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Invalidation élections FFESSM


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    Oui leur phrase n'est pas claire, mais je suis d'accord avec @Matt, vu qu'ils parlent de la couverture de tout licencié (et non pas de la fédération). La protection juridique d'Axa couvrira donc le différentiel entre les 4000€ attribués par le juge et ses dépenses réelles.

    Edited by Youdivemecrazy
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    Il y a 3 heures, Youdivemecrazy a dit :

    Oui leur phrase n'est pas claire, mais je suis d'accord avec @Matt, vu qu'ils parlent de la couverture de tout licencié (et non pas de la fédération). La protection juridique d'Axa couvrira donc le différentiel entre les 4000€ attribués par le juge et ses dépenses réelles.

     

    Non M. Dindinaud va toucher 4000€ au titre de l'article 700.

    En matière civile, le juge peut condamner la partie perdante aux dépens, c'est à dire à payer les frais directement liés à la procédure engagée tels que frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution.
    Ce qui est le cas -> extraits du jugement
    : "Condamne la FFESSM aux dépens."


    En sus, chaque partie peut réclamer un montant au titre de l'article 700.
    Dindinaud demandait 8000€, soit le montant estimé de ses frais d'avocat.
    Le juge lui en a attribué "seulement" 4000.

    Extraits du jugement "Condamne la FFESSM à payer à monsieur Jean-Louis DINDINAUD la somme de 4.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;"


    Si la 2F ne semble pas vouloir faire appel (il lui rest encore 10 jours), ce qui semble le cas au vu du report de l'AG conformément aux dispositions du juge, M. Dindinaud touchera bien les 4000€ qui lui sont dûs au titre du jugement.

     

    • Merci 1
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    il y a 7 minutes, bardass a dit :

    Si la 2F ne semble pas vouloir faire appel (il lui rest encore 10 jours), ce qui semble le cas au vu du report de l'AG conformément aux dispositions du juge, M. Dindinaud touchera bien les 4000€ qui lui sont dûs au titre du jugement.

     

    Et si la 2F ne paye pas il suffit qu'il fasse appel a un huissier il aura très vite son argent et la 2F sera délestée des frais d'huissier en plus :froglol: 

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    il y a une heure, bardass a dit :

     

    Non M. Dindinaud va toucher 4000€ au titre de l'article 700.

    En matière civile, le juge peut condamner la partie perdante aux dépens, c'est à dire à payer les frais directement liés à la procédure engagée tels que frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution.
    Ce qui est le cas -> extraits du jugement
    : "Condamne la FFESSM aux dépens."


    En sus, chaque partie peut réclamer un montant au titre de l'article 700.
    Dindinaud demandait 8000€, soit le montant estimé de ses frais d'avocat.
    Le juge lui en a attribué "seulement" 4000.

    Extraits du jugement "Condamne la FFESSM à payer à monsieur Jean-Louis DINDINAUD la somme de 4.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;"


    Si la 2F ne semble pas vouloir faire appel (il lui rest encore 10 jours), ce qui semble le cas au vu du report de l'AG conformément aux dispositions du juge, M. Dindinaud touchera bien les 4000€ qui lui sont dûs au titre du jugement.

     

    Je ne comprend pas pourquoi tu commences ton message par "non". On semble bien être d'accord. M Dindinaud en a eu pour 8000€ de frais. La fédé va lui en reverser 4000 comme exigé par le juge.

     

    En outre la communication de la fédé dit qu'il sera intégralement remboursé de ses frais grâce à la protection juridique d'Axa. Axa versera donc à M. Dindinaud les 4000€ manquants pour atteindre les 8000€ engagés.

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    Il y a 11 heures, Youdivemecrazy a dit :

     

    Voila ce que dit l'article 700

     

    Traduction Monsieur Dindinaud a demandé à la FFESSM de refaire l'élection ce qu'elle a refusé. Il s'est retrouvé obligé de l'attaquer en justice à ses frais et le juge lui a donné raison, la fédé doit donc lui rembourser ses frais de justices.

     

    Rien de choquant et rien de plus normal. Sinon seul les riches pourraient obtenir justice. La fédé n'avait qu'à respecter la lois.

    Et donc , qui est le Dind(in)on de la farce ?

    :jesors:

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    Le 06/01/2022 à 10:35, val74700 a dit :

     

    Ca, si quelqu'un peu m'expliquer pourquoi ?

    Et me dire si il n'y a que moi que ça choque ? 

    La partie qui succombe compense les frais irrépétible au vainqueur: comprendre il lui paie son avocat. 4000 €uro c'est assez élevé en procédure civile. Le magistrat a du être "énervé/agacé", par le coté qu'il a estimé "abusif" ou une "résistance disproportionnée",  concernant le refus de refaire les élections, alors que le vice de procédure était selon lui probablement suffisamment évident.

     

    Le 06/01/2022 à 11:51, bardass a dit :

     

    cela ne coûte rien directement à la FFESSM, vu que le montant est pris en charge par la protection juridique avec AXA.

    en revanche, indirectement ...
    le montant de la cotisation en RC a déjà augmenté de 300%, passant de 110000 à 420000€.
    celle de la protection juridique risque aussi d'augmenter si les procès s'enchaînent

    Le montant de l'article 700 est versé par la partie perdante au vainqueur et à mon sens n'est pas pris en compte par une assurance juridique qui se contente de prendre en charge tes frais d'avocats, généralement selon 2 schémas: tu choisis ton avocat et l'assurance prend en charges ses factures, mais le montant est généralement plafonné ou alors l'assurance te met à disposition un avocat directement pris en charge par eux et tu ne vois rien. Je n'ai vu qu'une seule fois un avocat produire des factures pour justifier du montant de l'article 700 du CPC qu'il réclamait pour son mandant. Le sujet des conventions d’honoraire entre un avocat et son mandant est aussi secret que le sexe des anges au Vatican. Je dois avouer que pour en avoir parlé avec des avocats, que je n'ai toujours pas compris pourquoi et que cela simplifierait considérablement le travail des magistrats, qui doivent apprécier "in concreto" les préjudices subis pour les indemniser.

    Edited by Humuhumu
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    • 3 months later...

    Moins de 30% pour la liste de Mr DIndinaud: eh bien voilà, pan dans la gueule !

    Je peux poursuivre mes activités de bénévole à la fédé ...

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    il y a 3 minutes, Dyn a dit :

    Moins de 30% pour la liste de Mr DIndinaud: eh bien voilà, pan dans la gueule !

    Je peux poursuivre mes activités de bénévole à la fédé ...

     

    Parce que ça aurait changé tes activités de bénévoles si la liste de Mr Dindinaud avait été élu?

    Vrai question sans partit pris pour une liste ou une autre ;) 

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    il y a 52 minutes, Dyn a dit :

    Moins de 30% pour la liste de Mr DIndinaud: eh bien voilà, pan dans la gueule !

    Je peux poursuivre mes activités de bénévole à la fédé ...

    Parce qu'il avait été prévu que cela venait à être interdit ?

    • Haha 2
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    il y a 3 minutes, Matt a dit :

    Moralité une belle perte de temps, d’énergie et d'argent pour rien... ya pas a dire la 2F en sort définitivement grandie.

     

    Après on s'étonne que des plongeurs ne désirent plus s'investir dans les clubs.

     

    Perso je suis entrain de totalement tourner la page club. J'ai une licence, prise dans une boutique de plongée et je m'arrange pour plonger avec des clubs "amis" et en échange j'encadre si le besoin est présent. Je plonge évidement aussi en HS et en solo, mais cela il est "interdit" de le dire, sous peine de se faire de "nouveaux amis".

     

     

    la 2F pour moi c'est pas loin de :malade: J'avais beaucoup de mal il y a quelques années a comprendre certains ici... mais a présent suite a  mes expériences persos et cette élection "ratée"   j'ai rejoins le coté "anti-2F"       heureusement qu'il y a encore des bénévoles qui gardent la foi et la motivation. 

     

     

    Mais tout le monde le sais je suis un vieux con....   il est donc logique que je réagisse ainsi :D

     

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    Il y a 1 heure, caolila a dit :

    Perso je suis entrain de totalement tourner la page club. J'ai une licence,

     

    Il y a 1 heure, caolila a dit :

    la 2F pour moi c'est pas loin de :malade: 

    Donc, en conclusion, tu es licencié dans une fédération que tu vomis !

     

    WTF ?

    Edited by CDMC
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