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il y a 40 minutes, crouton a dit :

La Théorie est un joli pays, qui n'a ni frontières ni capitale, et où personne n'a jamais vécu...

Tu as peut-être des infos tout à fait précises et sourcées sur cette affaire...

 

Pour ma part, quand je travaillais à la DNVSF, il y a presque 25 ans, cela se passait comme ça.

Je doute fort que cela ait changé aujourd'hui.

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La réalité se situe habituellement entre la Théorie et la légende urbaine. Ceux qui voudront une vraie réponse à leur interrogation (Et pas une vague opinion de forum) peuvent se renseigner directement auprès de l’administration fiscale, qui répond volontiers et avec précision. 

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Il y a 3 heures, Matt a dit :

 

 

Je ne sais pas ce que dit exactement ton rescrit et le niveau d'information que l'administration a eu pour le délivrer.

 

C'est le président de l'asso qui l'a conservé. Je sais qu'il délivre des reçus fiscaux depuis. Je le relierai à l'occasion

 

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Il y a 4 heures, Matt a dit :

Je ne sais pas ce que dit exactement ton rescrit et le niveau d'information que l'administration a eu pour le délivrer.

C'est effectivement le cœur du sujet : l'administration ne prend position qu'à partir des informations que le demandeur a bien voulu lui fournir. La garantie que le rescrit lui apporte ensuite est donc limitée s'il a passé sous silence certains détails.

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Il y a 1 heure, cosmosaure a dit :

Tu as peut-être des infos tout à fait précises et sourcées sur cette affaire...

 

Pour ma part, quand je travaillais à la DNVSF, il y a presque 25 ans, cela se passait comme ça.

Je doute fort que cela ait changé aujourd'hui.

Je dis juste que, en ce qui concerne la fiscalité, la réalité du terrain à St-Barth est très, très, très, mais alors vraiment très éloignée des pratiques usuelles en métropole.

 

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il y a 36 minutes, crouton a dit :

Je dis juste que, en ce qui concerne la fiscalité, la réalité du terrain à St-Barth est très, très, très, mais alors vraiment très éloignée des pratiques usuelles en métropole.

 

C'est la DNVSF qui intervient à St Barth pour les contrôles fiscaux, pas la direction départementale des Finances publiques de la Guadeloupe. Du moins à mon époque.

En tout état de cause, l'administration ne laisse pas passer ce genre d'incident : l’État ne rigole pas avec l'application de sa politique fiscale.

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il y a 18 minutes, cosmosaure a dit :

C'est la DNVSF qui intervient à St Barth pour les contrôles fiscaux, pas la direction départementale des Finances publiques de la Guadeloupe. Du moins à mon époque.

En tout état de cause, l'administration ne laisse pas passer ce genre d'incident : l’État ne rigole pas avec l'application de sa politique fiscale.

 

@LGF  et là c'est pas de la politique ?????    Cherche pas c'est écri noir sur blanc... enfin bleu sur blanc si tu préfères 

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Il y a 15 heures, crouton a dit :

Je dis juste que, en ce qui concerne la fiscalité, la réalité du terrain à St-Barth est très, très, très, mais alors vraiment très éloignée des pratiques usuelles en métropole.

 

c'est quel département, St Barth ?

 

 

 

autrement écrit, penses tu que la reglementation traditionnelle s'y applique ?

 

sais tu ce qu'est une COM ? une souveraineté fiscale ?

 

https://www.coach-retraite.com/retraite-et-letranger/lile-de-saint-barthelemy-un-paradis-fiscal/

 

https://carsaladelawfirm.com/limposition-des-revenus-des-residents-et-non-residents-de-saint-barthelemy/

Citation

Dès lors, y compris pour les personnes morales et physiques étrangères, le droit fiscal français ne s’applique pas, mais la COM de Saint-Barthélemy a le pouvoir de les imposer sur les revenus issus d’une activité de l’île.

donc, siouplé, ne pas chercher à calquer automatiquement le regime fiscal métropolitain... il n'est pas UNIVERSel

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  • 2 weeks later...

Je crains que certains ici aient des difficultés, et c'est souvent le cas avec les dispositions fiscales, je vous propose donc de lire le rescrit fiscal que nous avons obtenu pour notre association de plongée.

 

Il ne s'agit pas d'une réponse à une question précise posée, mais bien d'un formulaire standard pour toutes les associations.

 

Après avoir effectué un don pour l'achat d'un bateau, tous les membres qui y ont participés ont btenus leur remboursement ce mois de juillet sans aucune difficulté.

 

En ce qui me concerne, en sus du don pour le bateau, j'ai déclaré mes déplacements avec décompte à l'appui, validé par le trésorier et joint au formulaire CERFA 11580*03. Idem, j'ai bénéficié de l'avantage fiscal.

2023_02_01_Rescrit_fiscal_anonyme.pdf

 

Tout ce qui est possible est écrit. En l’occurrence, des fiscalistes ont déjà largement répondu aux fédérations sur ce qui est possible.

 

Pour les cotisations, sans contrepartie oui, sinon ce n'est pas possible :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/cotisations-association

 

Dans le même temps, l'association de photo de mon frère a fait la même démarche. Il sont pourtant adhérent d'une fédération reconnue d'utilité publique. Ils ont eu 2 refus consécutifs. Car certains membre du bureau sont des professionnels de la photo. L'administration émettant des doutes sur le mélange des genres association vs activité pro. Donc attention à qui vous avez dans le bureau.

Edited by PlongeurSDF
  • Merci 2
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Il y a 6 heures, PlongeurSDF a dit :

Il ne s'agit pas d'une réponse à une question précise posée, mais bien d'un formulaire standard pour toutes les associations.

Le formulaire en question doit quand même être accompagné des statuts de l'association, des derniers PV d'AG, des comptes de résultats des derniers exercices, des éventuelles conventions souscrites, etc. (selon le degré d'exigence de l'inspecteur en charge de l'examen de la demande).

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Il y a 2 heures, cosmosaure a dit :

Le formulaire en question doit quand même être accompagné des statuts de l'association, des derniers PV d'AG, des comptes de résultats des derniers exercices, des éventuelles conventions souscrites, etc. (selon le degré d'exigence de l'inspecteur en charge de l'examen de la demande).

Oui tout à fait c'est comme cela que l'asso de mon frère c'est fait jetée 2 fois.

En fait, ils vérifient qui est au bureau, l'objet de l'association, les conditions de fonctionnement, etc.

Si cela est conforme au CGI, pas de souci.

Si ils ont un doute, refus pur et simple.

 

Pour revenir aux cotisations, si elles sont totalement désintéressées, sans contrepartie, la déduction fiscale est possible. Mais il faut que se soit prévu (ex : adhérents bienfaiteurs qui ne participent aux activités ou l'équivalent).

Lorsque les adhérents paient une cotisation pour bénéficier aux activités (piscine, plongée, cours, etc.), il y a une contrepartie. Pas de déduction fiscale.

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Il y a 4 heures, PlongeurSDF a dit :

Lorsque les adhérents paient une cotisation pour bénéficier aux activités (piscine, plongée, cours, etc.), il y a une contrepartie. Pas de déduction fiscale.

Non.

La problematique entre en compte lorsque le don induit une contrepartie.

Style "je donne au sidaction pour pouvoir accéder aux traitements qui en sont issus".

 Hors de propos, puisque tt le monde peut y avoir acces.

Comme dans un club, tt le monde a acces au matos, aux formations, aux voyages, etc....

 

Apres, su tu dis que seuls ceux qui ont donné pour le bateau on accès au bateau, savaplu

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Il semblerait que d'autres aient un avis différent pour les adhérents participants aux activités :

 

1/ Mémo de la FFESSM

https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/06/87015471c2997e77904174455840e238f813ab2d.pdf

 

cf. page 3 "La réduction d’impôt n’est accordée qu’à la condition que la cotisation ne donne lieu à aucune contrepartie directe ou
indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de la personne qui la verse (Ex. : prise en charge
d’une formation)."

 

Le seul cas qu'ils ont retenus par exception, c'est pour l'année 2020/2021 (Covid), sans activité.

 

J'attire votre attention sur les Sources qui ont permit de rédiger ce document :


- Cabinet d’avocats Fidal, spécialisé en fiscalité
- Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES),
- Ministère chargé des sports,
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

 

2/ D'autres juristes qui ont rédigés un mémento pour les associations :

https://www.assistant-juridique.fr/cotisation_reduction_impots.jsp

précisent la notion de contrepartie qui semble être valorisée fiscalement à un montant maximum de 73 € TTC

 

Si tu valorises par exemple l'accès à la piscine, le montant équivalent pour les plongées, le gonflage des blocs, le prêt de matériel, pire les formations délivrées, il est peu probable que tu sois en dessous des 73 € TTC.

 

Dans notre club, 21 adhérents, nous avons proposé cette année :

 

- 18 séances en piscine en accès gratuit, tarif normal adulte 4,40 €,

- Lorsque tu plonges, autonome ou encadré, nous demandons 10 € TTC si tu compares avec le tarif marchand en SCA, c'est un gain d'au moins 17 € par plongée,

- Nous prêtons le matériel gratuitement,

- Enfin pour les formations, le Nitrox est à 20 €, le RIFAP à 30 €, le Niveau 1 à 200 €, cartes comprises.

 

Donc le bénéfice des pratiquants est systématiquement au delà de cette limite qui ouvre droit ou non au bénéfice des dispositions fiscale "mécénat" pour les cotisations.

 

Ce qui serait différent pour un membre bienfaiteur, d'honneur, mais nous n'en avons aucun.

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Le prêt de matériel est repris fiscalement en tant que location à titre gratuit. Ce qui implique l'obligation de satisfaire à l'ensemble des contraintes inhérentes à la location de matériel (Notice d'utilisation, étiquetage CE, Fiche d'entretien, Traçabilité des entretiens/désinfections, conformité CE...........).

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