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Achats hors UE: TVA applicable dès le 1er Euros à partir du 01/07/2021


aka74

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Pour ceux qui commandent directement aux USA ou en Chine, dorénavant la TVA (20%) sera prélevée par le site.

Jusqu'à présent, même si elle est dû dès le 1er euros, les douanes ne l'appliquaient qu'à partir de 150€ (valeur limite à laquelle s'ajoute des frais de douanes).

 

A partir du 1er juillet, c'est terminé:

https://www.ladepeche.fr/2021/04/27/pourquoi-commander-sur-aliexpress-ou-amazon-ne-sera-bientot-plus-necessairement-bon-marche-9513320.php

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Modifié par aka74
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"Pour ceux qui commandent directement aux USA ou en Chine, dorénavant la TVA (20%) sera prélevée par le site."

 

Ok... Mais comment le site étranger (imaginons que j'achète sur  divegearexpress.com, excellent site de matos US en Floride et qu'ils acceptent de m'envoyer le matos en Europe) va t'il payer le fisc français ? Pas compris.

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Comme expliqué dans l’article (et l’article référence Capital):

- Les grandes plateformes s’engagent à intégrer la TVA et la reverser à l’europe 

- les douanes vont intensifier les contrôles sur les colis (ce qui est fait depuis le 15 mars sur les colis express aériens)

Édit : les « petits » vendeurs doivent aussi se conformer  à ces mesures. 

 

pour ton exemple, 

rectificatif: c’est au vendeur de se conformer à la législation au risque de se faire Black lister par l’Europe (et donc bloquer les colis à la frontière).

Les achats en Angleterre sont aussi concernés 

Pour ne pas prendre de risque, avant d’acheter il faudra vérifier sur le site du vendeur qu’il est bien immatriculé à la TVA française.

 

- 1er juillet les contrôles sont sur tous les colis aérien express (application de la tva... jusqu’à présent ce sont que les frais de douane qui sont appliqués pour montant >150€)

- 2023, tous les colis fret aérien 

- 2024 tous les colis fret route et maritime

Modifié par aka74
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Il y a 2 heures, aka74 a dit :

 

Pour ceux qui commandent directement aux USA ou en Chine, dorénavant la TVA (20%) sera prélevée par le site.

Jusqu'à présent, même si elle est dû dès le 1er euros, les douanes ne l'appliquaient qu'à partir de 150€ (valeur limite à laquelle s'ajoute des frais de douanes).

 

A partir du 1er juillet, c'est terminé:

https://www.ladepeche.fr/2021/04/27/pourquoi-commander-sur-aliexpress-ou-amazon-ne-sera-bientot-plus-necessairement-bon-marche-9513320.php

 

 

 

 

 

 

 

 

 

J'y connais rien mais dans ton lien on parle de 22 euros et non 150?

 

J'ai eu ma combi de UK (commandée avant le Brexit et livrée apres), le vendeur m'a rendu la TVA UK et j'ai regle au livreur la TVA et frais de douanes : pour en gros 800 euros un surplus de 50 euros par rapport au devis de depart donc toujours (pour le moment) intéressant .

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il y a 53 minutes, DuboisP a dit :

ça va augmenter le prix de la merde, ce qui est un grand bien pour limiter sa diffusion.

Ce n'est pas aussi simple que ça.

Il y a certains matériels que tu ne trouvent qu'aux USA ou en Chine et pas en Europe.

Si ces revendeurs n'ont pas assez de volume vers la France, il n'enverront plus.

 

Je prends un exemple hors plongée.

- Des marques Chinoises comme 3F UL ou Nature Hike qui vendent des produits plutôt haut de gamme dans le trek ultralight

Une marque US comme Zpack, dans un créneau au dessus.

Ou trouver des tentes 2 places à 600grs ou des sacs 40l à 500grs à armatures en Europe?.... nul part, il faut les acheter en Chine ou aux USA!

- Pareil pour les vélos carbones haut de gamme. Depuis Taiwan, tu payes un cadre 3 à 5 fois moins chère que les grosses marques vendus en France (qui fabriquent leurs cadres à Taiwan). Tu seras obligé de t'acheter un velo à 7 ou 8000€ 

- Edit: j'ai trouvé un exemple en plongée: les lampes Archon (j'en ai une en plus).C'est 3 à 5 fois moins chère que BigBlue (suivant les modèles) et ça a plutôt bonne réputation car costaud... terminé s'ils décident de ne pas s'enregistrer, tu sera obliger de te faire raquetter 5 fois le prix pour un bidule fabriquer aussi en Chine. 

 

Ca sera importé par des boites qui feront payer le double... des tentes à 1000 balles et des sacs à 500€... moyen comme finalité

edit: voir le triple (les oculaires Celestron sont vendu 3 fois plus chère en Europe comparé à la Chine)

Modifié par aka74
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il y a 8 minutes, DuboisP a dit :

ça va augmenter le prix de la merde, ce qui est un grand bien pour limiter sa diffusion.

Difficile de dire quoi est de la merde...Les moteurs de vehicules de certaines grandes marques montés en France viennent de Chine...

 

D'ou viennent la grande majorité des smartphones? 

 

Même la CE parle d'homologuer le vaccin chinois...Là je pense à un gros coup commercial . En effet l'UE a annoncé n'accepter que ceux vaccinés par un vaccin reconnu par l'UE et... BIM!!! on se rend compte que les touristes chinois risquent d'etre blackboulés...Donc vite vite on va homologuer leur vaccin...:roule:une chose est sûre : l'argent chinois n'est pas de la merde...

Modifié par brenique
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il y a 12 minutes, brenique a dit :

J'y connais rien mais dans ton lien on parle de 22 euros et non 150?

 

 

- 22€ c'est pour les échanges UE vers les DOM (alors qu'il n'y a aucun frais dans l'autres sens)

- Les échanges hors UE vers UE c'est à partir de 150€

- Intracommunautaire, aucun frais donc aucun seuil

source: douane.gouv.fr

 

On parle de frais de douane pour des envois (les seuils sont différent si c'est toi qui les emporte).

La TVA, elle, est due dès le 1er euro

Modifié par aka74
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ça vas simplifier pas mal les comparaison a faire entre les sites internet, et surtout cela va rééquilibrer un peu les échanges commerciaux. En gros les pays producteur qui font du dumping aux taxes, verront leur compétitivité chuter au  profit des producteur locaux, qui ne toucheront pas à leur prix.

 

Puis sur les gros site e-commerce tu devra mettre ton pays d'origine, le prix s'affichera en fonction. (par ex ça sera la fin de l'affichage des prix hors TVA, pratique courante aux US). De plus cela forcera aussi les vendeurs a respecter les "regles" des pays (par ex RGPD) ils ne pourront plus dire, "on savait pas ..."

 

Ce qui risque d'arriver aussi c'est l'ajustement du prix en fonction du pays de l'acheteur, et nos amis Suisses, risquent de fortement de subir les cliché de "très riches " qui leur collent a la peaux ....

 

PS : et en plus cela vas faire chier les GBs, c'est pas mal tendu en ce moment avec eux ...

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il y a 42 minutes, brenique a dit :

Difficile de dire quoi est de la merde...Les moteurs de vehicules de certaines grandes marques montés en France viennent de Chine...

 

D'ou viennent la grande majorité des smartphones? 

 

Même la CE parle d'homologuer le vaccin chinois...Là je pense à un gros coup commercial . En effet l'UE a annoncé n'accepter que ceux vaccinés par un vaccin reconnu par l'UE et... BIM!!! on se rend compte que les touristes chinois risquent d'etre blackboulés...Donc vite vite on va homologuer leur vaccin...:roule:une chose est sûre : l'argent chinois n'est pas de la merde...

j'ai bien parlé du prix de la merde, pas des produits de qualité, qui existent aussi en Chine (la matériel ayant servi à faire ce message est intégralement fabriqué en chine 🙂 )
la Chine c'est actuellement 1% de vaccinés, ça ne va pas faire énormément de touristes.

je parlais des trucs à 10 cents sur aliexpress ...

effectivement, la matériel qu'on ne trouve qu'aux USA, en UK peut poser problème, mais il échappait rarement à la Douane.

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Il y a 2 heures, aka74 a dit :

 

 

pour ton exemple, 

rectificatif: c’est au vendeur de se conformer à la législation au risque de se faire Black lister par l’Europe (et donc bloquer les colis à la frontière).

Les achats en Angleterre sont aussi concernés 

Pour ne pas prendre de risque, avant d’acheter il faudra vérifier sur le site du vendeur qu’il est bien immatriculé à la TVA française.

 

 

 

Ayé, j'ai pigé.

Je suis assez sceptique sur la franche réussite de ce système, qui nécessite des moyens humains, informatiques et de contrôle COLOSSAUX, que personne ne peut réellement mettre en œuvre aujourd'hui.

 

Mais c'est une bonne initiative, l'époque étant a une harmonisation des taux d'impôts dans le monde (merci à un centriste comme Biden de mettre en oeuvre un programme dont la gauche radicale rêvait timidement), vous imaginez un monde ou la TVA (cette belle invention française désormais mondialisée) serait harmonisée partout ? ... Ah on me dit qu'augmenter partout ou il n'y a pas de TVA le prix des biens de consommation de 20% priverait des centaines de millions de gens de l'accès à des biens de base...

Compliqué ce truc...

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Le problème n’est pas la TVA, ni même le prix.

- La TVA est due, point final.

- 20% en plus sur un truc qui vaut déjà 3 à 5 fois moins chère, c’est que dalle.

Sur les produits US, ça va piquer un peu (dépend du $)  sauf s’ils jouent le jeu en déduisant la TVA local (ce qui n’est pas toujours fait).

Ce sera des tarifs équivalent à ici mais en made in usa et pas made in china (aucun intérêt d’acheter la bas sinon).

 

Quant à la douane, j’ai fait venir des trucs d’espagne, d'Angleterre, des US ou de Chine... jamais eu de news de leur part (le plus gros achat était de 110€).

 

Sinon l’usine à gaz que cela va être  risque de fermer la porte à pas mal de petites boîtes haut de gamme ou de produit qu’on ne trouve pas ailleurs que dans ces pays.

c’est, de mon point de vue, le plus inquiétant.

 

les grosses plate-forme comme Ali, wish ou Amazon s’en cognent, elles feront toujours autant de business. Une annonce pareil ne les émeut pas plus que ça.

 

bref, si vous avez prévu de renouveler du matos, c’est maintenant 

 

 

Modifié par aka74
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il y a 48 minutes, autrichon gris a dit :

 

Ayé, j'ai pigé.

Je suis assez sceptique sur la franche réussite de ce système, qui nécessite des moyens humains, informatiques et de contrôle COLOSSAUX, que personne ne peut réellement mettre en œuvre aujourd'hui.

 

Quand il s’agit de récolter l'impôt, la France doit se classer dans les leader mondiaux 😀

 

On parle de plusieurs milliards par an en TVA... les moyens seront mis en œuvre, il n’y a pas a s’inquiéter   

Modifié par aka74
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il y a une heure, autrichon gris a dit :

Je suis assez sceptique sur la franche réussite de ce système, qui nécessite des moyens humains, informatiques et de contrôle COLOSSAUX, que personne ne peut réellement mettre en œuvre aujourd'hui.

 

A partir du moment que tu ne paye pas en cash, c'est déjà tracé, donc bon, pas si colossal que ça a mettre en place. Suffit juste de sous entendre une interdiction de commercer en euro (ou dollar) pour calmer toute velléité ... Un jour, l'UE vas peut être comprendre qu'ensemble c'est la première puissance économique, et c'est des petites chose comme ça, qui peuvent aider ... Biden n'est pas un si mauvais allié que ça pour nous européens ... 

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Une petite synthèse sur le sujet, j'ai la flemme de tout reprendre depuis le début

https://www.ayming.fr/insights/infographies/tva-en-matiere-de-commerce-vente-a-distance/

 

Cela ne concerne que l'UE.

 

Quand on achète du matos à un vendeur US, comme divegearexpress, c'est le transporteur qui te facture la TVA française et les droits de douane. Rien ne change de ce côté là.

 

Ce qui va changer, c'est que tous les achats faits sur Ali et Cie échappaient à cette taxe et à ces droits 99 % du temps.

 

D'ici quelques semaines, ces grandes plateformes auront des obligations strictes à respecter. 

 

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