Inspection visuelle des blocs et non respect du délai règlementaire de 12 mois.

[cosmosaure]

Bonjour à tous,

 

Je me pose une question sur les inspections périodiques que les clubs associatifs doivent réaliser sur leurs blocs. Elles sont normalement espacées d'un an avant qu'une requalification soit nécessaire au bout de six ans (en France).

 

Pour ce qui est de mon club, cette inspection visuelle a eu lieu au mois de juin 2020 et nos activités n'ayant repris que quelques semaines entre septembre et octobre 2020 (avant une paralysie totale qui dure encore), aucune IV n'a encore eu lieu.

 

Le mois de juin 2021 étant passé, je m'interroge donc sur les conséquences de cette situation : avons-nous l'obligation de faire requalifier tous nos blocs (plusieurs dizaines...) ou bien, eu égard au contexte sanitaire, est-il encore possible de faire une inspection visuelle prochainement.

 

Merci par avance de vos lumière sur le sujet.

[LGF]

Voici la dérogation qui était prévue pour la période d'urgence sanitaire:

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041798214/

 

à voir si vous pouvez vous y conformer.

 

Sinon ce devrait être une requalification effectivement.

 

"Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de de l'arrêté susvisé, l'exploitant d'un établissement suivi par un service d'inspection reconnu tel que défini à l'article 34 de l'arrêté précité peut décider de prolonger les échéances des opérations de contrôle (inspections, requalifications périodiques et autres actions de surveillance prévues par cet article), dans la limite de six mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, dans les conditions suivantes :

-l'échéance du prochain contrôle réglementaire de l'équipement est postérieure au 12 mars 2020 et l'équipement était en situation régulière à cette date ;

-sur la base d'un examen visuel des éventuelles parties visibles sans échafaudage et sans décalorifugeage, y compris des accessoires, et d'une analyse de risque prenant en compte notamment les conclusions des derniers contrôles menés, le service d'inspection reconnu conclut que l'état de l'équipement permet de retarder, dans des limites qu'il précise, l'échéance de l'opération de contrôle réglementaire sans altérer son niveau de sécurité. Le cas échéant, le service d'inspection reconnu propose toutes mesures compensatoires qu'il juge nécessaires ;

-au vu des conclusions écrites favorables émises par le service d'inspection reconnu à l'issue de l'analyse menée en application du précédent point, l'exploitant atteste que l'équipement peut être maintenu en service, fixe la date au plus tard du prochain contrôle dans la limite du délai fixé au premier alinéa du présent article et de celui indiqué par le service d'inspection reconnu, et précise les mesures compensatoires auxquelles il s'engage, comprenant au moins celles proposées par le service d'inspection reconnu.

 

Article 2

L'exploitant informe l'autorité administrative, par tout moyen, du fait qu'il a fait application du présent arrêté. Il tient à la disposition des organismes habilités et de l'autorité administrative compétente les justificatifs associés.
La procédure prévue au II de l'article 31 de l'arrêté du 20 novembre 2017 susvisé n'est pas applicable aux équipements faisant l'objet de l'application du présent arrêté pendant la période fixée au dernier alinéa de l'article 1er."

 

[cosmosaure]

J'espère que cela sera aussi applicable pour l'état d'urgence sanitaire mis en place par la loi du 31 mai 2021 et qui s'étend du 2 juin au 30 septembre 2021 (prolongé jusqu'au 15 novembre 2021).

 

Sinon on est marron !

[NTD]

Si c'est un club affilié FFESSM la saisie des TIV est effectuée sur l'interface en ligne, et il est possible d'entrer une date antérieure. Ainsi, si tu TIV tes blocs ce soir tu peux tout à fait les enregistrer ce soir en mettant une date de visite au 01 juin 2021.

Je ne veux surtout pas t'inciter à la magouille, simplement, informatiquement ça marche (mais c'est peut-être un bug).

Edited August 31, 2021 by NTD

[TiKaouane]

Bonsoir,

Vu comment les textes sont rédigés, je ne suis pas sûr que tout ait été prévu ou motivé à l'origine ...pour la dérogation ré-épreuve 6 ans/2ans si TIV ou équivalent. Plus des ordres de grandeur.

 

En plus, les administrations centrales ont produit des dérogations diverses...et variées avec Covid19...et pour des raisons et sous des demandes diverses.

 

Je m'explique:

Sur un bloc non utilisé, que l'inspection soit dépassée de qq mois ne pose pas de problème de résistance physique. L'important de bon sens est surtout que que l'inspection soit faite au plus tôt, avant réutilisation,  sans sauter une année complète et que le délai de rée preuve soit maintenu sans décalage sur les 6 ans. Sur 2 années civiles, les examens visuels ne seront pas parfaitement à 12 mois, mais à 16 et 08 par exemple, dont des mois de "neutralisation d'usage".

A voir avec ceux des ministères Industrie et Jeunesse et Sports qui ont pondu les textes propres aux blocs de plongée.

A+

[nics]

C'est une interprétation personnelle que je vous donne ici:

 

La réglementation ne s'interprète pas, elle s'applique. 

 

1)

La règle dit "réépreuve obligatoire tous les 2 ans"

2)

La règle dit "dérogation à la règle si un contrôle visuel est effectué à 12 mois par une instance reconnue (tiv) et réépreuve obligatoire tous les 5 ans"

En cas de manquement au point 2, application de fait du point 1...

 

C'est tout...

[PlongeurSDF]

il y a 20 minutes, nics a dit :

C'est une interprétation personnelle que je vous donne ici:

 

La réglementation ne s'interprète pas, elle s'applique. 

 

1)

La règle dit "réépreuve obligatoire tous les 2 ans"

2)

La règle dit "dérogation à la règle si un contrôle visuel est effectué à 12 mois par une instance reconnue (tiv) et réépreuve obligatoire tous les 5 ans"

En cas de manquement au point 2, application de fait du point 1...

 

C'est tout...

 

En France :

En fait c'est encore plus complexe que cela, en l'absence d'IV => Requalification

Et une Requalification commence par une IV

 

Programme Normal :

- Requalification année 1

- IV au maximum année 2

- Requalification au maximum année 3

 

Programme dérogatoire :

- Requalification année 1

- IV au maximum année 2 puis 3,4,5

- Requalification année 6

 

Sauf période de chômage (mesure COVID), l'oubli d'une seule étape = Requalification 

[christophe 38]

Il y a 2 heures, nics a dit :

C'est une interprétation personnelle que je vous donne ici:

 

La réglementation ne s'interprète pas, elle s'applique. 

 

1)

La règle dit "réépreuve obligatoire tous les 2 ans"

2)

La règle dit "dérogation à la règle si un contrôle visuel est effectué à 12 mois par une instance reconnue (tiv) et réépreuve obligatoire tous les 5 ans"

En cas de manquement au point 2, application de fait du point 1...

 

C'est tout...

requalif tous les 6 ans depuis 2017, en cas de TIV annuels (tous les 12 mois, au maximum et aussi souvent que necessaire )..

 

pour le reste, OK

Edited September 4, 2021 by christophe 38

[christophe 38]

Il y a 2 heures, PlongeurSDF a dit :

 

En France :

En fait c'est encore plus complexe que cela, en l'absence d'IV => Requalification

Et une Requalification commence par une IV

 

Programme Normal :

- Requalification année 1

- IV au maximum année 2

- Requalification au maximum année 3

 

Programme dérogatoire :

- Requalification année 1

- IV au maximum année 2 puis 3,4,5

- Requalification année 6

 

Sauf période de chômage (mesure COVID), l'oubli d'une seule étape = Requalification 

tu peux me citer tes sources ????

 

je n'ai pas la meme lecture :

la mienne (hors TIV) : requalification tous les 2 ans.

"

En résumé

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a lancé, du 5 au 25 octobre 2017 une consultation dans le cadre de son Projet d’arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Cela a abouti à la publication de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression (ESP) abrogeant l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié, ainsi que 27 autres arrêtés ministériels et qui, pour la plongée, conduit aux modifications suivantes :

• Pour les bouteilles de plongée, que ce soit dans le régime général ou dans le régime TIV, une inspection annuelle (12 mois) doit être effectuée

• Régime général des bouteilles de plongée : requalification tous les 2 ans

• Régime TIV des bouteilles de plongée, la requalification passe de 5 à 6 ans

• Tampons et filtres, inspection tous les 4 ans et requalification tous les 10 ans

• Obligation d’un dossier d’exploitation pour les équipements fixes (voir ci-dessous).

En 2019, une action régionale de la DREAL PACA, destinée à être étendue par la suite à tout le territoire, a conduit au bilan reproduit ci-dessous. L’épisode CoViD a eu pour effet de mettre de nombreux contrôles entre parenthèses en 2020. Ils reprendront en sortie de crise sanitaire."

je pense qu'on est d'accord pour dire qu'Alain FORET maitrise le sujet :

https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-equipements-sous-pression-esp/

 

Bouteilles de plongée

Pour plus d’information : Fiche Info sur les bouteilles de plongée.

• Inspection périodique aussi souvent que nécessaire avec une périodicité maximale fixée à un an (12 mois) pour les bouteilles de plongée ;
• Cas général : requalification périodique tous les 2 ans pour les bouteilles de plongée (rien de nouveau) ;
• Régime TIV : requalification périodique tous les 6 ans pour les bouteilles de plongée métalliques (allongement d’un an). Les dispositions du cahier des charges relatif à l’inspection périodique de bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique visé par la décision BSEI n°15-106 du 8 décembre 2015 s’appliquent (régime TIV)
• Pour les bouteilles de plongée, les parois intérieures sont mises à nu si le revêtement éventuellement appliqué à l’intérieur n’est pas transparent.

 

Le texte original est là :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632/

 

Replier

Section 1 : Inspections périodiques (Articles 15 à 17)

• Article 15

  
  I. - L'inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente inspection périodique ou requalification périodique. Elles sont fixées ci-après, sans préjudice de dispositions plus exigeantes fixées par d'autres règlements, en particulier ceux relatifs au plan de modernisation des installations industrielles.
  La période maximale est fixée au maximum à :
  1 an pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques, sauf ceux ayant fait l'objet d'un essai de vieillissement selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle figurant en annexe 1, auquel cas l'intervalle entre deux inspections périodiques est porté au plus à 4 ans ;

  Replier

  Section 2 : Requalifications périodiques (Articles 18 à 25)

   

  Article 18

  
  I. - L'échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service ou de la dernière requalification périodique :

  
  - deux ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que pour les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques ;

   

   

   

   

   

   

  Bref, je ne vois nulle part une requalification année 3

  Pour moi, c'est 24 mois maxi entre 2 requalifs dans le droit commun (hors l'exception du TIV et les periodes de chomage consécutives à la crise COVID)

[PlongeurSDF]

il y a 57 minutes, christophe 38 a dit :

Bref, je ne vois nulle part une requalification année 3

 

Si tu comptes bien année 3 - année 1 = 24 mois maxi en mode normal

Pour une meilleur compréhension,j'aurais pu mettre année 2. Mais nous sommes d'accord sur la périodicité.

Je comprends que la formulation peut-être "confusante"

 

En fait le plus souvent les gens pensent que seules les requalifications bi-annuelles, hors programme dérogatoire, sont suffisantes, ce qui est faut. Les disposition des articles 15 et 18 étant cumulatives.

 

La deuxième erreur fréquente c'est de penser qu'une requalification abstient d'IV, ce qui est faut également car la requalification comporte 4 étapes (cf. article 19) du texte cité : 

 

- une vérification de l'existence et de l'exactitude des documents prévus à l'article 6 ;
- une inspection ;
- une épreuve hydraulique ;
- la vérification des accessoires et dispositifs mentionnés au I du présent article.

 

Pour l'avoir encore vécu l'année passée, j'invite tous les plongeurs à faire procéder à l'IV avant la requalification. Faire établir le PV. Ce qui peut éviter des désaccords avec le technicien qui pratique l'épreuve hydraulique (bien souvent sans avoir fait l'IV avant).

 

Par exemple pour sursaturer un micro-billage ... Alors que les blocs étaient en parfait état.

[christophe 38]

il y a 29 minutes, PlongeurSDF a dit :

 

Si tu comptes bien année 3 - année 1 = 24 mois maxi en mode normal

Pour une meilleur compréhension,j'aurais pu mettre année 2. Mais nous sommes d'accord sur la périodicité.

Je comprends que la formulation peut-être "confusante"

 

En fait le plus souvent les gens pensent que seules les requalifications bi-annuelles, hors programme dérogatoire, sont suffisantes, ce qui est faut. Les disposition des articles 15 et 18 étant cumulatives.

 

La deuxième erreur fréquente c'est de penser qu'une requalification abstient d'IV, ce qui est faut également car la requalification comporte 4 étapes (cf. article 19) du texte cité : 

 

- une vérification de l'existence et de l'exactitude des documents prévus à l'article 6 ;
- une inspection ;
- une épreuve hydraulique ;
- la vérification des accessoires et dispositifs mentionnés au I du présent article.

 

Pour l'avoir encore vécu l'année passée, j'invite tous les plongeurs à faire procéder à l'IV avant la requalification. Faire établir le PV. Ce qui peut éviter des désaccords avec le technicien qui pratique l'épreuve hydraulique (bien souvent sans avoir fait l'IV avant).

 

Par exemple pour sursaturer un micro-billage ... Alors que les blocs étaient en parfait état.

yes

 

et l'inspection, avant requalif peut etre faite par un TIV, avec production du document au centre de requalif, ce qui normalement, évite de payer la prestation (de l'inspection) par le pro