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Certificat médical obligatoire pour plonger en France?


Lioson
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    il y a 1 minute, pparis a dit :

    Ou la la ! Je ne suis pas du tout dans la procédure administrative consécutive à un accident mais plutôt dans le bon sens

    :tetedure:   Bon sens et procédure administrative....

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    Il y a 10 heures, nics a dit :

    Non, je présume...

    L'état de santé n'est pas immuable...

    Mais, si X a une pathologie qu'il cache au toubib auquel il demande un certificat parce que son médecin traitant, connaissant ladite pathologie, limiterait ou interdirait la pratique sportive et que ça provoque un incident ou un accident...

    Du coup ??

    Qui le saura ou le recherchera dans le contexte ? Des exemples concrets ?

     

    Il y a 10 heures, caolila a dit :

    :tetedure:   Bon sens et procédure administrative....

    Je parle du Code de Procédure Civile, qui comme le Code Civil comporte des articles fondamentaux, d'une grande sagesse.

    Il y a 10 heures, pparis a dit :

    Ou la la ! Je ne suis pas du tout dans la procédure administrative, mais plutôt sur la prise en charge d'un accident de plongée quel qu'il soit ...

    Le prise en charge se fait par rapport à différents bilans établis par les secouristes, c'est un tout autre sujet. Tu prétends que dès que l'accident a lieu en plongée, il y a un lien avec la pratique de l'activité, un lien de cause à effet et moi je te dis que non et que celui qui ira rechercher une responsabilité et demandera l'indemnisation d'un préjudice, devra prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

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    Il y a 8 heures, Humuhumu a dit :

    Tu prétends que dès que l'accident a lieu en plongée, il y a un lien avec la pratique de l'activité, un lien de cause à effet .

    Je n'affirme rien du tout .... Je dis simplement que c'est cette hypothèse qui doit être considérée en première intention et cela bien entendu Jusqu'a preuve du contraire .

    Perso, face à un accident et n'ayant pas la capacité à élaborer un diagnostic et me gardant bien de faire des suppositions, la seule certitude que j'ai à ma disposition c'est que l'accident est survenu durant l'activité, ce qui va orienter dans un premier temps l'organisation des secours. Par la suite, le lien de causalité sera mis en évidence ou non au terme des différentes investigations.

    Edited by pparis
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    Il y a 15 heures, pparis a dit :

    Je n'affirme rien du tout .... Je dis simplement que c'est cette hypothèse qui doit être considérée en première intention et cela bien entendu Jusqu'a preuve du contraire .

    Perso, face à un accident et n'ayant pas la capacité à élaborer un diagnostic et me gardant bien de faire des suppositions, la seule certitude que j'ai à ma disposition c'est que l'accident est survenu durant l'activité, ce qui va orienter dans un premier temps l'organisation des secours. Par la suite, le lien de causalité sera mis en évidence ou non au terme des différentes investigations.

    Il n'y a pas de "jusqu'à preuve du contraire", une enquête ne se mène pas à charge ! Elle se mène avec neutralité et factualité.

    Je constate à nouveau que certains apprécient de se flageller ou de se "faire mousser" en mettant en avant leur sens aigu des responsabilités "tous azimuts", face aux risques énormes induit par la plongée sous-marine 🤣

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    il y a 31 minutes, Humuhumu a dit :

    Il n'y a pas de "jusqu'à preuve du contraire", une enquête ne se mène pas à charge ! Elle se mène avec neutralité et factualité.

    Je constate à nouveau que certains apprécient de se flageller ou de se "faire mousser" en mettant en avant leur sens aigu des responsabilités "tous azimuts", face aux risques énormes induit par la plongée sous-marine 🤣

     

    Comme souvent sur les réseaux divers, j'ai l'impression que les échanges servent juste de prétexte à réveiller des animosités anciennes et à se faire plaisir en insultant agressant  critiquant son voisin.

     

    @pparis explique sa façon de gérer les secours à une personne accidentée et @Humuhumu lui répond que c'est un abruti nul et qu'une enquête judiciaire ça ne se fait pas comme ça...

     

    Quel dialogue de sourds!

    Ça vous dirait pas d'essayer de lire comprendre le point de vue de l'autre avant d'agresser de répondre?

     

     

    • J'aime 3
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    Il y a 1 heure, PlomPéda a dit :

     

    Comme souvent sur les réseaux divers, j'ai l'impression que les échanges servent juste de prétexte à réveiller des animosités anciennes et à se faire plaisir en insultant agressant  critiquant son voisin.

     

    @pparis explique sa façon de gérer les secours à une personne accidentée et @Humuhumu lui répond que c'est un abruti nul et qu'une enquête judiciaire ça ne se fait pas comme ça...

     

    Quel dialogue de sourds!

    Ça vous dirait pas d'essayer de lire comprendre le point de vue de l'autre avant d'agresser de répondre?

     

     

    Je respecte tout à fait ton point de vue, tout en n'appréciant pas ta façon de tenter de mettre de l'huile sur le feu (Cf. la forme de ta rédaction), tout en apportant aucun autre avis sur la question: ça c'est factuel.

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    Il y a 2 heures, PlomPéda a dit :

    Quel dialogue de sourds!

    Ça vous dirait pas d'essayer de lire comprendre le point de vue de l'autre avant d'agresser de répondre?

    Tu veux pas non plus remettre en cause 20 ans de forum non plus 😆  .

    Tu touches au fondements même, comme celui d'agresser un nouveau ou de lui dire qu'il est inutile car il a trop peu posté depuis son inscription 🤣 .

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    il y a 8 minutes, benbulle a dit :

    Tu touches au fondements même, comme celui d'agresser un nouveau

     

    Oh t'abuses quand même   c'est pas a chaque fois comme cela....    mais cela arrive...  ;)

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    Le 20/01/2022 à 17:16, LA LOUBINE a dit :

    J'aurais tendance à relativiser si une SCA voit arriver un bon modèle style obèse nourri au Mac et compagnie ou autre.

     

    Peut-être que la SCA lui demandera un certificat médical ce qui serait de la prévention dans cette hypothèse.

    J'ai le cas avec un CACI limitatif .
    Si le gars ne dit rien, si la sca ne demande pas : quid en cas de clash ?

     

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    il y a 12 minutes, gerard95 a dit :

    J'ai le cas avec un CACI limitatif .

     

    Le mien l'est aussi !

    C'est pour ça qu'il m'est demandé quand je demande à faire des plongées de N2 et que je sors une carte de E2

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    Il y a 11 heures, gerard95 a dit :

    J'ai le cas avec un CACI limitatif .
    Si le gars ne dit rien, si la sca ne demande pas : quid en cas de clash ?

     

    Dans les SCA que j'ai fréquenté on m'a toujours demandé mon CACI, sauf une fois dans une structure ANMP.

     

     Hors fédérations, le CACI n'est pas obligatoire mais l'ANMP et le SNMP le préconisent.

     

    Un point d'appui pour aller au tribunal en cas d'accident sans préjuger de la décision finale.

     

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    Il y a 14 heures, gerard95 a dit :

    J'ai le cas avec un CACI limitatif .
    Si le gars ne dit rien, si la sca ne demande pas : quid en cas de clash ?

     

    Je suis loin d'être un spécialiste de la question, mais j'ai tendance à penser que si la structure pro n'a aucune obligation à demander un CACI, que le client a parfaitement connaissance de sa limitation et que délibérément il la cache au prestataire, alors la structure ne peut être tenue pour responsable.

    Non?

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    Dans la mesure où il y a des préconisations/recommandations ça se discute.

     

    Torts partagés ? A la justice de trancher s'il y a lieu.

     

    Des décisions de justice ont-elles été rendues à ce sujet ?

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    Il y a 2 heures, NTD a dit :

    Je suis loin d'être un spécialiste de la question, mais j'ai tendance à penser que si la structure pro n'a aucune obligation à demander un CACI, que le client a parfaitement connaissance de sa limitation et que délibérément il la cache au prestataire, alors la structure ne peut être tenue pour responsable.

    Non?

    Exact. Le client a trompé le fournisseur en lui cachant des éléments qui auraient amené celui-ci à ne pas vendre ainsi la prestation (Concrètement, soit à restreindre l'espace d'évolution du client, soit à lui refuser la vente de la prestation si le client refuse l'aménagement de la prestation sur la base de ses limitations médicales).

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