Certificat médical obligatoire pour plonger en France?

[caolila]

il y a une heure, DocTroll a dit :

mais je trouverai ça étrange qu’un club commercial te demande un certificat médical pour des plongées d’explo…

 

Perso je trouverai l'inverse étrange...  Si le club ne demande pas il est pour moi hors des clous

 

 

il y a 28 minutes, Flo a dit :

Nous avons montré notre carte de niveau, c'est tout

J'avoue que j'ai même été surprise, car ici, les rares fois où l'on plonge en club, on nous demande le certif. Du coup, comme on n'a plongé qu'hors structure en 2021 avant notre voyage, me suis souvenue de ce certif juste avant de partir, je suis allée voir la toubib en cata, pour rien

 

Incroyable....

 

 

Et il y avait de l'O2 sur le bateau... parce que du moment ou il y a un manque vis a vis de la réglementation pourquoi s'arrêter a 1,  et la VHF sur le bateau ?   etc etc ...

 

[LGF]

Il y a 2 heures, caolila a dit :

 

Perso je trouverai l'inverse étrange...  Si le club ne demande pas il est pour moi hors des clous

 

seuls les clubs associatifs ont l'obligation de demander un certificat médical.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030

[Flo]

Il y a 2 heures, caolila a dit :

Incroyable....

 

 

Et il y avait de l'O2 sur le bateau... parce que du moment ou il y a un manque vis a vis de la réglementation pourquoi s'arrêter a 1,  et la VHF sur le bateau ?   etc etc ...

 

Bien oui, toute la sécurité était bien présente à bord, o2, les consignes très claires également, à toutes les plongées.  D'ailleurs, je préfère 1000 fois qu il y ait le ,nécessaire à bord que de montrer un bout de papier que j'aurais pu obtenir11 mois avant et chopper 1 ou 2 fois le covid entre....
ça plonge comme ça dans quasi tout le reste du monde...

 

 

il y a 30 minutes, LGF a dit :

 

seuls les clubs associatifs ont l'obligation de demander un certificat médical.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1030

ah, cla règlementation n'impose donc rien en ce sens, ce qui me semble être cohérent

[caolila]

Il y a 7 heures, Flo a dit :

ah, cla règlementation n'impose donc rien en ce sens, ce qui me semble être cohérent

 

Perso  je ne trouve pas cela très cohérent... pour moi il y a une fois de plus 2 poids 2 mesures

 

mais nous (la France) nous ne sommes pas a une contradiction près... 

 

Question : 

Pas de décharge de responsabilité...  et pas de certif... que ce passera t il si le plongeur a un souci de santé....  ?  

Désolé mais le lien donné par LGF est clair...

Il y a un questionnaire:

 

résultat 

 

 

 

[Lioson]

il y a 42 minutes, caolila a dit :

 

Perso  je ne trouve pas cela très cohérent... pour moi il y a une fois de plus 2 poids 2 mesures

 

mais nous (la France) nous ne sommes pas a une contradiction près... 

 

Question : 

Pas de décharge de responsabilité...  et pas de certif... que ce passera t il si le plongeur a un souci de santé....  ?  

Désolé mais le lien donné par LGF est clair...

Il y a un questionnaire:

 

résultat 

 

 

 

 

C'est le cas si la structure est affiliée à une fédération d'après le site.

 

J'ai demandé sur place, certificat seulement en cas de formation

[DocTroll]

Il y a 2 heures, caolila a dit :

Pas de décharge de responsabilité...  et pas de certif... que ce passera t il si le plongeur a un souci de santé....  ?  

Que se passera-t-il si le plongeur a un certificat de non contre-indication et qu'il a un souci de santé ?

Pas grand chose de plus : il sera pris en charge par les secours et en cas de gros problème ou de plainte, une enquête sera ouverte et elle n'aboutira à rien : la présentation d'un CACI n'étant pas une obligation dans le cadre d'une plongée d'exploration en dehors d'un club associatif ou d'une SCA...

Pour une fois que l'on laisse un peu de responsabilité personnelle au plongeur, on ne va pas râler... si ? 

D'ailleurs le CACI n'a de réel intérêt que dans le cadre des compétitions (si on lit bien le lien de @LGF) et est généralisé aux clubs, puisque les fédérations ont normalement comme rôle la promotion et l'organisation de compétitions dans leur discipline...

 

 

il y a une heure, Lioson a dit :

 

C'est le cas si la structure est affiliée à une fédération d'après le site.

 

J'ai demandé sur place, certificat seulement en cas de formation

C'est bien ce que j'avais retenu, mais plongeant peu en structure commerciale je n'avais pas d'avis péremptoire : hors SCA (sensus-stricto et il n'y en a pas à ma connaissance à la RUN) et hors club associatif (qui n'a pas vocation à faire plonger des plongeurs "étrangers" au club, hors prise de licence), il n'y a pas d'obligation de présenter un CACI. C'est mieux de faire le point régulièrement sur son état de santé (et c'est pas forcément un rythme annuel qui est le plus indiqué dans ce cas...)

[caolila]

il y a 27 minutes, DocTroll a dit :

Pour une fois que l'on laisse un peu de responsabilité personnelle au plongeur, on ne va pas râler... si ? 

 

Non je ne râle pas... mais je ne comprends pas le 2 poids 2 mesures...  

 

La décharge ecrite est la pour que le club soit déchargé.....    donc comme elle n'est visiblement pas reconnue en France il devrait (dans son intérêt) demandé un CACI....    si il ne le fait cela pourra lui etre reproché...  et IL devra s'en expliquer devant la justice....    nous somme en France même à la réunion. 

 

Perso je m'en tape j'ai mon certif

 

Question: les clubs commerciaux sont très souvent affilié a la FFESSM ou autre...non ?

 

donc 

 

ce cas n'est pas valable...   J'ai peut etre une mauvaise interprétation mais il faut m'expliquer (j'suis pas juste... juste informaticien , moi c'est 0 ou 1  ) 

 

 

Bon donc supposons que le club est bien une structure commerciale affilié 

 

 

Ah zut... il n'y a pas le cas de figure du non licencie...   

 

 

merde j'oubliais on est en France et tout est simple

 

 

[caolila]

 

 

Bon je viens d'envoyer un mail à l'adresse indiqué sur la page donnée par @LGF afin d'en avoir le cœur net.

 

La réponse se fera certainement attendre....   mais j'espère qu'il y en aura une.

 

 

[DocTroll]

Il y a 1 heure, caolila a dit :

Question: les clubs commerciaux sont très souvent affilié a la FFESSM ou autre...non ?

Question : qu'est-ce qui est entendu légalement parlant par "affilié" ?

C'est peut-être juste jouer avec les termes (c'est pas le principe même de plaider ?) mais les clubs associatifs sont affiliés, alors que les structures commerciales sont agrées !

 

https://ffessm.fr/adherer-a-la-ffessm/affilier-un-club-ou-agreer-une-sca

 

Si on s'en tient au sens strict de la définition, une structure commerciale n'est donc pas affiliée à une fédération, mais agréée... et donc hors du champ d'application et donc :

 

Il y a 1 heure, caolila a dit :

 

[caolila]

on verra la réponse du créateur du site....  si un jour elle arrive

 

Parce que perso mon interprétation, tout comme la tienne ne vaut rien du tout la seule qui sera valable sera celle du juge.   si jamais un évènement malheureux survient et qu l'affaire arrive jusqu'au tribunal.

 

Ne dit-on pas "nul n'est censé ignorer la loi"     donc en demandant aux instances ayant publié les infos sur le site du gouvernement français..... et au regard de la réponse je saurai comment je dois interpréter cette règlementation. Cela sans laisser la moindre place a l'interprétation.   

Ce sera 0 ou 1

 

 

Extrait d'un document trouvé dans la section SCA de ton lien

 

Citation

Article 10 – Activités sans licence : Autres Titres de Participation (ATP) Différents ATP peuvent être délivrés pour la pratique ou l’encadrement d’une ou différentes activités pour lesquelles la fédération est compétente ; ils peuvent également concerner des types de publics ou de durée de validité particuliers. La délivrance du titre permettant la participation des non licenciés à des activités peut donner lieu à la perception d’un droit fixé par le Comité Directeur National. Cette délivrance est, en outre, subordonnée au respect par les intéressés des conditions définies dans le cadre de l’ATP, notamment destinées à garantir leur santé, leur sécurité et celles des tiers

Va savoir ce que cela signifie....  CACI ou pas ???? 

 

document Sans titre (ffessm.fr)

[CDMC]

Bon, perso, depuis que je suis limité, je ne fais pas (plus) le fou et je vais toujours au même endroit

 

Mais, ils me demandent mon CACI quand je dis que je ne veux pas dépasser les 20m et que je veux du Nitrox parce que j'ai un FOP .

[DocTroll]

il y a une heure, CDMC a dit :

le fou et je vais toujours au même endroit

C’est -il me semble- là où sont allées @Flo et @Mare Nostrum…

 

il y a une heure, CDMC a dit :

quand je dis que je ne veux pas dépasser les 20m et que je veux du Nitrox parce que j'ai un FOP .

CQFD ?

[Flo]

Oui, c'est bien là que nous avons plongé, mais il y a 2 ans, c'était pareil dans un autre centre ;).

 

Pour info, ils ne te font pas non plus remplir de décharge ( qui ne leur servirait à rien)

C'est un centre pro "commercial", pas une asso ni hybride

 

Et je le re précise: tous les éléments de sécu sont sur le bateau, les briefings fait à chaque plongée, c'est pour moi tout à fait satisfaisant.

 

 

 

 

[LGF]

Il y a 8 heures, caolila a dit :

 

 

Bon je viens d'envoyer un mail à l'adresse indiqué sur la page donnée par @LGF afin d'en avoir le cœur net.

 

La réponse se fera certainement attendre....   mais j'espère qu'il y en aura une.

 

Pour résumer et faire simple, 2 cas de figures:

1) pratique sportive avec licence: CACI légalement obligatoire (avec renouvellement 1 à 3 ans selon discipline)

2)  pratique sportive sans licence: CACI non obligatoire légalement.

 

Voir l'article L231-2 et suivants du code du sport et articles D231-1-1 et suivants.

 

 

(Pour ceux qui sont au point, une questions piège: que devient le pass' plongée FFESSM là-dedans)

[caolila]

pour le point 1) aucun soucis  c'est le 2) qui me pose "problème" pour la plongée d'exploration en structure commerciale...     en France bien sur