Autonomie à 16 ans - Modification du Code du Sport validée.

[caolila]

il y a 58 minutes, frguibot a dit :

pourquoi pas avec un E1 qui l'a eu en formation piscine par ex...

Effectivement   du coup plus de "nouveau N4" afin d 'encadrer le N2 entre 16 et 18 ans

[pparis]

Il y a 3 heures, Xabi a dit :

Le DP est responsable, et donc, par essence, capable de déterminer que le plongeur est apte à plonger en autonomie.

T'as besoin qu'on te tienne la main ?

Tout à fait, il n'y a rien de changé et l'on est toujours dans le concept de plongée en autonomie sous conditions ...

[JMarcB]

Il y a 6 heures, Xabi a dit :

De quoi tu as besoin ? (Re-premier degré)

Pour la période transitoire de s'assurer que les parents connaissent le changement du cadre légal... Je ne suis pas DP mais parent et j'apprécierais assez peu d'apprendre que le CDS a changé le mois passé sur ce point suite à un incident où mon enfant est impliqué quand j'ai eu auparavant une information comme quoi il serait encadré jusqu'à sa majorité.

 

Et plus généralement si j'étais responsable de club, je verrais bien l'intérêt de laisser aux parents une étape intermédiaire non prévue par la loi. D'une part dans l'intérêt de l'information des parents (ce qui peut se faire différemment). D'autre part parce que ça peut permettre de vaincre des réticences plus ou moins temporaires.

 

 

[pparis]

il y a 50 minutes, JMarcB a dit :

Pour la période transitoire de s'assurer que les parents connaissent le changement du cadre légal

Comme on dit, "nul n'est censé ignorer la loi".

Plus sérieusement il est raisonnable de penser que les instances dirigeantes des clubs par voie de communication interviendront dans ce contexte. Par ailleurs il appartient à tout un chacun de fixer des restrictions concernant sa progéniture...

[Xabi]

Comme de les laisser rentrer seuls de l'ecole par exemple...

[lolodu59]

Il y a 10 heures, Xabi a dit :

Tu as l'autorisation du/des responsables légaux pour participer à l'activité.

Sous entendu, dans le cadre légal.

De quoi tu as besoin ? (Re-premier degré)

 

Le DP est responsable, et donc, par essence, capable de déterminer que le plongeur est apte à plonger en autonomie.

T'as besoin qu'on te tienne la main ?

Non je n'ai pas besoin qu'on me tienne la main, mais je n'ai pas non plus l'arrogance de penser que j'ai l'interprétation parfaite et la connaissance de toutes les implications possibles d'un texte qui est entré en vigueur il y 2 jours. N'ayant pas le couteau sous la gorge pour l'appliquer séance tenante demain matin, je vais prendre le temps de laisser le soufflet retomber et de m'assurer que j'ai bien la bonne approche de cette modification pour m'en servir au mieux le moment venu. Et je n'aurai aucun scrupule à utiliser cette option le moment venu.

 

Coup de bol, aujourd'hui, il y avait 3 IN et un président de fédération sur l'AG des Hauts de France,  j'ai donc eu un retour de première main sur la lecture de la chose par la FFESSM (qui en est à l'origine):

- il faudra une autorisation parentale éclairée c'est-à-dire qu'il existe déjà un modèle d'autorisation parentale type à la FFESSM (honnêtement je ne m'en souvenais plus) mais qui devra être complété pour que l'information la plus précise soit donnée sur les tenants et aboutissants de l'autorisation que donneront les parents signataires. Le document type n'est pas encore établi.

- l'intégration d'un plongeur mineur dans une palanquée d'autonomes devra être signalée aux membres de cette dite palanquée (un point encore à éclaircir: puisqu'on doit les informer, les autonomes adultes pourront ils refuser? et si ils acceptent pourraient-ils être mis en porte-à-faux en cas de pépin du fait de leur statut d'adulte vs mineur?)

- la pratique restera à la discrétion pleine et entière du DP (sur ce point il n'y avait pas de doute)

 

Donc comme je l'ai déjà dit, cette modif va dans le bon sens mais je vais lui laisser le temps d'être digérée et précisée. Je ne suis pas aux pièces.

[Xabi]

Et je constate malheureusement une bonne maitrise du sujet de la part de ceux qui mettent des choses en place...

 

#ecrit #oral #contexte

[pparis]

En aval de l'autorisation du représentant légal et des modalités d'application par les organismes on comprendra aisément le rôle central du DP dans cette affaire !

https://www.plongee-plaisir.com/fr/plongeurs-mineurs-et-autonomie/

Edited November 28, 2022 by pparis

[Xabi]

Ben....

Comme d'habitude.

C'est à lui de gérer en dernier recours les competences et aptitudes de chacun (parceque pour etre honnête, les palanquées se font davantage par affinité que par réel interet pédagogique ou contrainte technique. Ca glisse quand même pas mal sans qu'on ai nécessairement besoin de jouer à Dieu... )

Il y a 12 heures, lolodu59 a dit :

je n'ai pas non plus l'arrogance de penser que j'ai l'interprétation parfaite

Moi si....

[lolodu59]

Il y a 1 heure, Xabi a dit :

Moi si....

toute la différence entre nous 

[berny]

En l’état, la loi présente désormais une incohérence majeure, le cadre général proscrivant la pratique en autonomie pour les mineurs. Il en résulte que:

-Les mineurs ont accès aux certifications ouvrant l’accès à l’autonomie,

-Ils ne pourront exercer cette autonomie qu’une fois majeurs, le cadre général prévalant sur le reste.

 

Perso, je ne joue pas, et j’attends la rectification à venir du cadre général.

Y aurait-il eu précipitation dans la modification de la loi? 

[Xabi]

Fais gaffe, y'en a qui vont le prendre au premier degré...

[berny]

Pas concerné: Je suis deuxième degré

[jeancri25]

il y a 50 minutes, berny a dit :

, le cadre général proscrivant la pratique en autonomie pour les mineurs.

C'est quoi le cadre général?

[bardass]

il y a 50 minutes, berny a dit :

En l’état, la loi présente désormais une incohérence majeure, le cadre général proscrivant la pratique en autonomie pour les mineurs. Il en résulte que:

-Les mineurs ont accès aux certifications ouvrant l’accès à l’autonomie,

-Ils ne pourront exercer cette autonomie qu’une fois majeurs, le cadre général prévalant sur le reste.

 

Perso, je ne joue pas, et j’attends la rectification à venir du cadre général.

Y aurait-il eu précipitation dans la modification de la loi? 

 

heu non
en droit, tu as un cadre général et un cadre dérogatoire
Le cadre général est que la plongée en autonomie n'est pas autorisée aux mineurs : Art 73
Le cadre dérogatoire est que la plongée en autonomie est accessible aux mineurs sous conditions d'âge et de niveau  : Art 88 => dérogation pour des mineurs ayant un certain âge.