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Organisation de baptêmes pour le compte d'un camping


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Bonjour à tous,

 

Mon club (asso loi 1901 adhérente à la FFESSM) a été récemment approché par un camping du département qui souhaite proposer des baptêmes de plongée à ses clients pendant l'été. Cela se déroulerait dans la piscine du camping.

En pratique, ce camping souhaiterait que nous effectuions les prestations, lesquelles nous seraient payées par ce dernier. Cela serait ainsi transparent pour les baptisés qui paieraient directement le camping

 

Questions : notre statuts de bénévoles nous y autorise-t-il ? Les assurances "fédé" (Lafont) nous couvriraient-elle en cas de problème ?

 

Merci d'avance de vos lumières.

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Il s’agit d’une prestation contre rémunération. Renvoyez très vite le camping vers des professionnels. Sont-ce des bénévoles qui préparent à manger au restaurant du camping? Non, bien sûr. C’est la même chose pour la plongée! 

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il y a 1 minute, berny a dit :

Il s’agit d’une prestation contre rémunération. Renvoyez très vite le camping vers des professionnels. Sont-ce des bénévoles qui préparent à manger au restaurant du camping? Non, bien sûr. C’est la même chose pour la plongée! 

On est pas en bord de mer, y a pas foule pour faire des baptêmes !

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Et alors? Le bricolo du coin va remplacer le garagiste du coin sous prétexte que celui-ci serait établi à plus de 10 km du lotissement? 
Donne moi les coordonnées du camping et je lui transmets celles des organismes professionnels susceptibles de lui recommander un prestataire conforme.

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il y a 5 minutes, berny a dit :

Et alors? Le bricolo du coin va remplacer le garagiste du coin sous prétexte que celui-ci serait établi à plus de 10 km du lotissement? 
Donne moi les coordonnées du camping et je lui transmets celles des organismes professionnels susceptibles de lui recommander un prestataire conforme.

Il est dans le Lot.

Ici, tu trouveras plus facilement de quoi faire une initiation en plongée sout' !

il y a 7 minutes, berny a dit :

Et alors? Le bricolo du coin va remplacer le garagiste du coin sous prétexte que celui-ci serait établi à plus de 10 km du lotissement? 
Donne moi les coordonnées du camping et je lui transmets celles des organismes professionnels susceptibles de lui recommander un prestataire conforme.

J'ai l'impression d'avoir évoqué un sujet tabou...

L'idée pour mon club, c'est juste de gagner quelques sous. Et je ne pense pas que l'on fera de la concurrence déloyale à quiconque dans le secteur.

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il y a 8 minutes, berny a dit :

Le bricolo du coin va remplacer le garagiste du coin sous prétexte que celui-ci serait établi à plus de 10 km du lotissement?

Ne t'en déplaise, tous les pros ne sont pas forcément bons et honnêtes et tous les amateurs ne sont pas forcément incompétents et malhonnêtes.

 

Certes, il y a sans doute des pro dans le Lot qui pourraient faire cette prestation, même parmis ceux plutôt habitués à former à la sout. Mais un club associatif peut très bien le faire de manière légale.

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Contre rémunération? Non, ce n’est pas légal, n’en déplaise à beaucoup ici.? Au principal et avant tout, le sujet n’est pas la compétence ou l’honnêteté, mais la légalité.

La prestation demandée par le camping relève du champ professionnel, pas du champ amateur (Par opposition au champ professionnel).

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Soyons très clairs: Le camping paye le club pour qu’il réalise des baptêmes, et les clients du camping payent le camping -> Il y a VENTE de PRESTATION DE SERVICE, et le camping est le CLIENT DU CLUB. Les baptisés, eux, sont CLIENTS DU CAMPING. 
On continue?

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C'est un peu plus compliqué que la réponse hâtive de notre amis @berny qui vise uniquement

Article L212-1 du Code du Sport

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle

 

Mais sur le fonds, je suis d'accord avec lui et c'est sur quoi j'insiste dans mon club. On laisse aux pros tout ce qui ne rentre pas dans le cadre de l'objet de notre association ou notre projet associatif.

 

Il faudrait plus d'informations pour être certain de pouvoir répondre.

 

1/ Le statut associatif permet tout à fait cette activité. Il existe d’ailleurs des clubs "commerciaux" qui ont une activité plongée avec des clients et qui ont un statut administratif d'association.

Les moniteurs professionnels sont alors salariés et titulaires de qualifications d'état. Et là je rejoint Berny.

 

2/ Dans le cas où il s'agirait d'interventions régulières, il y aurait un risque de requalification de la charte de bénévole (que vous ne manquez pas de disposer ?) en contrat de travail à la condition que l'on puisse démontrer 2 choses :

- Présence d'un lien de subordination (jurisprudence,

- Existence d'une rémunération directe ou indirecte (cf. avantages en nature).

Il faut les 2 conditions réunies (ce qui jamais mentionné par certains).

https://www.avocats-desbosbarou.fr/blog/articles/association-et-benevolat-le-risque-de-requalification-en-contrat-de-travail

 

On entend par rémunération, celle que perçoit le salarié, non le paiement qu'effectue le client.

 

3/ Le principe de l'association loi 1901 repose sur "une gestion désintéressée". Selon la qualité des intervenants et notamment leur présence au bureau, conseil d'administration ou autre, cette notion se désintérêt pourrait être remise en cause. Et de fait se retrouver imposée au régime de TVA, avec un effet rétroactif sur 3 ans.

 

4/ Enfin, comme vu ci-dessus, que prévoit les statuts, règlement, projet associatif, etc. ?

 

 

Pour info, je suis en train de terminer une formation dite CFGA, pour me qualifier en gestion associative.

 

Edited by PlongeurSDF
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il y a 4 minutes, berny a dit :

Soyons très clairs: Le camping paye le club pour qu’il réalise des baptêmes, et les clients du camping payent le camping -> Il y a VENTE de PRESTATION DE SERVICE, et le camping est le CLIENT DU CLUB. Les baptisés, eux, sont CLIENTS DU CAMPING. 
On continue?

 

Oui, on continue. Écrire en majuscules ne suffit pas pour montrer que quelque chose est illégal. Va donc jusqu'au bout.

Edited by Typhon
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La vente de prestation de service nous renvoie aux dispositions du code du commerce (Entre autres) et aux garanties légales à remplir par les parties au contrat. On peut aussi parler du cadre fiscal, administratif et déclaratif à prendre en compte. 
Tout cela va bien au-delà du préalable (Auquel mon propos initial ne s’arrête pas) du L212-1 du CDS. 
Le fait qu’il soit question de plongée n’exonère pas du respect des règles de marché. 
A chacun son boulot, et respectez le boulot des autres.

Comme les autres respectent le boulot qui vous fait vivre.

il y a 22 minutes, Typhon a dit :

 

Oui, on continue. Écrire en majuscules ne suffit pas pour montrer que quelque chose est illégal. Va donc jusqu'au bout.

Écrire en majuscule permet de rappeler à ceux qui veulent « gagner quelques sous » qu’ils ne jouent plus dans le seul CDS. Et que la sauce n’est plus du tout la même.

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il y a 25 minutes, berny a dit :

Tout cela va bien au-delà du préalable (Auquel mon propos initial ne s’arrête pas) du L212-1 du CDS. 

 

Existe-t-il un point de loi "bien au delà du préalable" qui rend la situation en question illégale ? Si oui, lequel ?

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Tout le cadre légal des ventes de prestations (PS comme PI). Plus d’un point, donc. Ceux qui en veulent le catalogue exhaustif peuvent se rapprocher du service Achat de leur choix (Qui leur parlera peut-être des marchés réservés, mais même là une simple association 1901 ne rentre pas dans les cases, et le cas présent n’en relève d’ailleurs pas).

 

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