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Contrôle d'honorabilité des encadrants


alofi

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Il y a 13 heures, DuboisP a dit :

pourtant, ce devrait être possible, puisque le club vient de nous poser la question, et  le courrier reçu de la Fédé précise bien qu'un encadrant refusant ce contrôle ne pourra pas encadrer

 

En fait, tu peux signaler que la personne refuse le contrôle de son honorabilité, mais tu ne peux pas le "dé-déclarer" encadrant.

Sauf que pour moi, c'est pas la même chose. Dans un cas tu déclares, en tant que président, que la personne concernée n'encadre pas dans ton club, dans l'autre cas, tu déclares que la personne ne veux pas être contrôlé sur son honorabilité...

Et moi, je n'ai pas demandé à ces personnes si elles acceptent ou non le contrôle (et je n'ai pas envie de le faire ;) ), je veux déclarer qu'elles n'encadrent pas dans notre club.

 

image.thumb.png.6225341628014726681e81abeb2b9e57.png

 

Sur le screen ci-dessus, le bouton Encadrant (EDU) est forcé en "Oui" pour toute personne N4/E*. Et si tu tentes de le mettre à "Non", si tu enregistres et que tu retournes sur la fiche du licencié, bah c'est de nouveau à Oui :aga:

Bref, sachez que si vous êtes N4/E*, pour le moment vous êtes automatiquement déclaré comme encadrant au niveau de la fédé, sans forcément en être informé et sans que le président puisse le changer :aga:

On a prévu d'appeler Marseille pour comprendre ce truc, je vous dirais ce qu'ils nous répondent :D

  • Merci 1
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j'avais commencé un message en ce sens, puis l'avais modifié.


en fait, le niveau lui permet d'être encadrant.
le fait qu'il ne le soit pas dans TON club ne l'empêche pas de l'être dans un autre, la licence étant unique.
de ce point de vue, le logiciel de saisie est au point, le niveau est bien décorrélé du contrôle d'honorabilité.
le fait qu'il soit encadrant ou pas ne concerne pas le niveau/la licence, mais le fonctionnement interne du club.

et la licence est déclarée dans l'espace "Mon Club", puisqu'il y a rétrocession d'une partie du prix de la licence, si mes souvenirs sont justes.

Edited by DuboisP
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En l'occurrence il s'agit bien de quelqu'un de mon club et dont je dois prendre la licence.

Le choix qui a été fait par la fédé est de lié la déclaration d'honorabilité à la licence (c'est un choix, on est d'accord que les 2 éléments ne sont pas liés), tout en ayant automatiquement "flag" toute personne N4/E* en "encadrant" dans la base fédérale.

 

Son niveau lui permet d'être encadrant, au choix ensuite de la structure de le laisser encadrer ou non dans cette structure.

 

De ma compréhension, c'est bien au responsable de la structure de déclarer pour sa structure qui est encadrant ou pas, pour déclencher le contrôle de l'honorabilité (je déclare qu'untel est encadrant dans ma structure).

Sachant que cette déclaration se fait lors de la prise/renouvellement de licence par la structure, et que la fédé a fait le choix de pré-déclarer tous les N4/E* comme "encadrant", bah en tant que responsable de structure:

  • Soit je confirme le fait que tel personne est encadrante chez nous, je lui demande les infos supplémentaire (code postale/ville de naissance voir + si "non né en France"), et je prend sa licence en renseignant ces infos supplémentaire sans toucher la prédéclaration de la fédé comme "encadrant"
  • Soit je déclare que la personne refuse le contrôle d'honorabilité
  • Soit je ne veux pas que cette personne encadre dans ma structure (sans que celle-ci accepte ou refuse le contrôle d'honorabilité), donc je ne lui demande pas les infos supplémentaire --> je devrais pouvoir décocher "encadrant" dans la base fédé.
    • Vu que je ne peux pas le faire, et que je n'ai pas les infos supplémentaire, bah je ne peux pas lui prendre sa licence, mais il est quand même "flag" dans la base de la fédé comme encadrant, donc potentiellement soumis au contrôle d'honorabilité (sauf si le contrôle n'est déclenché que si licence valable + flag --> ne pouvant pas prendre la licence, la personne ne sera pas contrôlé :aga: )

Accessoirement, quand je flag quelqu'un comme "encadrant", je dois cocher un truc pour signaler que j'ai informé la personne des conséquences de ce flag, et qu'elle les a bien comprise.

Ce truc n'est pas coché par défaut, alors que les personnes sont pré-déclaré comme encadrant :aga:

 

Et encore, mes 2 cas sont relativement simple.

Quid quand le N4/E* est dans 2 clubs (unicité de la licence comme tu le signales), 1 qui le laisse encadrer, l'autre qui ne le laisse pas encadrer? C'est le président qui prend sa licence qui devra dire s'il encadre ou pas, l'autre, il pourra pas y faire grand chose (ou alors contredire ce qu'a déclarer le premier président - sachant que je n'ai pas essayé, donc peut-être que c'est même pas possible)

 

quid des N4/E* qui sont et encadre dans plusieurs club? Si problème sur l'honorabilité, seul le club ayant pris la licence sera informé du problème avec la personne? :aga:

 

Quid des "vieux" moniteurs qui n'encadrent plus mais sont quand même inscrit/licencié dans un club? Pourquoi devrait-il être contrôlé?

 

Bref, on est d'accord que l'événement "licence" et l'événement "encadrant" ne sont pas liés, mais la fédé à décidé que si de part son implémentation de la déclaration.

Au final, c'est pas simple, voir problématique, et perso j'estime que le logiciel de saisie pose problème

 

Pour mon club on a bien 2 cas problématiques qui ne fonctionne pas avec le logiciel (sauf contournement du problème en déclarant que ces 2 personnes refusent le contrôle d'honorabilité, ce que je ne souhaite pas faire), et je doute être le seul à avoir des cas qui rentrent pas dans les cases.

 

La déclaration d'honorabilité devrait être associé au numéro du club concerné, de tel façon qu'un N4/E* pourrait être déclaré "encadrant" dans un club X et ne pas être déclaré "encadrant" dans un club Y. 

Pour le moment on a juste 1 profil dans la base fédé avec 1 n° de licence pour déclarer ou non le contrôle d'honorabilité :aga:

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il y a 17 minutes, iove a dit :

De ma compréhension, c'est bien au responsable de la structure de déclarer pour sa structure qui est encadrant ou pas, pour déclencher le contrôle de l'honorabilité (je déclare qu'untel est encadrant dans ma structure).

 

C'est la que je diverge de ton interprétation.
La structure chez qui le N4 prend sa licence club et donc fédé, doit déclarer l'honorabilité du dit "potentiel" encadrant, justement pour couvrir le cas d'un encadrant qui vas dans deux club, ou qui changes d'avis, ou autres, par ex: le second club, ne pouvant pas déclarer aussi de son coté car la Licence fédé a déjà été prise. Cela ne veut pas dire qu'ils ont forcement encadrer, mais simplement que les/les club et la fédé sont couvert au cas ou ils encadrerais. La déclaration d'honorabilité n'obliges pas a encadrer, par contre son absence ou son refus, ou un retour négatif, interdit d'encadrer. La réciprocité n'est pas obligatoire. (sur ce meme principe avoir un niveau de plongée n'obliges pas à aller au limites, un N2 n'est pas obligé d'aller à 40m, s'il veux s’arrêter plus haut libre a lui ou au DP de se limiter ...).
Et il ne le déclare pas pour sa structure, mais pour la fédé, et c'est la structure chez qui il prend la licence fédérale.

Edited by zoreil41
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refus de contrôle : encadrant nulle part. si encadrant malgré tout, le club engage sa responsabilité (surtout le président)

acceptation de contrôle : le licencié peut être encadrant. c'est au club de décider oui ou non, et là encore, si le club pense que ce licencié est problématique, le club en prend la responsabilité.

d'un point de vue informatique et logique, le choix de la fédé est cohérent.

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il y a une heure, iove a dit :

En l'occurrence il s'agit bien de quelqu'un de mon club et dont je dois prendre la licence.

Le choix qui a été fait par la fédé est de lié la déclaration d'honorabilité à la licence (c'est un choix, on est d'accord que les 2 éléments ne sont pas liés), tout en ayant automatiquement "flag" toute personne N4/E* en "encadrant" dans la base fédérale.

 

Son niveau lui permet d'être encadrant, au choix ensuite de la structure de le laisser encadrer ou non dans cette structure.

 

De ma compréhension, c'est bien au responsable de la structure de déclarer pour sa structure qui est encadrant ou pas, pour déclencher le contrôle de l'honorabilité (je déclare qu'untel est encadrant dans ma structure).

Sachant que cette déclaration se fait lors de la prise/renouvellement de licence par la structure, et que la fédé a fait le choix de pré-déclarer tous les N4/E* comme "encadrant", bah en tant que responsable de structure:

  • Soit je confirme le fait que tel personne est encadrante chez nous, je lui demande les infos supplémentaire (code postale/ville de naissance voir + si "non né en France"), et je prend sa licence en renseignant ces infos supplémentaire sans toucher la prédéclaration de la fédé comme "encadrant"
  • Soit je déclare que la personne refuse le contrôle d'honorabilité
  • Soit je ne veux pas que cette personne encadre dans ma structure (sans que celle-ci accepte ou refuse le contrôle d'honorabilité), donc je ne lui demande pas les infos supplémentaire --> je devrais pouvoir décocher "encadrant" dans la base fédé.
    • Vu que je ne peux pas le faire, et que je n'ai pas les infos supplémentaire, bah je ne peux pas lui prendre sa licence, mais il est quand même "flag" dans la base de la fédé comme encadrant, donc potentiellement soumis au contrôle d'honorabilité (sauf si le contrôle n'est déclenché que si licence valable + flag --> ne pouvant pas prendre la licence, la personne ne sera pas contrôlé :aga: )

Accessoirement, quand je flag quelqu'un comme "encadrant", je dois cocher un truc pour signaler que j'ai informé la personne des conséquences de ce flag, et qu'elle les a bien comprise.

Ce truc n'est pas coché par défaut, alors que les personnes sont pré-déclaré comme encadrant :aga:

 

Et encore, mes 2 cas sont relativement simple.

Quid quand le N4/E* est dans 2 clubs (unicité de la licence comme tu le signales), 1 qui le laisse encadrer, l'autre qui ne le laisse pas encadrer? C'est le président qui prend sa licence qui devra dire s'il encadre ou pas, l'autre, il pourra pas y faire grand chose (ou alors contredire ce qu'a déclarer le premier président - sachant que je n'ai pas essayé, donc peut-être que c'est même pas possible)

 

quid des N4/E* qui sont et encadre dans plusieurs club? Si problème sur l'honorabilité, seul le club ayant pris la licence sera informé du problème avec la personne? :aga:

 

Quid des "vieux" moniteurs qui n'encadrent plus mais sont quand même inscrit/licencié dans un club? Pourquoi devrait-il être contrôlé?

 

Bref, on est d'accord que l'événement "licence" et l'événement "encadrant" ne sont pas liés, mais la fédé à décidé que si de part son implémentation de la déclaration.

Au final, c'est pas simple, voir problématique, et perso j'estime que le logiciel de saisie pose problème

 

Pour mon club on a bien 2 cas problématiques qui ne fonctionne pas avec le logiciel (sauf contournement du problème en déclarant que ces 2 personnes refusent le contrôle d'honorabilité, ce que je ne souhaite pas faire), et je doute être le seul à avoir des cas qui rentrent pas dans les cases.

 

La déclaration d'honorabilité devrait être associé au numéro du club concerné, de tel façon qu'un N4/E* pourrait être déclaré "encadrant" dans un club X et ne pas être déclaré "encadrant" dans un club Y. 

Pour le moment on a juste 1 profil dans la base fédé avec 1 n° de licence pour déclarer ou non le contrôle d'honorabilité :aga:

et  si ces deux personnes prennent leurs licences directement à la fédé sans passer par le club, cela ne règle t-il pas le problème ?

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il y a 7 minutes, whodive a dit :

et  si ces deux personnes prennent leurs licences directement à la fédé sans passer par le club, cela ne règle t-il pas le problème ?

 

il y a 4 minutes, CDMC a dit :

C'est possible d'être licencié sans être affilié à un club ?

 

Il n'est pas possible d’adhérer directement auprès de la FFESSM, qui une fédérations de clubs/SCA.

J'ai pas le courage de chercher sur le forum mais ya deja eu ces discussion ...

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Il y a 1 heure, iove a dit :

Quid des "vieux" moniteurs qui n'encadrent plus mais sont quand même inscrit/licencié dans un club? Pourquoi devrait-il être contrôlé?

Ils ne doivent pas l'être (cf publication ministérielle)

 

Il y a 1 heure, iove a dit :

Au final, c'est pas simple, voir problématique, et perso j'estime que le logiciel de saisie pose problème

Je te rejoints pleinement.

 

il y a une heure, DuboisP a dit :

d'un point de vue informatique et logique, le choix de la fédé est cohérent.

Je ne suis pas d'accord (voir mon intervention et les dispositions ministérielles plus haut).

Un E1 qui ne veut pas encadrer NE DOIS PAS apparaitre sur la liste qui sera utilisée pour le contrôle de l'honorabilité (article 706-53-11 du code pénal relatif au FIJAIS et l’article 226-21 du même code). Voir ICI (page 8)

 

Edited by NTD
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il y a 6 minutes, whodive a dit :

Chez DiveBoutik, vous pouvez souscrire une licence FFESSM librement, sans contrainte et pour le même prix que dans n'importe quel club associatif

 

https://www.diveboutik.com/livre-plongee/364-ffessm-licence.html

 

 

 

Et Diveboutik, ne serai pas par hasard la SCA qui te vend et t'affilie à la 2F ? Au hasard quand tu iras sur ton compte FFESSM, ton club d'affiliation sera DiveBoutik ...

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à l’instant, zoreil41 a dit :

 

Et Diveboutik, ne serai pas par hasard la SCA qui te vend et t'affilie à la 2F ? Au hasard quand tu iras sur ton compte FFESSM, ton club d'affiliation sera DiveBoutik ...

peux être, en tt cas cela pourrait régler le problème de @iove

par contre il perd deux licenciés

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il y a 16 minutes, whodive a dit :

Chez DiveBoutik, vous pouvez souscrire une licence FFESSM librement, sans contrainte et pour le même prix que dans n'importe quel club associatif

 

https://www.diveboutik.com/livre-plongee/364-ffessm-licence.html

 

 

 

Du coup la personne sera licencié chez eux ;)

Tu ne peux pas être licencié sans être rattacher à une structure (SCA ou asso). D'ailleurs le numéro de leur SCA est visible sur le lien d'achat de la licence.

Accessoirement, j'aime bien les petites lignes juste en dessous du texte que tu cites:

"Au prix de la licence s'ajouteront des frais de traitement de 27.60€ TTC par licence délivrée." :D

 

il y a 4 minutes, whodive a dit :

peux être, en tt cas cela pourrait régler le problème de @iove

par contre il perd deux licenciés

 

Non, on souhaite que nos 2 "cas" soient licenciés chez nous ;) 

Et inversement, s'ils se réinscrivent chez nous, c'est pas forcément pour avoir une licence ailleurs.

Il ne faut pas croire qu'on a un problème avec ses personnes hein, juste qu'ils ne sont pas dans le staff pour des raisons qui leurs sont connus et qui ne posent pas de soucis :) 

Les gens dont on veut se débarrasser, on a d'autres moyens de le faire :D

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Ah mais je me doute bien qu'il va y avoir des corrections, ya pas mal de remontée vers Marseille qui sont faite, et qu'on va faire ;) 

 

Ce qui me chagrine c'est le timing et la qualité de la MEP qui rend un truc déjà fastidieux encore plus pénible, et qu'au lieux de s'en "débarrasser" rapidement, on va devoir continuer à gérer ça au rythme des corrections :aga:

Mais bon, c'est au même niveau que la précédente mandature sur la gestion du timing pour péter l'espace club, sauf que la dernière fois c'était en plein rush estival pour les SCA :D

 

Et je pense qu'on a pas fini d'en entendre parler de ce sujet honorabilité. Pour la blague, mon club est rattaché à un omnisport, qui nous demande des choses complémentaire (voir contradictoire) par rapport à la FFESSM :D

 

Par exemple, ils ont pris le modèle de déclaration que la fédé de basket, et nous demande de fournir pour nos bénévoles leurs professions, une copie de la pièce d'identité + un document permettant de connaître l'état civil du bénévole (:confused:), ainsi qu'un document signé par l'encadrant comme quoi il comprend qu'il doit être honorable toussa, et d'autres conneries de ce style :aga:

 

Bref c'est quand même un beau merdier pour ceux qui gère des structures associatives, et chaque fédé fait un peu à sa sauce :fou:

Edited by iove
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