association d'interet general

[PlongeurSDF]

@whodive et @berny, Nous n'avons pas de moniteur pro.

Donc nous sommes seulement assujettis aux EPI-SL => Masques uniquement.

https://www.plongee-plaisir.com/fr/les-epi/

Pour la rando aquatique organisé par la Mairie, ils fournissent le matériel.

Tout le monde dispose de son masque, il resterait donc que le cas de baptême.

 

Hors EPI-SL, nous disposons de 4 détendeurs, je fais moi-même. Mais j'ai été formé pour 1 marque en particulier. Les 2 derniers achetés d'occasion (sur 4 en tout) sont de cette même marque. En attendant de remplacer les 2 autres par la même marque.

 

Nous n'avons que 3 plongeurs non équipés en détendeurs.

[whodive]

il n'empêche que la fede recommande fortement de considerer les détendeurs et sgs comme étant des EPI.

Dans tous les cas, EPI ou non, le matériel doit etre entretenu, ce qui provoque forcement des dépenses.

D'où ma question sur le pret de matériel.

[PlongeurSDF]

il y a 1 minute, whodive a dit :

il n'empêche que la fede recommande fortement de considerer les détendeurs et sgs comme étant des EPI.

 

Tu as des sources pour cela ?

Cela m'intéresse

 

il y a 1 minute, whodive a dit :

Dans tous les cas, EPI ou non, le matériel doit etre entretenu, ce qui provoque forcement des dépenses.

 

Pour le reste, entièrement d'accord.

 

Mais si tu savais d'où nous sommes partis dans ce club. Tu serais effaré.

[whodive]

il y a 10 minutes, PlongeurSDF a dit :

Tu as des sources pour cela ?

Cela m'intéresse

https://www.sportsdenature.gouv.fr/data/userfiles/fiches-activites/Plongée/EPI sans Soucis FFESSM.pdf

 

et puis c'est largement diffuser par les codep dans les cours sur les EPI

Edited August 6, 2023 by whodive

[PlongeurSDF]

Il y a 1 heure, whodive a dit :

https://www.sportsdenature.gouv.fr/data/userfiles/fiches-activites/Plongée/EPI sans Soucis FFESSM.pdf de 2018

et puis c'est largement diffuser par les codep dans les cours sur les EPI

Merci beaucoup, je ne connaissais pas ce document qui étonnamment va à l'encontre de s'écrivait un peu plus tard M° DUNAC en avril 2019.

 

LRAR préfet du VAR 26.04.19.pdf

[cosmosaure]

Il y a 7 heures, PlongeurSDF a dit :

Il semblerait que d'autres aient un avis différent pour les adhérents participants aux activités :

 

1/ Mémo de la FFESSM

https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/06/87015471c2997e77904174455840e238f813ab2d.pdf

 

cf. page 3 "La réduction d’impôt n’est accordée qu’à la condition que la cotisation ne donne lieu à aucune contrepartie directe ou
indirecte sous forme d’un bien ou d’une prestation de services au profit de la personne qui la verse (Ex. : prise en charge
d’une formation)."

 

Le seul cas qu'ils ont retenus par exception, c'est pour l'année 2020/2021 (Covid), sans activité.

 

J'attire votre attention sur les Sources qui ont permit de rédiger ce document :

- Cabinet d’avocats Fidal, spécialisé en fiscalité
- Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES),
- Ministère chargé des sports,
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

 

2/ D'autres juristes qui ont rédigés un mémento pour les associations :

https://www.assistant-juridique.fr/cotisation_reduction_impots.jsp

précisent la notion de contrepartie qui semble être valorisée fiscalement à un montant maximum de 73 € TTC

 

Si tu valorises par exemple l'accès à la piscine, le montant équivalent pour les plongées, le gonflage des blocs, le prêt de matériel, pire les formations délivrées, il est peu probable que tu sois en dessous des 73 € TTC.

 

Dans notre club, 21 adhérents, nous avons proposé cette année :

 

- 18 séances en piscine en accès gratuit, tarif normal adulte 4,40 €,

- Lorsque tu plonges, autonome ou encadré, nous demandons 10 € TTC si tu compares avec le tarif marchand en SCA, c'est un gain d'au moins 17 € par plongée,

- Nous prêtons le matériel gratuitement,

- Enfin pour les formations, le Nitrox est à 20 €, le RIFAP à 30 €, le Niveau 1 à 200 €, cartes comprises.

 

Donc le bénéfice des pratiquants est systématiquement au delà de cette limite qui ouvre droit ou non au bénéfice des dispositions fiscale "mécénat" pour les cotisations.

 

Ce qui serait différent pour un membre bienfaiteur, d'honneur, mais nous n'en avons aucun.

Attention, ce guide me semble très approximatif : la tolérance doctrinale des 73 euros ne concerne que la remise matérielle de biens de faible valeur (pin's et compagnie), pas les prestations de service.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-20-20120912

Paragraphe 90

Il y a 18 heures, Xabi a dit :

Comme dans un club, tt le monde a acces au matos, aux formations, aux voyages, etc....

Non, pas tout le monde : juste les membres du club. C'est bien pour cela que la cotisation versée à un club de plongée pour en devenir membre ne peut pas ouvrir droit à un reçu fiscal : il y a en effet une contrepartie tangible à ce versement qui ne peut pas s'analyser comme un don.

[Vax]

Je suis adhérent sur 2 clubs de type associatif loi 1901, un en Région Parisienne l'autre dans le Var.

Sur la RP, le club a droit au rescrit fiscal, sur celui du Var ça a été refusé. Pourquoi ? On en sais rien.

 

Sur la RP, le dirigeant a été appelé par l'administration fiscale lors de la demande de rescrit pour avoir des compléments d'informations. Suite à cet appel le rescrit a été validé.

Sur celui du Var, le dossier a été déposé, pourtant aidé à la préparation par une personne bossant aux impôts, mais le dossier a été refusé.

Alors est-ce au bon vouloir de la personne validant ceci, est-ce lié à l'environnement (peu de clubs commerciaux en RP contrairement au Var) ? Mystère et boule de gomme ...

 

Le rescrit nous permet de déduire des impôts 66% des frais engagés quand le club ne les prends pas en charge. Mes formations/examens N4 et MF1 ont bénéficié de ceci.

On peut déduire également des frais kilométriques liés à l'activité (genre quand je prends la voiture pour aller à la fosse de plongée pour y encadrer des élèves).

[cosmosaure]

Il y a 6 heures, Vax a dit :

Sur la RP, le club a droit au rescrit fiscal, sur celui du Var ça a été refusé. Pourquoi ? On en sais rien.

Un avis défavorable est toujours motivé et la demande peut faire l'objet d'un second examen (article L. 80 CB du livre des procédures fiscales).