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La question de l'application du pass sanitaire dans les clubs FFESSM et privés ?


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    Voilà, Alain Foret nous donne des réponses précises via Plongée Plaisir :

     

    Citation

     

    À partir du 9 août 2021 le Pass sanitaire est exigé dans le sport dès le premier pratiquant adulte (sauf pour les salariés, les bénévoles, les agents publics et autres intervenants pour lesquels l’application est prévue au 30 août) dans :

    • Les ERP de type X (établissements sportifs couverts : piscine ou fosse de plongée) ;
    • Les ERP de type PA (établissements de plein air : piscines en extérieur ou carrières aménagées pour la plongée) dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
    • Les ERP de type L (salles, y compris locaux de réunion, salles de conférence, …) ;
    • Les événements (…) sportifs (…) organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et/ou susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (ex. pratiquer de la randonnée dans un lieu ne donnant lieu à aucun contrôle d’accès ne nécessite pas de pass sanitaire ; pratiquer dans l’espace public ou en milieu naturel via un contrôle d’accès nécessite un pass sanitaire) – le préfet peut adapter localement les contraintes ;
    • etc. [voir la liste complète dans le décret n° 2021-1059, modification de l’art. 47-1]

     

    • Citation

      RÉFÉRENCES

      • Décret n° 2021-699 (modifié le 7 août 2021 par le décret n° 2021-1059) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de CoViD-19 (lire en particulier les articles 1, 3, 8, 42, 43, 44 et 47).

       

       

    Edited by Scubaphil
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    il y a 24 minutes, whodive a dit :

    donc à la GDF pour un encadrant bénévole c'est seulement à partir du 30 aout ?

    Visiblement oui...

    C'est débile cette histoire !

     

    Partant du principe que les encadrants bénévoles seront probablement plus souvent sur place que l'utilisateur lambda, ils devraient même être davantage contrôlés !

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    il y a 52 minutes, whodive a dit :

    donc à la GDF pour un encadrant bénévole c'est seulement à partir du 30 aout ?

     

    Euh c'est un lieu privé...

     

    Et c'est quoi un encadrant bénévole ?

    Un encadrant membre de la GdF ou un encadrant un club qui vient plonger à la GdF ?

     

    Je peux juste dire avoir vu des membres "haut placé" ce jour  ils étaient tous AVEC le masque et montraient l'exemple... je n'en attendais pas moins :D

     

     

    Par contre coté fréquentation ... c'est pas la foule des grands jours... mon il y a le PS ET les vacances qui jouent 

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    Il y a 1 heure, caolila a dit :

    Euh c'est un lieu privé...

    et ?

     

    Il y a 1 heure, caolila a dit :

    Et c'est quoi un encadrant bénévole ?

    Un encadrant membre de la GdF ou un encadrant un club qui vient plonger à la GdF ?

    quelle différence ? pourquoi un bénévole de la GDF serait plus résistant au covid qu'un bénévole d'un club lambda qui lui même est plus résistant au covid qu'un de ses élèves ?

    Pouvons nous donc dire qu'un bénévole de la GDF est doublement plus résistant au covid que le commun des mortels ?

     

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    Il y a 3 heures, Scubaphil a dit :

    sauf pour les salariés, les bénévoles, les agents publics et autres intervenants pour lesquels l’application est prévue au 30 août)

     

    AMHA, il s'agissait juste de donner le temps aux structures de s'organiser pour avoir le volume de personnel suffisant pour fonctionner et d'inciter les employés (au sens le plus large) à être vaccinés ou testés.

     

     

    L'asymétrie avec le simple participant vient de ce que ce dernier n'est pas indispensable au fonctionnement de la structure et qu'il y vient "pour le plaisir".

     

    Le AMHA de début de message indique bien que ce n'est qu'un avis personnel :) 

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    Le 07/08/2021 à 17:54, NTD a dit :

    Bonjour,

    Moi j'étais resté là dessus : https://ffessm.fr/actualites/pass-sanitaire-dans-le-sport

    Donc moins de 50 personnes = pas de pass sanitaire.

    Mais bon, avec le décret à paraitre bientôt ca va peut être changer. Je serais également intéressé d'avoir une réponse.

    Merci pour ta question très pertinente.

    Bonjour,

     

    Depuis aujourd'hui, la jauge de 50 personnes a été supprimée : décret 2021-1059 du 7 août.

    https://www.plongee-plaisir.com/fr/reprise/

     

    Quant à ce qu'il faut faire à bord des bateaux, c'est sujet à interprétation. Un texte du ministère chargé des sports devrait paraître demain 10 août. Nous verrons s'il lève ou non les ambigüités.

     

    Cordialement,

    Alain Foret

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    il y a 3 minutes, A-F a dit :

    Un texte du ministère chargé des sports devrait paraître demain 10 août. Nous verrons s'il lève ou non les ambigüités.

     

    Merci pour la veille règlementaire.

     

    J'ai du mal à y voir clair... On ne sait pas encore aujourd'hui si la personne (et les moniteurs) qui vient plonger dans un club de bord de mer est soumise au pass sanitaire, c'est ça?

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    il y a une heure, LGF a dit :

     

    Merci pour la veille règlementaire.

     

    J'ai du mal à y voir clair... On ne sait pas encore aujourd'hui si la personne (et les moniteurs) qui vient plonger dans un club de bord de mer est soumise au pass sanitaire, c'est ça?

    Tout à fait.

     

    C'est clair pour les piscines (ERP de type X ou PA) et les carrières inondées (ERP de type PA) : Pass sanitaire obligatoire.


    De manière générale, le décret fait référence à des ERP, or :

    - un bateau de plongée n'est pas un ERP ;

    - l'espace naturel (lac, mer) n'est pas un EPR.

     

    Dans l'espace naturel, le décret fait référence à des "événements" ou des "manifestations", mais l'activité courante d'un centre de plongée n'est ni un "événement" ni une "manifestation".

     

    Le décret indique également '« Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements ..."

    Cela étend-il l'obligation de Pass Sanitaire à tous les établissements d'APS disposant d'un local classé ERP (un simple local accueillant du public est un ERP) et pratiquant milieu naturel (ex. mer) ?

    La question reste entière.

     

    À suivre ...

     

    Cordialement,

    Alain Foret

     

    Edited by A-F
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    Il y a 17 heures, whodive a dit :
    Il y a 19 heures, caolila a dit :

    Euh c'est un lieu privé...

    et ?

    Du fait du lieu privé, le propriétaire fait ce qu'il veux et s'il impose le pass sanitaire à tout le monde c'est son droit, de même il a le droit de demander une preuve d'identité (pas de l'exiger comme un policier, gendarme, douanier, etc.), libre à toi de refuser de lui présenter et libre à lui de te refuser l'entrée.

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    Il y a 3 heures, A-F a dit :

    Tout à fait.

     

    C'est clair pour les piscines (ERP de type X ou PA) et les carrières inondées (ERP de type PA) : Pass sanitaire obligatoire.


    De manière générale, le décret fait référence à des ERP, or :

    - un bateau de plongée n'est pas un ERP ;

    - l'espace naturel (lac, mer) n'est pas un EPR.

     

    Dans l'espace naturel, le décret fait référence à des "événements" ou des "manifestations", mais l'activité courante d'un centre de plongée n'est ni un "événement" ni une "manifestation".

     

    Le décret indique également '« Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements ..."

    Cela étend-il l'obligation de Pass Sanitaire à tous les établissements d'APS disposant d'un local classé ERP (un simple local accueillant du public est un ERP) et pratiquant milieu naturel (ex. mer) ?

    La question reste entière.

     

    À suivre ...

     

    Cordialement,

    Alain Foret

     

    Un truc que je comprends pas...certes un bateau n'est pas un ERP mais pour acceder au bureau au vestiaire aux douches du centre le pass n'est pas non plus obligatoire?

     

    Merci en tout cas pour toutes ces precisions...

     

     

     

     

     

     

    N.B. Aura t'on bientôt comme pour la SNCF un bracelet bleu pour plonger...sera t'il rose pour les filles?:tare:

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    il y a 19 minutes, brenique a dit :

    Un truc que je comprends pas...certes un bateau n'est pas un ERP mais pour acceder au bureau au vestiaire aux douches du centre le pass n'est pas non plus obligatoire?

     

    A partir du moment ou tu as un centre de plongée avec un local dans lequel les plongeurs rentrent (bureau, vestiaires, etc...) c'est un ERP.

     

    Après la question est plutot :

     

    Il y a 3 heures, A-F a dit :

    Le décret indique également '« Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements ..."

    Cela étend-il l'obligation de Pass Sanitaire à tous les établissements d'APS disposant d'un local classé ERP (un simple local accueillant du public est un ERP)

     

    A priori mon interprétation personnelle est plutôt oui vu le texte, et en tout cas à minima il faut le pass pour accéder à l'ERP.

     

    Du coup ca laisserait juste les centre itinérants de type camion qui peuvent se passer du pass, mais c'est assez marginal.

     

    Quoi qu'il en soit il est probable qu'on en sache plus avec les consignes ministérielles.

    • Merci 1
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    il y a une heure, brenique a dit :

    Un truc que je comprends pas...certes un bateau n'est pas un ERP mais pour acceder au bureau au vestiaire aux douches du centre le pass n'est pas non plus obligatoire?

     

    Merci en tout cas pour toutes ces precisions...

     

     

     

     

     

     

    N.B. Aura t'on bientôt comme pour la SNCF un bracelet bleu pour plonger...sera t'il rose pour les filles?:tare:

    Bonjour,

     

    Pour un cours en salle (ERP de type L), le pass sanitaire est nécessaire, bien sûr comme pour les ERP de type X ou PA.

     

    Et le local d'un centre est bien un ERP ..  mais toutes les structures, y compris pros, n'ont pas de local. Certains n'ont que le bateau.

     

    En tout cas, même avec local ERP, encore faut-il avoir besoin d'y accéder.

     

    Certaines structures cet été ne donnent plus accès à leur local et font tout sur le quai (vérifications des papiers, perception du matériel, habillage/déshabillage), avec échange d'information et de matériel en laissant le client à l'extérieur (comme pour la vente à emporter)..

    Pour les vestiaires, encore faut-il qu'ils soient ouverts et autorisés. Je n'ai pas eu connaissance de la réouverture des vestiaires collectifs.

     

    Ce qui revient à exactement la même interrogation que celle évoquée dans un précédent post :

    Le décret indique également '« Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements ..."

    Cela étend-il l'obligation de Pass Sanitaire à tous les établissements d'APS disposant d'un local classé ERP (un simple local accueillant du public est un ERP) et pratiquant milieu naturel (ex. mer) ?

    La question reste entière.

     

    Cordialement,

    Alain Foret

     

    Edited by A-F
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    il y a 57 minutes, A-F a dit :

     

    Pour les vestiaires, encore faut-il qu'ils soient ouverts et autorisés. Je n'ai pas eu connaissance de la réouverture des vestiaires collectifs.

     

    Le dernier tableau des mesures sanitaires publié le 30 juin par le ministère dit qu'ils sont ouverts...

    https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/covid19/Decisions-sanitaires-applicables-au-sport-30juin/

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