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Association


claudeh
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    il y a 4 minutes, pparis a dit :

    Dans quel contexte bénévole ?

    - Hors structure .

    - Dans une association exclusivement PADI .

    - Dans une association FFESSM .

    Je suis loin d'être un spécialiste du droit, mais je dirai

     

    Hors structure, ok, contre remboursement de frais

     

     

    Tout ce qui est association, padi ou fédé, non, car il ya le code du sport qui va s appliquer, et le diplôme padi seul ne suffira pas

    il y a 6 minutes, Matt a dit :

    Oui mais des MF qui arrondissent les fins de mois c'est aussi assez courant a ce compte là.

    Et des instructeurs TDI,recycleur etc.....

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    il y a 49 minutes, christophe 38 a dit :

    rien n'oblige un instructeur padi à se faire rémunerer, vrai

     

    simplement, le dit instructeur doit payer annuellement sa "cotisation"...

    bref, d'un coté, il doit payer pour continuer à se réclamer de PADI

    et de l'autre, vous me parlez de gratuité pour les certifications...

     

    je vais pousser la caricature : il paie 150 euros d'adhesion et pour le droit de certifier

     

    et de  l'autre coté, il fait passer des OW, advanced ou des spé gratuitement...

     

    hummm

     

    Je suis DM, paie une assurance pro et offre des baptêmes à mes amis :)

     

    Perte annuel environ 250 - 300 francs 

    • Merci 1
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    il y a 31 minutes, Lioson a dit :

     

    Je suis DM, paie une assurance pro et offre des baptêmes à mes amis :)

     

    Perte annuel environ 250 - 300 francs 

    DM ou bien DSD leader aussi?.....

     

     

     

    Toi tes en Suisse.... Tu peux tout a fait te faire payer légalement.

    Edited by fufu74
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    Il y a 17 heures, pparis a dit :

    Dans quel contexte bénévole ?

    - Hors structure .

    - Dans une association exclusivement PADI .

    - Dans une association FFESSM .

    Tous les contextes, sans restriction, du moment qu'il le fait bénévolement.
    Il n'y a qu'une seule règle. Il doit avoir un brevet reconnu dans le CDS pour enseigner.

    Il y a 17 heures, Lioson a dit :

     

    Je suis DM, paie une assurance pro et offre des baptêmes à mes amis :)

     

    Perte annuel environ 250 - 300 francs 

    Je suis OWSI/MF1, je paye  mes cotisations au deux organismes et défraye mes frais de bénévolat pour les impôts. Les avantages divers offerts aux encadrants diffèrent selon les associations mais généralement les moniteurs ne s'en sortent pas trop mal voire très bien

    Le 10/04/2021 à 08:51, pparis a dit :

    L'instructeur PADI valide qui il veut mais il ne peut en assurer la formation sous couvert d'une association ( dixit CDS ) . En revanche dans un cadre réglementaire professionnel pas de problème ( ce qui existe couramment par ailleurs ).

    La 2F quand à elle ,n'intervient que dans le cadre d'une association oeuvrant sous son égide ainsi qu'il est mentionné dans les statuts de celle ci :

    "Elle  s’engage  à  assurer  la  promotion  de  la  F.F.E.S.S.M.,  de  son  image  et  de  son  enseignement et  à  cet  égard,  elle  s’engage  à  ne  dispenser  que  l’enseignement  fédéral  et  à  ne  délivrer  que  des certifications  de  la  F.F.E.S.S.M.  ou  validées  par  elle "

    Peux-tu nous citer l'article du CDS ?

    Edited by nobubble
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    il y a 21 minutes, nobubble a dit :

    Peux-tu nous citer l'article du CDS ?

    Il ne peut pas. C’est pour cela qu’il ne cite pas ses sources.

     

    Voir ci-dessus L212-1 du CDS 

    Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle

     

    S’il n’y a pas de rémunération (directe ou indirecte) de l’enseignement, mais bien bénévolat (pas de lien de subordination, Cass. Soc., 13 novembre 1996, n°94-13.187), il peut faire ce qu’il veut.

     

    Pour plus de détails :

    https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/association-et-benevolat-le-risque-de-requalification-en-contrat-de-travail

     

    Reste l’application du CDS pour pouvoir encadrer la plongée, il faut être enseignant tel que prévu aux annexes III-16a pour la plongée à l’air. Donc obligation d’une double compétence pour un Instructeur PADI SDI etc.

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    il y a 1 minute, PlongeurSDF a dit :

    Il ne peut pas. C’est pour cela qu’il ne cite pas ses sources.

     

    Voir ci-dessus L212-1 du CDS 

    Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle

     

    S’il n’y a pas de rémunération (directe ou indirecte) de l’enseignement, mais bien bénévolat (pas de lien de subordination, Cass. Soc., 13 novembre 1996, n°94-13.187), il peut faire ce qu’il veut.

     

    Pour plus de détails :

    https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/association-et-benevolat-le-risque-de-requalification-en-contrat-de-travail

     

    Reste l’application du CDS pour pouvoir encadrer la plongée, il faut être enseignant tel que prévu aux annexes III-16a pour la plongée à l’air. Donc obligation d’une double compétence pour un Instructeur PADI SDI etc.

    Nous sommes tout à fait d'accord.

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    Il y a 18 heures, christophe 38 a dit :

    rien n'oblige un instructeur padi à se faire rémunerer, vrai

     

    simplement, le dit instructeur doit payer annuellement sa "cotisation"...

    bref, d'un coté, il doit payer pour continuer à se réclamer de PADI

    et de l'autre, vous me parlez de gratuité pour les certifications...

     

    je vais pousser la caricature : il paie 150 euros d'adhesion et pour le droit de certifier

     

    et de  l'autre coté, il fait passer des OW, advanced ou des spé gratuitement...

     

    hummm

    Je te trouve sceptique Christophe ?

    Par définition c'est le principe du bénévolat. Avec tous les avantages offerts (principalement les défraiements et les avantages en association) un moniteur s'en sort très correctement et même retombe facilement sur ces pattes avec ou sans OWSI.
    En ce qui me concerne mon OWSI (comme mon MF) et toutes les formations annexes ont été largement rentabilisées depuis très longtemps. N'oublions également pas qu'un OWSI ne sert pas uniquement à faire du bénévolat en France. Sans parler également du SAFR.
    Ceci dit dans mon club (et dans bien d'autres) nous avons également des OWSI qui ne font que du bénévolat. Le plaisir d'enseigner autre chose que le système français.
    Par contre mon recycleur avec les formations ad hoc ne sont toujours pas rentabilisées😂. Il me semble que cela s'appelle la Passion😍.

    • Merci 1
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    Si je devais compter ce que j’ai dépensé pour pratiquer bénévolement (formation, cotisation PADI, matériel de plongée, pédagogique, de secours, véhicule adapté), pas sûr d’avoir rentabilisé quoi que ce soit.

     

    il y a 12 minutes, nobubble a dit :

    Il me semble que cela s'appelle la Passion

    :+1:

    Edited by PlongeurSDF
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    Il y a 16 heures, Lioson a dit :

    Je dis juste ça par rapport au bénévole qui perdent des sous annuellement :)

    J'ai l'impression qu'on ne se comprend pas bien, depuis le début je parle d'un instructeur exclusivement PADI ...

    Ses prérogatives d'enseignement ne sont pas reconnues actuellement par le CDS .

    Maintenant s'il possède un brevet d'enseignement reconnu par le CDS et qu'il oeuvre dans une structure associative affiliée FFESSM ,voir mon post précédent sur l'engagement statutaire.

     

     

     

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    il y a 4 minutes, pparis a dit :

    J'ai l'impression qu'on ne se comprend pas bien, depuis le début je parle d'un instructeur exclusivement PADI ...

    Ses prérogatives d'enseignement ne sont pas reconnues actuellement par le CDS .

    Maintenant s'il possède un brevet d'enseignement reconnu par le CDS et qu'il oeuvre dans une structure associative affiliée FFESSM ,voir mon post précédent sur l'engagement statutaire.

     

     

     

     

    Et moi je réagissait à la remarque de Christophe38 qui parlait de l'envie ou du besoin de se faire rémunérer chez PADI, de mon côté je suis payé en sourire et en plaisir de transmettre ma passion :)

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    Il y a 5 heures, nobubble a dit :

    Je te trouve sceptique Christophe ?

    Par définition c'est le principe du bénévolat. Avec tous les avantages offerts (principalement les défraiements et les avantages en association) un moniteur s'en sort très correctement et même retombe facilement sur ces pattes avec ou sans OWSI.
    En ce qui me concerne mon OWSI (comme mon MF) et toutes les formations annexes ont été largement rentabilisées depuis très longtemps. N'oublions également pas qu'un OWSI ne sert pas uniquement à faire du bénévolat en France. Sans parler également du SAFR.
    Ceci dit dans mon club (et dans bien d'autres) nous avons également des OWSI qui ne font que du bénévolat. Le plaisir d'enseigner autre chose que le système français.
    Par contre mon recycleur avec les formations ad hoc ne sont toujours pas rentabilisées😂. Il me semble que cela s'appelle la Passion😍.

    non, je ne suis pas sceptique

     

     

    simplement, disons qu'une personne qui passe une qualification pro et qui doit payer annuellement pour renouveler son enregistrement  doit pouvoir au moins rentrer dans ses frais.

    Le benevolat, je connais un peu ; je paie aussi parfois de mon argent sans me faire défalquer par les impots, mais, en gros, je me place une limite, une barre.

     

    Autant cela ne me dérangerait pas de faire une gratuité ou de payer pour un gamin, un copain fauché, autant, quand nous sommes dans le bénévolat, cela ne veut pas dire que certains doivent payer ou s'asseoir sur les couts...

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    Il y a 21 heures, Lioson a dit :

     

    Et moi je réagissait à la remarque de Christophe38 qui parlait de l'envie ou du besoin de se faire rémunérer chez PADI, de mon côté je suis payé en sourire et en plaisir de transmettre ma passion :)

    Oups! , désolé mais ton inscription dans mon post. précédent était une erreur, en fait mon intervention était plutôt générique et ne s'adressait pas forcément à toi. Ceci dit, malgré tout je note que ta réponse est tout à fait respectable ...

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    • 5 months later...
    Le 10/04/2021 à 12:02, fufu74 a dit :

    Je suis loin d'être un spécialiste du droit, mais je dirai

     

    Hors structure, ok, contre remboursement de frais

     

     

    Tout ce qui est association, padi ou fédé, non, car il ya le code du sport qui va s appliquer, et le diplôme padi seul ne suffira pas

    Et des instructeurs TDI,recycleur etc.....

     

    Ce qui définit un établissement d'APS n'est pas l'existence d'une déclaration (association) mais la réunion de trois éléments:

    • pratique d'une activité physique ou sportive
    • un équipement sportif fixe ou mobile
    • une certaine durée
    • Merci 1
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