OUVRIR UN CENTRE SAISONNIER À L’étranger

[Ragnarock]

Bonjour à tous !

moi c’est clément.

Ayant un projet en Espagne, je cherche simplement à savoir si la création d’une société française et travaillant uniquement à l’étranger (183j max par an)

est possible sans diplome d’état.

 

En gros, ma société est déclarée en France mais je bosse en saison pour du baptême etc à l’étranger.

 

il me semble que c’est la réglementation locale qui prône mais j’ai un doute et je ne voudrais pas être en position sensible.

merci de vos retours.

[pparis]

Il y a eu cette discussion à l'époque ...

Reste A voir si c'est toujours d'actualité !

 

Edited August 16, 2022 by pparis

[berny]

Quel est le statut?

[Ragnarock]

il y a une heure, berny a dit :

Quel est le statut?

Auto entrepreneur en France.

et je me suis dit que c’était possible car au final tout le monde peut être propriétaire d’un centre juste en France pour faire de la plongee pro il faut être directeur de plongee rémunérable donc DE mais en Espagne les rstc s’appliquent (a creuser) 

je suis owsi au passage.

 

 

 

Il y a 1 heure, pparis a dit :

Il y a eu cette discussion à l'époque ...

Reste A voir si c'est toujours d'actualité !

 

Je me base sur les baléares ( Majorque) 

[Matt]

Comme ca, ca me parait compliqué comme montage, pourquoi ne pas creer une structure de droit espagnol directement ?

[Ragnarock]

il y a 34 minutes, Matt a dit :

Comme ca, ca me parait compliqué comme montage, pourquoi ne pas creer une structure de droit espagnol directement ?

Trouver un logement a l’année sur Majorque et donc adresse de société compliqué  alors que cotiser en France mais bosser à l’étranger moins de 183j par an  est plus simple et je connais l’administratif français. 
 

ma question se porte surtout sur en ai-je le droit après niveau organisation je gère.

[berny]

Ben déjà, pour s’installer et exercer en indépendant en plongée bouteille en France, il faut être DE. Donc déjà. Ensuite, tu vas payer ton SSI en France, et dire à l’Etat Espagnol que tu ne leur dois rien parce que tu payes déjà en France? Compliqué. C’est……..tordu. Je ne m’y amuserais pas, et, à ta place, j’irais directement m’installer là-bas, ça serait plus clair pour tout le monde, y compris pour toi. 

[Matt]

Je pense que la finesse, c'est que pour s'installer tu n'as pas besoin du DE.

 

Et comme @Ragnarock n'a pas prévu d'exercer en France il n'y a pas tellement de raison d'exiger le DE.

[Ragnarock]

Il y a 3 heures, berny a dit :

Ben déjà, pour s’installer et exercer en indépendant en plongée bouteille en France, il faut être DE. Donc déjà. Ensuite, tu vas payer ton SSI en France, et dire à l’Etat Espagnol que tu ne leur dois rien parce que tu payes déjà en France? Compliqué. C’est……..tordu. Je ne m’y amuserais pas, et, à ta place, j’irais directement m’installer là-bas, ça serait plus clair pour tout le monde, y compris pour toi. 

 Merci de ton retour,

 

Je ne cherche pas à être DE, ni  SSI.

je veux juste avoir des retours sur est-ce que c’est possible avec une entreprise française de travailler en Espagne sans DE,un peu comme une filiale…

 

il n’y a pas besoin d’avoir de DE pour ouvrir une entreprise plongee française.

Il faut un DE sur lieu d’activité.

merci de ne pas communiquer des infos erronées 

[losbh]

il y a 6 minutes, Ragnarock a dit :

 Merci de ton retour,

 

Je ne cherche pas à être DE, ni  SSI.

je veux juste avoir des retours sur est-ce que c’est possible avec une entreprise française de travailler en Espagne sans DE,un peu comme une filiale…

 

il n’y a pas besoin d’avoir de DE pour ouvrir une entreprise plongee française.

Il faut un DE sur lieu d’activité.

merci de ne pas communiquer des infos erronées 

 berny-Bernardo ne parle pas de SSI : Scuba School International, mais de SSI : sécurité sociale des indépendants.

Je ne suis pas d'acc' avec lui sur l'aspect tordu : la mobilité en Europe est courante dans plein de domaines, rien de tordu là dedans, je prends l'exemple d'une poto décoratrice d'intérieur, qui va de villas en hôtels, facture ses prestations tout à fait légalement, à travers toute l'UE. (Coup d'arrêt en UK, mais ça reste quand même encore possible, dans certaines conditions, qu'elle n'hésite pas à facturer laaargement....)))

 

Si comme tu l'indique, tu connais déjà l'aspect administratif, ne te reste qu'à vérifier le coté diplômes spécifiques plongée, et le fil de 2015 semble donner toutes les infos.

Je serais toi, je vérifierais leur validité en 2022, et voilà basta, question répondute.

[Ragnarock]

il y a 23 minutes, losbh a dit :

 berny-Bernardo ne parle pas de SSI : Scuba School International, mais de SSI : sécurité sociale des indépendants.

Je ne suis pas d'acc' avec lui sur l'aspect tordu : la mobilité en Europe est courante dans plein de domaines, rien de tordu là dedans, je prends l'exemple d'une poto décoratrice d'intérieur, qui va de villas en hôtels, facture ses prestations tout à fait légalement, à travers toute l'UE. (Coup d'arrêt en UK, mais ça reste quand même encore possible, dans certaines conditions, qu'elle n'hésite pas à facturer laaargement....)))

 

Si comme tu l'indique, tu connais déjà l'aspect administratif, ne te reste qu'à vérifier le coté diplômes spécifiques plongée, et le fil de 2015 semble donner toutes les infos.

Je serais toi, je vérifierais leur validité en 2022, et voilà basta, question répondute.

Merci bcp 

[PlongeurSDF]

Le droit européen est très clair :

 

https://fra.europa.eu/fr/eu-charter/article/15-liberte-professionnelle-et-droit-de-travailler

 

En revanche ce qui peut coincer, à mon un humble avis, c'est de vouloir utiliser le droit français pour créer la société, sans respecter certaines dispositions et notamment et terme de qualification professionnelle pour l'emploi 

 

C'est comme le "plombier polonais" qui veut gagner un meilleur salaire en France, mais ne veut pas participer aux contributions sociales. Généralement, cela n'est pas franchement accepté et encore moins toléré par les autorités de contrôle.

 

Après se pose aussi la question du recrutement des clients : seront-ils français, démarchés depuis la France, ou tout simplement, leurs aura-t-on présenté comme structure française (avec moniteur français, pour le rassurer) pour enfin procéder à un encadrement RSTC ?

 

Clairement en cas d'incident, rien n'interdirait alors à un magistrat français s'il est saisi d'appliquer le droit français et là sans diplôme pro, je préfère être à ma place.

[Ragnarock]

il y a 58 minutes, PlongeurSDF a dit :

Le droit européen est très clair :

 

https://fra.europa.eu/fr/eu-charter/article/15-liberte-professionnelle-et-droit-de-travailler

 

En revanche ce qui peut coincer, à mon un humble avis, c'est de vouloir utiliser le droit français pour créer la société, sans respecter certaines dispositions et notamment et terme de qualification professionnelle pour l'emploi 

 

C'est comme le "plombier polonais" qui veut gagner un meilleur salaire en France, mais ne veut pas participer aux contributions sociales. Généralement, cela n'est pas franchement accepté et encore moins toléré par les autorités de contrôle.

 

Après se pose aussi la question du recrutement des clients : seront-ils français, démarchés depuis la France, ou tout simplement, leurs aura-t-on présenté comme structure française (avec moniteur français, pour le rassurer) pour enfin procéder à un encadrement RSTC ?

 

Clairement en cas d'incident, rien n'interdirait alors à un magistrat français s'il est saisi d'appliquer le droit français et là sans diplôme pro, je préfère être à ma place.

Justement c’est la question que je me pose merci.

en gros en Europe on peut tout faire ou presque lol.

mais je veux bien m’assurer que je n’aurais pas de pépins.

j’ai contacté des responsables dans différentes fedes et tous me disent c’est la réglementation locale qui compte.

 

au final si c’est pour avoir un DE mais qu’il ne vaut nada ça sert à rien.

puisque les autorités contrôleront les diplômes par rapport aux autorités locales si elles contrôlent …

 

moi ce qui m’intéresse c’est le baptême départ plage pas de bateau ni de local.

ce qui est du dvlpmt je gère c’est autre chose.

 

 

j’ai le cul entre deux chaises entre la loi et le droit lol. 

[sylvainr]

Bonjour,

Attention aussi peut-être au diplôme requis. Depuis plus d'une dizaine d'année l'Espagne s'est dotée d'une réglementation avec des qualifications pros nationales.

Décret 2010

Je ne suis pas un avocat et je ne connais pas particulièrement le pays, je ne parle ni catalan ni castillan donc je vous laisse rebondir là-dessus. En plus ça doit dépendre des régions.

Bon courage

[Ragnarock]

il y a 4 minutes, sylvainr a dit :

Bonjour,

Attention aussi peut-être au diplôme requis. Depuis plus d'une dizaine d'année l'Espagne s'est dotée d'une réglementation avec des qualifications pros nationales.

Décret 2010

Je ne suis pas un avocat et je ne connais pas particulièrement le pays, je ne parle ni catalan ni castillan donc je vous laisse rebondir là-dessus. En plus ça doit dépendre des régions.

Bon courage

Oui ça j’étais au courant et ça concerne certaines régions comme la catalogne mais baléares et Canaries c’est plus ouvert car peu de moniteurs il y’a un manque la bas