit pas BE ou DE et qui soit rétribué ?

est ce prévu reglementairement ?

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Il y a 7 heures, Matt a dit :

comme l'instructeur PADI délivre les formations en son nom propre et pas au nom d'une structure, je ne vois pas bien sur quelle base la 2F peut empêcher de le faire

L'instructeur PADI valide qui il veut mais il ne peut en assurer la formation sous couvert d'une association ( dixit CDS ) . En revanche dans un cadre réglementaire professionnel pas de problème ( ce qui existe couramment par ailleurs ).

La 2F quand à elle ,n'intervient que dans le cadre d'une association oeuvrant sous son égide ainsi qu'il est mentionné dans les statuts de celle ci :

"Elle  s’engage  à  assurer  la  promotion  de  la  F.F.E.S.S.M.,  de  son  image  et  de  son  enseignement et  à  cet  égard,  elle  s’engage  à  ne  dispenser  que  l’enseignement  fédéral  et  à  ne  délivrer  que  des certifications  de  la  F.F.E.S.S.M.  ou  validées  par  elle "

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Il y a 1 heure, pparis a dit :

L'instructeur PADI valide qui il veut mais il ne peut en assurer la formation sous couvert d'une association ( dixit CDS ) .

S’il se fait payer pour la prestation, sous qu’elle forme que ce soit, il doit posséder un diplôme professionnel français.

 

cf. Art L212~1 du CDS

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification : ...


S’il le fait bénévolement, aucune règle du Code du Sport ne peut lui être opposée :

Les administrations de l’État chargées du sport, du travail, de l’Urssaf et du fisc partagent la même interprétation du bénévolat : « Est bénévole, celui qui apporte un concours non sollicité, spontané, désintéressé et exercé au profit d’une association humanitaire, caritative ou d’œuvre sociale, éducative, culturelle, sportive, agissant sans but lucratif. L’aide fournie par le bénévole doit demeurer sans contrepartie financière susceptible de constituer une ressource pour subvenir à ses besoins vitaux.». Ainsi, les remboursements de frais disproportionnés et sans justification réelle, sont-ils assimilables à une rémunération et la situation requalifiable en contrat de travail ; ce qui, outre les redressements de charges sociales, emporte les obligations et conséquences définies au Code du sport et précisées plus haut.

 

https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Service-departemental-de-la-jeunesse-de-l-engagement-et-des-sports/Reglementation-sportive/1.-L-encadrement-des-activites-physiques-ou-sportives

Modifié par PlongeurSDF
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Il y a 6 heures, pparis a dit :

L'instructeur PADI valide qui il veut mais il ne peut en assurer la formation sous couvert d'une association ( dixit CDS ) . En revanche dans un cadre réglementaire professionnel pas de problème ( ce qui existe couramment par ailleurs ).

 

Il y a 9 heures, christophe 38 a dit :

mais, normalement, l'instructeur PADI, c'est un pro,

donc, comme pro, il peut se faire payer ses cours.

 

Dans une association, y a t il de la place pour un moniteur/instructeur pro qui ne soit pas BE ou DE et qui soit rétribué ?

 

Si on parle d'association pour moi on ne parle pas de pro. A priori rien n'oblige un instructeur PADI a se faire rémunérer.

 

Donc je reprend mon cas de figure en le précisant :

- un titulaire d'un brevet d'encadrement au sens du code du sport,

- par ailleurs instructeur Padi,

- dans une association non affiliée,

- dans un contexte bénévole,

peut sans problème délivrer des niveaux PADI.

 

ou je me trompe ?

 

 

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Je plussoie sans limite. Un instructeur PADI, pourvu qu'il soit au mini MF1, peut tout à fait légalement œuvrer bénévolement et délivrer ses propres diplômes. Au même titre qu'un BE peut enseigner bénévolement. Je suis moi-même MF et IDC Staff Inst. PADI et délivre de la certification PADI depuis 1996. Je suis très loin d'être le seul et dans notre région les assos FFESSM/PADI ou FSGT/PADI sont courantes et n'ont eu, à ma connaissance aucun souci. Et pour cause on côtoie régulièrement ces clubs lors des réunions départementales ou régionales et bien sûr également de façon amicale pour les épauler.
Quant a la règle fédérale qui a été rendu obligatoire dans les statuts des assos FFESSM qui précise qu'une structure adhérente à la fédé ne peut enseigner que de la formation fédérale c'est de la théorie mais en pratique de nombreux clubs hébergent des instructeurs PADI/SDI/TDI qui délivrent abondement et sans la moindre remarque de notre sainte fédé. Tout ceci se fait de façon totalement transparente et ouverte et tout le monde est au courant.
D'ailleurs cette tache de contrôle revient aux départements et à la région. Dans le contexte actuel (qui ne date pas d'aujourd'hui) ou les licences sont sur une pente glissante et les brevets au bord du précipice pensez-vous que les départements et la région seront prêt à se défaire de quelques centaines de licences et de brevets ?

Il y a 16 heures, gerard95 a dit :

DE pour être payé comme un pro.
La FF a fait la chasse à ces MF1/OWSI qui font de la formation PADI en plus de la formation FF dans une Asso 1901 standard. En clair c'est interdit sauf en SCA

 

Corrigeons, la FFESSM n'a fait aucune chasse. Elle s'est juste contentée d'une obligation d'inscription dans les statuts. Pour le reste les départements et régions restent maître et les avis sont très partagés à ce niveau.

Modifié par nobubble
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Il y a 2 heures, Matt a dit :

 

 

Si on parle d'association pour moi on ne parle pas de pro. A priori rien n'oblige un instructeur PADI a se faire rémunérer.

 

Donc je reprend mon cas de figure en le précisant :

- un titulaire d'un brevet d'encadrement au sens du code du sport,

- par ailleurs instructeur Padi,

- dans une association non affiliée,

- dans un contexte bénévole,

peut sans problème délivrer des niveaux PADI.

 

ou je me trompe ?

 

 

 

rien n'oblige un instructeur padi à se faire rémunerer, vrai

 

simplement, le dit instructeur doit payer annuellement sa "cotisation"...

bref, d'un coté, il doit payer pour continuer à se réclamer de PADI

et de l'autre, vous me parlez de gratuité pour les certifications...

 

je vais pousser la caricature : il paie 150 euros d'adhesion et pour le droit de certifier

 

et de  l'autre coté, il fait passer des OW, advanced ou des spé gratuitement...

 

hummm

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Il a même pas besoin d'être mf si on regarde le lien de plongeursdf. Il est hors code du sport. Donc s'il ne passe pas p par une association fede, seul le diplôme padi lui suffit.

 

 

Ensuite, sans rémunération ne veux pas dire gratuit. Il peux couvrir ses frais. Sa licence, d'un assurance pro,etc.. ce sont des frais. N'importe quel DE dans son centre de plonge les intégrerait dans les frais fixes. 😉. Logique que n'importe quel instructeur dise que ce sont des frais que l'élève devrait couvrir. Et je doute que le fisc y trouverai a redire

 

 

Maintenant ceci dit... Je suis d'accord, ça doit pas être bien dur de trouver des instructeur padi sans DE qui mettent du beurre dans les épinards

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Il y a 2 heures, nobubble a dit :

Un instructeur PADI, pourvu qu'il soit au mini MF1, peut tout à fait légalement œuvrer bénévolement et délivrer ses propres diplômes.

Dans quel contexte bénévole ?

- Hors structure .

- Dans une association exclusivement PADI .

- Dans une association FFESSM .

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