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Achats hors UE: TVA applicable dès le 1er Euros à partir du 01/07/2021


    Messages recommandés

    il y a 11 minutes, cosmosaure a dit :

     

     

    Quand on achète du matos à un vendeur US, comme divegearexpress, c'est le transporteur qui te facture la TVA française et les droits de douane. Rien ne change de ce côté là.

     

     

    C'est exactement ce qui a été appliqué avec Seaskin .

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    il y a une heure, aka74 a dit :

    Quand il s’agit de récolter l'impôt, la France doit se classer dans les leader mondiaux 😀

     

    On parle de plusieurs milliards par an en TVA... les moyens seront mis en œuvre, il n’y a pas a s’inquiéter   

     

    T'as raison il est bon et sain d'y croire, mais c'est juste impossible. Comment vérifier au quotidien les millions de colis venant de millions de sites internet qui rentre dans l'UE ? Et le bannissement je n'y crois pas, entrave au commerce mondial.

    Tous les jours à Roissy ou au Havre, il y a des hangars entiers de colis qui arrivent. Le douanier arrive à 6h tout ensomeillé, ouvre la porte du hangar, soupire, vas reprendre un café, puis il attaque.... Il va dénicher quoi, 10, 20 infractions par jour ? Et ses 3 ou 4 collègues aussi ? Et les centaines de milliers d'autres colis que les transporteurs attendent, on en fait quoi ?

     

    D'ores et déjà aujourd'hui, les contournements pour les achats hors UE vers UE sont légions et je vois mal comment y remédier à 100%.

     

    Mais pas de polémique de ma part, si l'UE arrive à faire payer le TVA à des sites internet hors UE, chapeau, mais lorsque le vendeur de pulls en angora de Mongolie qui enverra son carton avec marqué "samples, value < 50$ " à M. Tartempion le français  via la Poste locale mongole, puis la poste française, payera la TVA en faisant une déclaration de TVA intraco depuis son vieux PC fatigué à Oulan-Bator, alors la, oui ils seront balèze à Bercy !!

     

    Oui, pour Amazon, on peut et doit faire qqe chose !

    il y a 16 minutes, cosmosaure a dit :

     

     

    Quand on achète du matos à un vendeur US, comme divegearexpress, c'est le transporteur qui te facture la TVA française et les droits de douane. Rien ne change de ce côté là.

     

    Ce qui va changer, c'est que tous les achats faits sur Ali et Cie échappaient à cette taxe et à ces droits 99 % du temps.

     

    D'ici quelques semaines, ces grandes plateformes auront des obligations strictes à respecter. 

     

     

    Exact, Fedex, UPs et consorts ont des contrats avec l'Etat français... sur base déclarative ! En gros tu achètes un objet cher, l'envoyeur met "sample" sur le colis, valeur 50$, et hop tu ne vas payer que des cacahuètes de taxes. Impossible de contrôler tous les colis. Le risque max; que tu prends c'est que ton colis se perde...

     

    J'ai déjà expérimenté tout ça, douane et perte de colis inclus...

     

    En revanche la Poste n'a pas de contrat avec l'Etat  (chercher l'erreur), uniquement avec ses homologues étrangères, donc on peut parfaitement se faire livrer un achat avec le système que j'évoque plus haut de passer entre les mailles à Roissy.

     

    Ok pour Aliexpress et Amazon, j'ai bien compris c'est terminé.

     

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    il y a 49 minutes, autrichon gris a dit :

    En revanche la Poste n'a pas de contrat avec l'Etat  (chercher l'erreur), uniquement avec ses homologues étrangères, donc on peut parfaitement se faire livrer un achat avec le système que j'évoque plus haut de passer entre les mailles à Roissy.

    Si si, la Poste peut/doit te facturer la TVA et les droits de douane https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-droits-et-taxes-a-payer-pour-un-colis-recu-depuis-l-international-et-l-outre-mer

     

    Mais on va dire qu'elle est moins pointilleuse qu'UPS/DHL/Fedex et consorts...

     

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    il y a 31 minutes, autrichon gris a dit :

    T'as raison il est bon et sain d'y croire, mais c'est juste impossible. Comment vérifier au quotidien les millions de colis venant de millions de sites internet qui rentre dans l'UE ? Et le bannissement je n'y crois pas, entrave au commerce mondial.

    Tous les jours à Roissy ou au Havre, il y a des hangars entiers de colis qui arrivent. Le douanier arrive à 6h tout ensomeillé, ouvre la porte du hangar, soupire, vas reprendre un café, puis il attaque.... Il va dénicher quoi, 10, 20 infractions par jour ? Et ses 3 ou 4 collègues aussi ? Et les centaines de milliers d'autres colis que les transporteurs attendent, on en fait quoi ?

     

    D'ores et déjà aujourd'hui, les contournements pour les achats hors UE vers UE sont légions et je vois mal comment y remédier à 100%.

     

    Mais pas de polémique de ma part, si l'UE arrive à faire payer le TVA à des sites internet hors UE, chapeau, mais lorsque le vendeur de pulls en angora de Mongolie qui enverra son carton avec marqué "samples, value < 50$ " à M. Tartempion le français  via la Poste locale mongole, puis la poste française, payera la TVA en faisant une déclaration de TVA intraco depuis son vieux PC fatigué à Oulan-Bator, alors la, oui ils seront balèze à Bercy !!

    Il y a même d’autres pratiques: marquage « échantillon » et là c’est zéro euros.

     

    Sinon tu as peut être une vision un peu archaïque d’un centre de tri (et moi peut être trop moderne... bien que beaucoup fonctionne ainsi):

    Par lecture OCR de l'expéditeur,  et en comparant à une base de données, tu peux savoir de quelle entreprise vient un colis et savoir:

    - si elle a déclarer un numéro de TVA ... si ce n’est pas le cas, colis mis de côté automatiquement.

    - Augmenter le contrôle de contenu sur certaines sources toujours en fonction de l’expéditeur (l’ex de la boîte de pull angora... on sait que cette entreprise vends des biens de valeurs ++). Et la base de données s’alimentent avec les contrôles.

    - etc

    C’est plus compliqué avec les plateformes car elles vendent toutes sources de valeurs mais l’UE discute en direct et vue l’avis magne financière, ces entreprises feront gaffe

     

    On est bien capable de faire de l’OCR sur des factures et de déclencher toute une chaîne d’actions jusqu’à l’ordre de paiement automatique (c’est ce qu’on fait chez nous).

    Lire un expéditeur et faire une comparaison avec une base de données c’est du pipi de chat.

     

    Enfin bref, je présume et le moyen de contrôler ou de savoir si c’est bien ou pas n'était pas le but de mon message.

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    il y a 16 minutes, aka74 a dit :

    Il y a même d’autres pratiques: marquage « échantillon » et là c’est zéro euros.

     

    Sinon tu as peut être une vision un peu archaïque d’un centre de tri (et moi peut être trop moderne... bien que beaucoup fonctionne ainsi):

    Par lecture OCR de l'expéditeur,  et en comparant à une base de données, tu peux savoir de quelle entreprise vient un colis et savoir:

    - si elle a déclarer un numéro de TVA ... si ce n’est pas le cas, colis mis de côté automatiquement.

    - Augmenter le contrôle de contenu sur certaines sources toujours en fonction de l’expéditeur (l’ex de la boîte de pull angora... on sait que cette entreprise vends des biens de valeurs ++). Et la base de données s’alimentent avec les contrôles.

    - etc

    C’est plus compliqué avec les plateformes car elles vendent toutes sources de valeurs mais l’UE discute en direct et vue l’avis magne financière, ces entreprises feront gaffe

     

    On est bien capable de faire de l’OCR sur des factures et de déclencher toute une chaîne d’actions jusqu’à l’ordre de paiement automatique (c’est ce qu’on fait chez nous).

    Lire un expéditeur et faire une comparaison avec une base de données c’est du pipi de chat.

     

    Enfin bref, je présume et le moyen de contrôler ou de savoir si c’est bien ou pas n'était pas le but de mon message.

    c'est même plus simple avec les plateformes, puisque ce sont elles qui facturent et qui sont les intermédiaires TVA

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    il y a 46 minutes, aka74 a dit :

    Il y a même d’autres pratiques: marquage « échantillon » et là c’est zéro euros.

     

    Sinon tu as peut être une vision un peu archaïque d’un centre de tri (et moi peut être trop moderne... bien que beaucoup fonctionne ainsi):

    Par lecture OCR de l'expéditeur,  et en comparant à une base de données, tu peux savoir de quelle entreprise vient un colis et savoir:

    - si elle a déclarer un numéro de TVA ... si ce n’est pas le cas, colis mis de côté automatiquement.

    - Augmenter le contrôle de contenu sur certaines sources toujours en fonction de l’expéditeur (l’ex de la boîte de pull angora... on sait que cette entreprise vends des biens de valeurs ++). Et la base de données s’alimentent avec les contrôles.

    - etc

    C’est plus compliqué avec les plateformes car elles vendent toutes sources de valeurs mais l’UE discute en direct et vue l’avis magne financière, ces entreprises feront gaffe

     

    On est bien capable de faire de l’OCR sur des factures et de déclencher toute une chaîne d’actions jusqu’à l’ordre de paiement automatique (c’est ce qu’on fait chez nous).

    Lire un expéditeur et faire une comparaison avec une base de données c’est du pipi de chat.

     

    Enfin bref, je présume et le moyen de contrôler ou de savoir si c’est bien ou pas n'était pas le but de mon message.

    La data pour la collecte ET la mise en oeuvre d'une FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) réglementation extraterritoriale sauce UE sur la perception de la TVA, pour l'aspect bâton.

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    Pour les contrôles, je me fais pas de soucis quand un grand nombre de coli passe dans les mains de transporteur privé qui sont mandaté par l'état pour réaliser les formalité douanier et récolter les taxes au nom de l'état et qu il ont le droit de facturer ce service au client (expéditeur ou destinataire). Ces transporteur vont pas craché sur cette mane financière même si il doivent invesitre pour réaliser plus de control. 

    Modifié par sacha.r
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    je fais des MOOC informatiques.
    là, c'est "Objets Connectés"
    tous ceux qui sont achetées en UK sont passés à la caisse, pour 100 € à la base, la facture finale est d'environ 30% plus élevée (20% de TVA et frais annexes), et on est en livraison DHL.
    quand ça passera par du Fedex, on peut compter entre 50 et 100 € de frais annexes.

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    Il y a 2 heures, pmariett a dit :

    Il a été lancé finalement ce MOOC ?

    Pas eu de news ! J'suis vert

    vérifie ta boîte à spams, les courriels FUN MOOC y arrivent, chez moi.
    je n'ai pas encore modifié le filtre.

     

    tu as encore le temps, il ne démarre réellement que le 1er juin.

    on n'en est qu' aux préliminaires 🙂

     

    https://lms.fun-mooc.fr/courses/course-v1:MinesTelecom+04038+session01/info

    Modifié par DuboisP
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    Pour les commandes us, le plus simple et de passer par des sites spécialisés, type shipito, Leslie shopping us... 

    Déjà cela permet d'acheter a des sites que ne vendent que sur les us, ils vont recevoir pour vous votre ou vos achats, les reconditionner avant envoi selon votre souhait. C'est un peu plus long,le coût est faible, mais pas de commission de déclaration en douane comme avec ups, FedEx... Et très rarement taxé en France. 

    Rien n'interdit après réception d'aller faire sa déclaration en douane ! 

    Modifié par nico501
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    Surtout ce n'est pas une incitation à frauder, nous sommes sur un forum publique!

    Le but premier de ces sites est de pouvoir commander au US (le marché national est assez vaste, cela ne motive pas les américains à  faire des envois internationaux !

    Notamment les achats entre particuliers sur Ebay ou il y a affaires en occasion! Le neuf étant déjà a un tarif intéressant!

    Là cela ne pose plus de problème puisque vous avez une adresse postale US!

    Le deuxième avantage est de choisir qui fait l’expédition  donc de gagner sur la facture d'envoi et sur la commission très souvent ajoutée par le transporteur (c'est un gros marché ces commissions!!).

     

    Après oui la TVA n'est pas ajoutée systématiquement à l'arrivée(selon le transporteur que vous avez choisi (car c'est vous qui vous vous faites un colis!!), vu le nombres de colis, impossible de tous les taxer manuellement, il y a aurait saturation des zones  de transits  qui ne sont pas dimensionnées si il y a ralentissement dans la chaine!  A moins d'avoir un colis encombrant ou de forte valeur....

    D'autre pays sont aussi très intéressants pour leur produits introuvable en Europe, l'Australie (c'est un peu top pour tous ceux qui ont des loisirs nautiques!) d’où il est très difficile de ce faire expédier une commande!

    Seule la Chine à organisé un système ou l'on commande et  facture chez eux, mais la marchandise est déjà en Europe dans des entrepôts (Angleterre majoritairement, mais avec le Brexit l'Espagne repasse en tête) ! Le célèbre marché gris pour la photo!

     

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