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Invalidation élections FFESSM


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    à l’instant, CDMC a dit :

    Après 16 mois de spécialistes es Covid .... 

    :lol:

    En effet mais cela ne nous dit pas quand on remet le couvert à la FFESSM. Vivement que notre syndicaliste préféré rentre de vacances.

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    il y a 4 minutes, nobubble a dit :

    En effet mais cela ne nous dit pas quand on remet le couvert à la FFESSM. Vivement que notre syndicaliste préféré rentre de vacances.

    Effectivement en attendant le Match Berny-Di-Meglio on meuble ..... 😉

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    La procédure devant les juridictions, ici administratives, est dématérialisée (Télérecours = pour le dépôt des pièces et la décision et Sagace : outil pour aller voir les conclusions)

    La FFESSM , via son avocat avec son code, peut examiner le site ad  hoc afin de savoir si le jugement a été rendu ou non.

    Cdlt

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    Le 21/08/2021 à 21:03, jp.diving a dit :

    La procédure devant les juridictions, ici administratives, est dématérialisée (Télérecours = pour le dépôt des pièces et la décision et Sagace : outil pour aller voir les conclusions)

    La FFESSM , via son avocat avec son code, peut examiner le site ad  hoc afin de savoir si le jugement a été rendu ou non.

    Cdlt

     

    Bonjour,

    Je vois mal les parties ne pas être avisées des décisions ?/!

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    Il y a 6 heures, titi33600 a dit :

     

    Bonjour,

    Je vois mal les parties ne pas être avisées des décisions ?/!

     

    Ca arrive parfois, mais c'est peu courant en effet.

     

    Autrichon (qui a géré et gère toujours professionnellement des centaines de procès).

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    La suite:

    "Assignation de la FFESSM au tribunal judiciaire pour le 16 septembre, reçue le 19 août 2021 par voie d’huissier, faisant suite au rendu du 24 mai de l’audience de conciliation du CNOSF, de la part de Jean Louis Dindinaud.  Ce dernier demande l’annulation urgente de l’AG élective pour assurer la pérennité de la fédération, la désignation d’un mandataire et que lui soit versé 8 000 euros d’indemnité. 

    Nous tenons à préciser que la Direction des sports et le cabinet du Ministère ont été informés par la Fédération depuis fin mai de ces recours potentiels.

     

    Le Comité Directeur National par son Président"

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    Bonjour,

     

    Les fédérations s délégataires ont des objets juridiques mixtes ; j'aurai dû vérifier. En lisant TA, je ne suis pas allé plus loin.

    Simplement pour info :

    -  le contentieux électoral, parce ce que ce sont des associations , donc entité de droit privé, relève des juridictions judiciaires. 

    -  Les  contentieux portant sur les actes juridiques  pris  en vertu de leur délégation (de pouvoir) relèvent des juridictions administratives 

    - Entre les deux (ci-dessus), toute une série de situations à examiner à l'aune   du type d'actes et de la jurisprudence. 

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    Le 10/08/2021 à 13:12, christophe 38 a dit :

    je m'explique : qu'est ce que la FFESSM pour l'immense majorité des plongeurs ?

    LA fédération de plongée, parce qu'ils n'ont entendu parlé que d'elle ?

    pour les plus éclairés, une des fédérations ?

    pour les sachants, un des acteurs de la plongée amateur en France ?

    je suis bien d'accord avec toi, quel est le rôle de la ffesm? Pourquoi d'autres organisation comme l'ANMP? Quels apports pour moi petit plongeur indépendant? 

     

    Mais quel gaspillage de fric quand même

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