FFESSM > assurance RC des clubs à l'étranger caduque ????

[Etmutt]

Bonjour à tous,

 

Je fais parti d un club en Arabie et il nous a été demandé de justifier de notre assurance RC récemment.

 

Malheureusement, après avoir contacté la fédé et le courtier en assurance, il semble que l'assurance RC ne couvre pas les clubs hors France et Dom/Tom.

 

Y a-t-il un autre club basé à l'étranger qui a rencontré le même problème ? A-t-il été possible de faire jouer l'assurance ?

 

Merci beaucoup,

Etmutt

 

Edited September 12, 2021 by Etmutt

[alain.max27]

Voici le texte des garanties RC souscrites lorsque nous avons une licences FFESSM

 

 

Les activités garanties

Toutes les activités reconnues par les statuts et règlement de la FFESSM : activités sportives, ainsi que les activités non sportives autorisées par un organe représentant la FFESSM (réunions, lotos, bals, repas...).

Les garanties restent acquises même quand les activités assurées sont pratiquées en dehors du contrôle et de la surveillance d’un organisme fédéral, en ce qui concerne les pratiquants affiliés.

De plus, les garanties jouent lors des déplacements effectués, par les assurés pour se rendre aux lieux des activités pratiquées, ou pour en revenir, par un itinéraire normal (par référence aux dispositions de l’article L 411-2 du Code de la Sécurité Sociale) 

 

Il est prudent à  l'étranger d'avoir une assurance individuelle accident. D'ailleurs, il n'est jamais demandé la licence FFESSM mais la carte de niveau et le certif + une assurance. 

[Etmutt]

Oui, c'est ce que j'ai vu aussi... Attention on nous demande la RC du club, pas des membres...

 

Il me semble que nous avons un papier de la fédé qui dis que le club bénéficie d'une RC, mais quand on demande à y accéder

J'essaierai de retrouver le papier pour le poster ici.

 

Pour les assurances accidents, on prend tous DAN comme ça on est tranquille.

[alain.max27]

L'attestation du club est délivrée par le cabinet La font.

Pour l'avoir, il faut se connecter au site assurdiving avec les identifiants du club et éditer le documents qui est sûr la page d'accueil. 

[PlongeurSDF]

Il y a 7 heures, Etmutt a dit :

Oui, c'est ce que j'ai vu aussi... Attention on nous demande la RC du club, pas des membres...

 

Il me semble que nous avons un papier de la fédé qui dis que le club bénéficie d'une RC, mais quand on demande à y accéder

J'essaierai de retrouver le papier pour le poster ici.

 

Pour les assurances accidents, on prend tous DAN comme ça on est tranquille.

 

Bonjour,

 

Je te renvoie au Statut de la FFESSM qui précise :

 

"En outre les associations affiliées et les SCA/SCIA acquittent à la fédération les licences remises à leurs membres, lesdites licences comprenant l'assurance responsabilité civile aux tiers."

Cf. Article VI.1. – Membres affiliés et membres agréés, page 46

https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/01/deedef49dd177b2738fe628b29d4d2c50f0075b8.pdf

 

Pour mémoire, l'obligation d'assurer en Responsabilité Civile découle de l'application du Code du Sport :

"Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport."

 

La réalité de cette assurance RC, tirée du Statut de la FFESSM, y compris pour les clubs basés à l'étranger est ici rappelé par  l'agence Lafont d'Axa :

"LES GARANTIES PRODUISENT LEURS EFFETS DANS LE MONDE ENTIER"

Cf. diapo n°10,

http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/assurancescabinetlafont.pdf

 

 

 

Edited September 13, 2021 by PlongeurSDF

[nobubble]

Il y a 17 heures, Etmutt a dit :

Bonjour à tous,

 

Je fais parti d un club en Arabie et il nous a été demandé de justifier de notre assurance RC récemment.

 

Malheureusement, après avoir contacté la fédé et le courtier en assurance, il semble que l'assurance RC ne couvre pas les clubs hors France et Dom/Tom.

 

Y a-t-il un autre club basé à l'étranger qui a rencontré le même problème ? A-t-il été possible de faire jouer l'assurance ?

 

Tu ne précises pas clairement ta situation. La question est surtout de savoir si tu es expatrié et donc que tu pratiques, à l'année, dans un club de plongée (qui n'est pas FFESSM) dans ton pays d'accueil ?
Si c'est le cas et en ce qui me concerne je prendrais DAN qui est connu et reconnu partout dans le monde. De plus il faudra expliqué à ton interlocuteur, avec ton papier français Lafont, que tu es bien assuré. Pas gagné. Si tu as des problèmes à l'autre bout du monde DAN sera également mieux armé pour intervenir que ne le sera Lafont.

Il y a 8 heures, Etmutt a dit :

Oui, c'est ce que j'ai vu aussi... Attention on nous demande la RC du club, pas des membres...

Tu es un individuel dans un club à l'étranger. Ce n'est pas la RC de ton club d'origine qui est à prendre en considération mais la couverture qui te concerne (la RC individuel en l’occurrence).

[Etmutt]

Alors niveau situation : je suis expat et pratique (entre autre) à l'année dans un club FFESSM basé à l'étranger.

 

Niveau certif, on nous demande celui de la RC du club (c'est en train de passer via le consulat donc en francais c'est pas plus mal)

 

Avec le président on a le papier de l'adhésion du club qui dit que nous bénéficions du contrat d'assurance lafond axa, mais ça ne dit pas ce qu'il y a dedans

 

On va essayer de sortir l attestation du site dive assur ce soir pour voir ce que ça dit

 

[autrichon gris]

Cas intéressant de droit international privé.

Il est probable que les juristes d'AXA (Lafont n'est que le courtier) s'arrachent les cheveux pour savoir si un centre de plongée relevant du droit saoudien, dont les pratiquants pratiquent en AS peut bénéficier d'une assurance en responsabilité civile de droit français, fusse-t'il adhérent de la FFESSM, et adhérent chez Lafont...

A mon très humble avis c'est non... Mais à voir avec eux.

 

Un problème à régler rapidement en tout cas !

[nobubble]

il y a une heure, Etmutt a dit :

Alors niveau situation : je suis expat et pratique (entre autre) à l'année dans un club FFESSM basé à l'étranger.

 

Niveau certif, on nous demande celui de la RC du club (c'est en train de passer via le consulat donc en francais c'est pas plus mal)

 

Avec le président on a le papier de l'adhésion du club qui dit que nous bénéficions du contrat d'assurance lafond axa, mais ça ne dit pas ce qu'il y a dedans

 

On va essayer de sortir l attestation du site dive assur ce soir pour voir ce que ça dit

 

Cela éclaircit un peu mieux les choses. C'est ton club (avec tout ses membres) qui bénéficie de la RC prise auprès du cabinet Lafont (via la FFESSM). Et même si ta licence provient d'un autre club FFESSM tu es également assuré. Pour le détail, il n'y aura que le cabinet Lafont qui pourra te répondre mais franchement je ne vois plus de problème.

 

Quand tu dis "on nous demande celui de la RC du club", c'est qui ce "ON" ?

Des clubs FFESSM à l'étranger il y en a beaucoup et je n'ai jamais entendu parler de problèmes d'assurance ou autres.

Edited September 13, 2021 by nobubble

[Paul750]

Salut Etmutt.

 

Je suis d'accord avec nobubble, tu nous as perdu avec ta rc

Si ton club est affilié à la fédé, la "rc club" est donc celle de la fédé (dont le n° de contrat est inscrit sur l'attestation d'affiliation)

Donc forcément cette rc  est censé être valable pour le pays où est situé ton club.

 

Par contre je te souhaite bien du courage si ton club dois contacter le cabinet Lafont

Pour ma part lorsque j'ai eu affaire à eux, il ne m'ont jamais répondu... 

Si quelqu'un peut t'aider pour savoir comment obtenir une réponse de leur part, merci de nous faire part de vos recommandations!

Moi j'ai jeté l'éponge et je suis parti chez DAN

J'en suis super content car ils répondent de suite et au passage j'en profite pour recommander à tout les plongeurs de faire la même chose)

 

[caolila]

il y a une heure, Paul750 a dit :

Moi j'ai jeté l'éponge et je suis parti chez DAN

J'en suis super content car ils répondent de suite et au passage j'en profite pour recommander à tout les plongeurs de faire la même chose)

 

 

   parce que beaucoup encore ne jure que par le Cabinet Lafont dont M Foret l'auteur de plongée plaisir. présent sur ce forum

Edited September 13, 2021 by caolila

[Etmutt]

Bon alors:

Sur le besoin :

La RC du club est nécessaire pour que le consulat nous reconnaisse et nous aide dans nos activités.

 

Sur la validité de l'assurance :

le retour de Lafont, pour le coup, on l'a eu (via la fédé). En substance : "en tant que club affilé a la FFESSM, vous êtes couvert par le contrat numéro xxx. Ce contrat ne couvre pas en RC les club ayant une activité basé à l'étranger. Vous n'êtes donc pas couvert en RC."

 

Ça me paraît un peu étrange étant donné que toutes la com qu'on reçoit habituellement laisse clairement croire que l'affiliation nous assure d'être couvert (cf. le PPT de Lafont, et cf les statuts (!) de la fédé)

 

Bref j'ai l'impression qu'on est un peu hors des clous... En même temps je n'arrive pas a mettre la main sur le contrat d'assurance pour m'assurer que la distinction sur les clubs basé à l'étranger y est bien écrite

[Matt]

Disons que des clubs associatifs affiliés 2F a l’étranger, c'est pas vraiment la norme, donc vous recevez sans doute pas mal de communication qui n'est pas vraiment personnalisée et s'adresse aux 99% des clubs qui sont sur un territoire soumis à la loi française.

 

Mais en effet ca serait pas mal d'avoir accès au contrat, pour n'importe quel club cela dit...

[caolila]

Le contrat il te le montre  pour te dire que tu as droit a rien......  avant pas possible...

 

 

C'est une méthode comme une autre, perso mon choix est fait.

Dernier post pour moi sur le sujet.

 

[Paul750]

Re-Salut Etmutt et Caolila (qui a liké mon post )

 

Ton consulat à finalement soulevé un lièvre (et aura bien fait de réclamer une attestation de l'assureur et non pas de la fédé)

Même si, comme le souligne Matt, les 30 structures à l'internationale ne représente qu'une goutte d'eau, la fédé rappelle quand même que ses clubs, situés à l'étranger participent au rayonnement de la France en promouvant au plan international le savoir faire de la fédé.

Ton post permettra peut être au moins de faire circuler ce problème de rc club

Si tu obtient un retour de la fédé, n’hésites pas à partager.