Moniteur PADI à l’étranger facturant en.... France ?

[Dr_Click]

Bonjour,

 

Titulaire de l’OWSI et d’un N4 initiateur, je ne peux pas enseigner en France contre rémunération sans être titulaire d’un BP / DEjeps. Cette partie est claire pour moi et ce n’est donc pas le sujet de ma question.

 

Je peux cependant enseigner contre rémunération partout ailleurs dans le monde, notamment en Europe, en respectant bien entendu la législation locale liée à l’activité.

 

La question est donc : est-il possible d’enseigner ailleurs en Europe (et je ne mettrai pas une palme dans les eaux territoriales françaises) tout en facturant via une (auto ?) entreprise française, puisque c’est mon pays fiscal ?

 

Je n’ai pas trouvé de texte l’interdisant, mais rien non plus qui l’autorise expressément...

 

Merci par avance de vos réponses.

[rbt83]

Bonne question...

Tu as déjà créé ta micro-entreprise ? Car quand tu le fais on te demande de déclarer l'activité (ce serait moniteur de plongée normalement dans ton cas) et on te précise à un moment que pour les activités réglementées tu dois posséder les diplômes professionnels adéquats (...). Cela dit on ne te demande pas de les fournir et comme la déclaration d'établissement APS n'existe plus, je ne pense pas qu'il y ait de problème si tu travailles hors France.

Après si c'est une activité ponctuelle, as-tu intérêt à créer une entité juridique en France...

[PlongeurSDF]

il y a 14 minutes, rbt83 a dit :

Après si c'est une activité ponctuelle, as-tu intérêt à créer une entité juridique en France

Pourquoi créer en France une activité qui n'y sera jamais pratiquée  ?

[fufu74]

Bonne question. J'attends la réponse

il y a 4 minutes, PlongeurSDF a dit :

Pourquoi créer en France une activité qui n'y sera jamais pratiquée  ?

Certain pays ne propose pas de système simple ou bien n'autorise pas de système auto-entrepreneur locale sans adresse locale, tout en autorisant les auto entrepreneur etranger

[nobubble]

Je ne suis pas un spécialiste de la question mais on trouve les réponses sur internet. Et oui il semblerait que l'on puisse avoir une auto-entreprise et facturer à l'étranger et même y vivre. Le tout est d'avoir une adresse en France.

Et dans la mesure ou le métier de pro de la plongée est réalisé à l’étranger il n'y a pas obligation d'avoir un BP/DE.

Edited September 13, 2021 by nobubble

[gerard95]

il y a une heure, nobubble a dit :

Je ne suis pas un spécialiste de la question mais on trouve les réponses sur internet. Et oui il semblerait que l'on puisse avoir une auto-entreprise et facturer à l'étranger et même y vivre. Le tout est d'avoir une adresse en France.

Et dans la mesure ou le métier de pro de la plongée est réalisé à l’étranger il n'y a pas obligation d'avoir un BP/DE.

C'est la que c'est fort . il peut ouvrir une entreprise en France (sans avoir le droit d'y exercer) mais il peut exercer cette activité à l'étranger (Europe sans problème) y avoir des revenus et payer des impots sur ces revenus  aux mêmes qui lui interdisent de bosser en France.

 

[PlongeurSDF]

Il y a 7 heures, gerard95 a dit :

C'est la que c'est fort . il peut ouvrir une entreprise en France (sans avoir le droit d'y exercer) mais il peut exercer cette activité à l'étranger (Europe sans problème) y avoir des revenus et payer des impots sur ces revenus  aux mêmes qui lui interdisent de bosser en France.

Cela correspond un peu à la définition ci-dessous 

 

En l'absence de toute disposition législative conduisant à exclure, de manière directe ou indirecte, les revenus de la prostitution du champ d'imposition, ces revenus sont assujettis à l'impôt. Les services fiscaux peuvent procéder à leur taxation dès lors qu'ils ont connaissance de l'activité de la personne prostituée ou du proxénète.

https://www.senat.fr/rap/r00-209/r00-20914.html

Ok 

[nobubble]

C'est le principe de la mondialisation ou du marché commun Européen. Il y a les règles internationales ou Européennes et les règles locales. Les règles locales ne s'appliquent que dans un lieu géographique donné. De l'autre côté de la frontière elles n'ont plus court mais les règles du marché Européen s'appliquent tj.

Ceci dit, concernant la plongée on ne peut que s'en réjouir car notre situation française est tout de même atypique que ce soit à l'échelle Européenne ou mondiale.

Edited September 14, 2021 by nobubble

[Humuhumu]

Bonsoir,

 

Il y a quand même des points à considérer. Un entrepreneur en France doit avoir une assurance RC professionnelle. Par conséquent que se passerait-il si un entrepreneur qui a un établissement  stable en France, vend des prestations de service pour lesquels il n'est pas "qualifié" au sens juridique du terme, en cas d'accident ?

 

Pour ma part et dans ce contexte, j'établirais plutôt mon établissement dans le pays où je peux exercer légalement, tout en gardant mon foyer fiscal en France (le foyer fiscal est là où je vis plus de 6 mois sur 12): comme les travailleurs frontaliers. On peut lire partout que les entrepreneurs français sont littéralement écrasés par le "système" de notre pays: au niveau complexité administrative, fiscale, etc Par conséquent il devrait être plus facile de s'établir à l'étranger, isn't it ?

 

Amicalement

 

Bertrand

[PlongeurSDF]

il y a 20 minutes, Humuhumu a dit :

Pour ma part et dans ce contexte, j'établirais plutôt mon établissement dans le pays où je peux exercer légalement, tout en gardant mon foyer fiscal en France (le foyer fiscal est là où je vis plus de 6 mois sur 12): comme les travailleurs frontaliers. On peut lire partout que les entrepreneurs français sont littéralement écrasés par le "système" de notre pays: au niveau complexité administrative, fiscale, etc Par conséquent il devrait être plus facile de s'établir à l'étranger, isn't it ?

 

Je plussoie totalement, sans oublier que d'autres pays que la France ont également leurs propres règles (statut d'entreprise, prélèvements sociaux, travail dissimulé, etc.) qui pourrait être en total désaccord avec les règles françaises.

 

Quand tu vis dans un pays ou que tu y travailles, ce n'est pas pour imposer tes règles.

Certains partis politique ne cessent de nous le rappeler en France à propos des immigrés.

 

Dans ton cas @Dr_Click tu serais l'immigré ...

 

 

[fufu74]

Les instructeur padi ont forcément une assurance rc professionnelle. DAN souvent. Et une autre aussi mais je me rappelle plus le nom.

 

 

Sinon notre interface est bloqué, et on ne peux pas émettre de certification.

[alofi]

Tu poses la question de la territorialité de la loi française. Ce n'est pas simple.

 

Dans certains cas, une infraction pénale peut être réputée commise sur le territoire de la république: https://www.cabinetaci.com/le-principe-de-territorialite-de-la-loi-penale-francaise/

 

Imaginons que tu ouvres un centre à Menton et que tu amènes en bateau tes plongeurs sur des sites italiens....le jour où il y a un accident de plongée avec une victime française...tu pourrais très bien te retrouver devant un tribunal français... qui évalue ta négligence au regard des règles françaises.... 

 

D'ailleurs, le contraire existe aussi. Ici, aux Antilles, on  a des catamarans étrangers qui amène leurs touristes plonger dans les eaux territoriales françaises sans qu'aucun des encadrants n'est la moindre qualification reconnue par le code du sport... Du moment où le pavillon du navire n'est pas français, que le contrat qui lie le touriste  à l'organisateur n'est pas français, et que personne n'a la nationalité française, je ne suis pas sûr que l'on puissent leur reprocher quelque chose....

 

Qui est connaisseur de ces questions de territorialité de la loi?

 

Edited September 15, 2021 by alofi

[Dr_Click]

Le 14/09/2021 à 21:35, PlongeurSDF a dit :

 

Je plussoie totalement, sans oublier que d'autres pays que la France ont également leurs propres règles (statut d'entreprise, prélèvements sociaux, travail dissimulé, etc.) qui pourrait être en total désaccord avec les règles françaises.

 

Quand tu vis dans un pays ou que tu y travailles, ce n'est pas pour imposer tes règles.

Certains partis politique ne cessent de nous le rappeler en France à propos des immigrés.

 

Dans ton cas @Dr_Click tu serais l'immigré ...

 

 

*rires*

Ça me va bien d’être l’immigré. Mais, comme j’exerce au sein de la communauté Européenne un activité qui n’est pas liée à la prostitution (même si je risque de croiser des maquereaux pendant mes plongées), je ne vois pas pourquoi mon activité serait un travail dissimulé :

* je vais exercer légalement avec l’assurance professionnelle qui va bien dans un pays de l’UE qui m’autorise cette activité

* fiscalement, mon activité est déclarée dans un pays le l’UE au sein duquel je réside plus de 6 mois par an.

 

Je pourrais d’ailleurs poser la question inverse : un DEjeps qui ne fait que du FFESSM et ayant son entreprise en France pourrait-il exercer dans un pays qui ne reconnaît pas la FFESSM / CMAS (en admettant qu’un tel pays existe en Europe) ?

Edited September 16, 2021 by Dr_Click
correction grammaticale

[Humuhumu]

Le 15/09/2021 à 00:23, fufu74 a dit :

Les instructeur padi ont forcément une assurance rc professionnelle. DAN souvent. Et une autre aussi mais je me rappelle plus le nom.

 

 

Sinon notre interface est bloqué, et on ne peux pas émettre de certification.

Certes, certes, mais pour qu'une assurance accepte de prendre en charge, il faut démontrer sa qualification à exercer, hors il n'en a pas. Il aurait une structure de droit français qui oblige à avoir la qualification ad hoc. C'est un peu comme si tu conduis sans permis, tu auras beau avoir payé ta prime d'assurance, c'est pas pour autant que cette dernière acceptera de t'indemniser et surtout d'indemniser les victimes tierces en cas d'accident. A contrario, si tu cré un business à l'étranger et qu tu y es en règle, selon moi, il n'y aura pas de soucis, puisque tu respectes les règles du pays ou tu as ton établissement stable et tu enseignes dans le pays bien sur. Des petits malins qui ont des structures à l'étranger et viennent enseigner en France ont été largement retoqué par la Justice française. Les cas les plus connus sont pour le ski et les moniteurs anglais. Ceci devrait répondre à la question d'alofi aussi, la nationalité du client a peu d'importance, c'est le lieu d'exercice qui selon moi pose soucis, même si dans le cas du catamaran, ni vue ni connu, c'est compliqué.

Le 16/09/2021 à 11:13, Dr_Click a dit :

*rires*

Ça me va bien d’être l’immigré. Mais, comme j’exerce au sein de la communauté Européenne un activité qui n’est pas liée à la prostitution (même si je risque de croiser des maquereaux pendant mes plongées), je ne vois pas pourquoi mon activité serait un travail dissimulé :

* je vais exercer légalement avec l’assurance professionnelle qui va bien dans un pays de l’UE qui m’autorise cette activité

* fiscalement, mon activité est déclarée dans un pays le l’UE au sein duquel je réside plus de 6 mois par an.

 

Je pourrais d’ailleurs poser la question inverse : un DEjeps qui ne fait que du FFESSM et ayant son entreprise en France pourrait-il exercer dans un pays qui ne reconnaît pas la FFESSM / CMAS (en admettant qu’un tel pays existe en Europe) ?

C'est pas une question d'organisme de certification, mais de capacité à enseigner. Quand tu passes le DEJEPS, tu n'as pas la notion d'organisme de certification, elle n'apparaît pas. C'est au DEJEPS de choisir avec qui lui a envie de collaborer et beaucoup de DE n'adhèrent d'ailleurs pas à la FFESSM, mais choisissent ANMP, PADI, SSI, etc (par exemple, moi je suis chez IART et je compléterai avec ANMP prochainement qui accepte mes diplômes FFESSM et IART), pour autant, seuls les DE sont autorisés par le Code du Sport à enseigner contre rémunération en France. Donc créer une boite en France, dont l'objet social est d'enseigner la plongée, t'oblige à avoir un DE, même si tu emmènes ton client à l'étranger, ce dernier ayant acheté une prestation à une structure répondant du Droit français.

Edited September 17, 2021 by Humuhumu

[McLean]

il y a 32 minutes, Humuhumu a dit :

Des petits malins qui ont des structures à l'étranger et viennent enseigner en France ont été largement retoqué par la Justice française. Les cas les plus connus sont pour le ski et les moniteurs anglais. 

 

Si tu parles du cas de Simon Butler, moniteur de ski à Megève, aux dernières nouvelles (mai 2020) il a gagné à la cour d'appel de Lyon (qui a rejeté l'appel des plaignants) et peut désormais enseigner en France avec son brevet britannique.

 

Edited September 17, 2021 by McLean