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peche frauduleuse


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    S'il revient, c'est que le jeu en vaut la chandelle...

    Pour une fois où il se fait pincer, combien de fois a-t-il passé entre les mailles du filet ?

    Edited by nics
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    Il y a 1 heure, jeancri25 a dit :

    la confiscation du véhicule devrait être automatique... en plus du reste

    Difficile puisque ledit véhicule n'a pas servi à commettre l'infraction. 

     

    Le matériel de pêche, certes...

     

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    il y a 3 minutes, nics a dit :

    Difficile puisque ledit véhicule n'a pas servi à commettre l'infraction. 

     

    Le matériel de pêche, certes...

     

    IL me semble que dans le droit français on saisit tout ce qui a servi au deplacement et à l'infraction....si tu viens en caravane on peut saisir la caravane .

     

    Ils peuvent à St Malo se garer dans les rues adjacentes loin du port et terminer le trajet à pied .

    Il y a 3 heures, nics a dit :

    S'il revient, c'est que le jeu en vaut la chandelle...

    Pour une fois où il se fait pincer, combien de fois a-t-il passé entre les mailles du filet ?

    et de toute façon l'amende risque d'etre inferieure au gain de cette pêche frauduleuse...

    • J'aime 2
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    Il y a 15 heures, nics a dit :

    Difficile puisque ledit véhicule n'a pas servi à commettre l'infraction. 

     

    Le matériel de pêche, certes...

    Dans le cas de braconnage de gibier, le véhicule servant au transport est confisqué

    • Merci 2
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