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Certificat médical obligatoire pour plonger en France?


Lioson
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    Si un accident de plongée se produit dans une structure commerciale, si aucun certificat médical n'a été demandé et s'il est démontré que cet accident aurai pu être évité suite à une visite médicale simple (pas évident à prouver), l'imprudence du moniteur pourra être retenu pour décider d'une sanction pénale. 

     

    La phrase: "Le certificat médical est obligatoire pour la prise ou le renouvellement d'une licence." ne signifie pas que lorsque l'on ne délivre pas de licence, on peut se soustraire aux obligations de prudence...

     

    Mais jusqu'où aller dans les obligations de prudence? Le juge considèrera certainement que les règles définies par la fédération délégataire constituent la norme de prudence. Donc en dehors des premières plongées (équivalent pack découverte), l'obligation existe, à mon avis, même si elle ne fait pas partie du droit positif.

     

     

    Site ANMP:

    Citation

    Cependant, et pour des raisons évidentes de responsabilité, l’Anmp conseille aux moniteurs membres de demander la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée à tous ses clients, exception faite des “ baptêmes ”. En effet, le moniteur a non seulement des obligations “légales”, mais également des “obligations de moyens”, c’est-à-dire qu’il doit s’assurer d’avoir placé son client dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Cette visite médicale annuelle permet notamment de détecter les petits soucis qui pourraient être la source d’incidents plus graves…

     

    Edited by alofi
    • Merci 3
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