Accident mortel de Christine Gauci. Le buddy jugé responsable …

[pmk]

Alors quand on nous dit qu'en dehors de la France où c'est le DP qui est responsable, chacun est responsable de lui-même, c'est faux ??

[whodive]

il y a une heure, McLean a dit :

dans la limite de leurs capacités

vu comment cela à fini on peut conclure que ce n'était pas dans ses capacités 

cqfd

[JMarcB]

Il y a 14 heures, pmk a dit :

Alors quand on nous dit qu'en dehors de la France où c'est le DP qui est responsable, chacun est responsable de lui-même, c'est faux ??

 

Je ne suis pas juriste, mais de mes contacts avec certains d'entre eux j'ai retenu :

 

- tout ce qui est affirmation générale est faux. Il y a toujours des aspects circonstanciels à considérer. C'est d'autant plus vrai qu'on parle d'Etats différents (et certaines subdivisions, aux USA en particulier les états, ont parfois des lois très différentes sur des aspects pertinents)

 

- en France le fait que la responsabilité du DP puisse être engagée n'empêche pas la responsabilité des membres de la palanquée de l'être tout aussi sérieusement.

 

- au civil n'importe qui de suffisamment déterminé peut emmerder pas mal n'importe qui d'autre pendant longtemps pour n'importe quel prétexte.

[la philoche]

il y a 1 minute, JMarcB a dit :

 

- au civil n'importe qui de suffisamment déterminé peut emmerder pas mal n'importe qui d'autre pendant longtemps pour n'importe quel prétexte.

Je confirme, on a un cas en plongée spéléo ou la famille à essayé pendant au moins 10 ans et a épuisé 3 ou 4 juges d'instructions pour ..... rien.

[emmanuelC]

Il y a 2 heures, la philoche a dit :

Je confirme, on a un cas en plongée spéléo ou la famille à essayé pendant au moins 10 ans et a épuisé 3 ou 4 juges d'instructions pour ..... rien.

Je ne sait rien des motivations de la famille dans ce cas précis.

Mais d'une façon générale, la judiciarisation de notre époque (pour des questions d'assurances, d'indemnisation ou je ne sais quoi), conjugué au délabrement (voulu) de tout Service Public, entraine un engorgement des tribunaux délétères pour la Justice et les justiciables.

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/on-a-beau-crier-au-secours-personne-ne-nous-entend-comment-la-vie-des-justiciables-patit-de-l-allongement-des-delais-de-procedure_5490822.html

 

[Adentrotter]

https://www.divinginfo.mt/judgement-in-the-case-of-the-maltese-buddy-overturned/

 

A priori il a été acquitté en appel.