Invalidation élections FFESSM

[NTD]

Le 09/08/2021 à 14:10, berny a dit :

Le TA de Marseille a invalidé les élections FFESSM 

@berny sait lire dans l'avenir ! 

 

Le Tribunal Judiciaire de Marseille rend sa décision | FFESSM

Edited December 16, 2021 by NTD

[fufu74]

haaaa .... c'est bon !?!? on peux sortir le popcorn et rigoler ?  

[LGF]

il y a 15 minutes, fufu74 a dit :

haaaa .... c'est bon !?!? on peux sortir le popcorn et rigoler ?  

 

Je pense que oui:

 

"Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :
Déboute monsieur Jean-Louis DINDINAUD de sa demande tendant à ce que les résultats de la tentative de conciliation du 24 mai 2021 soient tenus pour acceptés ;

Annule les opérations électorales tenues au sein de la FFESSM du 20 au 27 mars 2021 ;

Enjoint à la FFESSM de procéder à la convocation d’une nouvelle assemblée générale élective, dans le délai de trois mois de la signification du présent jugement et sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai, et ce pendant 18 mois ;

Déboute monsieur Jean-Louis DINDINAUD de sa demande tendant à la désignation d’un administrateur ad hoc ;

Condamne la FFESSM à payer à monsieur Jean-Louis DINDINAUD la somme de 4.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la FFESSM aux dépens."

 

mais il y a sûrement des possibilités de voies de recours suspensives que l'équipe en place doit étudier, ne serait-ce que pour gagner du temps.

[nobubble]

Peut-être que l'on va enfin revoir notre @berny ?

[berny]

Comme quoi mon petit doigt…………..

[CDMC]

Il y a 4 heures, LGF a dit :

Enjoint à la FFESSM de procéder à la convocation d’une nouvelle assemblée générale élective, dans le délai de trois mois de la signification du présent jugement et sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai, et ce pendant 18 mois ;

 

https://ffessm.fr/evenements/assemblee-generale-nationale-2022

Citation

QUESTIONS DIVERSES (éventuelles)

En application de l’article 12.2 §1c des statuts, aucune question particulière n’est parvenue au Siège national dans les conditions et délais réglementairement prévus.

Cette AG ordinaire va-t-elle avoir lieu avec le même ordre du jour ?

[nobubble]

Il y a 13 heures, berny a dit :

Comme quoi mon petit doigt…………..

De dieu, voilà une bonne nouvelle et le Berny est de retour. Pour certains c'est Noël en avance. Il va y avoir de la soupe à la grimace pour le réveillon. Pour d'autre, caviar, foie gras et truffes au dîner.

 

[loloplonge]

pour les connaisseurs , la FFESSM peut elle  porter appel de la décision ? 

 

[bardass]

il y a 32 minutes, loloplonge a dit :

pour les connaisseurs , la FFESSM peut elle  porter appel de la décision ? 

 

 

elle a 1 mois

[A-F]

Il y a 12 heures, CDMC a dit :

https://ffessm.fr/evenements/assemblee-generale-nationale-2022

Cette AG ordinaire va-t-elle avoir lieu avec le même ordre du jour ?

Un ordre du jour d'AG ne peut pas être modifié après envoi sous peine de nullité de l'AG.

L'AG se déroulera donc comme prévu (éventuellement à distance selon consigne du ministère en charge des sports, c'est la seule adaptation possible).

 

Concernant la décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, cela conduit à convoquer une nouvelle AG élective, avec un délai minimum de 75 jours entre le lendemain de l'envoi et le début des opérations de vote. Là encore, selon consigne du ministère en charge des sports et avec les données actuelles sur le CoViD, elle pourrait (devrait ?) se faire à distance. 

Edited December 17, 2021 by A-F

[Humuhumu]

Il y a 3 heures, loloplonge a dit :

pour les connaisseurs , la FFESSM peut elle  porter appel de la décision ? 

 

oui la FFESSM peut relever appel dans les 30 jours. Il faudra attendre un peu, pour savoir ce qui va se passer.

Edited December 17, 2021 by Humuhumu

[A-F]

Il y a 1 heure, Humuhumu a dit :

oui la FFESSM peut relever appel dans les 30 jours. Il faudra attendre un peu, pour savoir ce qui va se passer.

Il va se passer une AG élective !

https://ffessm.fr/actualites/decision-du-tribunal-judiciaire-de-marseille

 

[Humuhumu]

Le 17/12/2021 à 14:00, A-F a dit :

Il va se passer une AG élective !

https://ffessm.fr/actualites/decision-du-tribunal-judiciaire-de-marseille

 

Il faut relire: attendre si la FFESSM relève appel.

 

Je m'en fout comme de l'an 40, si oui ou non, il refont une élection et de qui sera président.

[A-F]

Il y a 20 heures, Humuhumu a dit :

Il faut relire: attendre si la FFESSM relève appel.

 

Je m'en fout comme de l'an 40, si oui ou non, il refont une élection et de qui sera président.

Et donc, pourquoi t'exprimes-tu ? Ferme-la.

[brochet]

il y a 5 minutes, A-F a dit :

Et donc, pourquoi t'exprimes-tu ? Ferme-la.

Hé bé déçu je suis par votre réponse .