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Organisation de baptêmes pour le compte d'un camping


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J'y connais rien en droit commercial.

Loin de moi l'idée de vouloir foutre le b*.

 

Mais......

 

Si les moniteurs ne sont pas légalement en mesure d'être rémunérés, qu'est-ce qui empêche l'association de facturer ?

 

Parceque dans le monde du commerce, c'est pas les associations 1901 qui manquent....

 

Donc quels textes gèrent ça ?

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Il y a 6 heures, cosmosaure a dit :

Il est dans le Lot.

Ici, tu trouveras plus facilement de quoi faire une initiation en plongée sout' !

J'ai l'impression d'avoir évoqué un sujet tabou...

L'idée pour mon club, c'est juste de gagner quelques sous. Et je ne pense pas que l'on fera de la concurrence déloyale à quiconque dans le secteur.

un autre angle d'attaque : dans les moniteurs du club, aucun n'est BE ou DE ? (parce qu'avec un statut d'auto entrepreneur, il peut).

 

 

sur la cote basque, Urpean, club fédé prend des exterieurs. Mais, ce sont des pros sous contrat l'été au club qui s'en occupent (fiscalement, assurance, toussa, c'est carré)

 

Voir ce qu'en dit le comité regional FFESSM, s'agissant de baptemes... (mais, que de baptemes)

Il y a 3 heures, Xabi a dit :

J'y connais rien en droit commercial.

Loin de moi l'idée de vouloir foutre le b*.

 

Mais......

 

Si les moniteurs ne sont pas légalement en mesure d'être rémunérés, qu'est-ce qui empêche l'association de facturer ?

 

Parceque dans le monde du commerce, c'est pas les associations 1901 qui manquent....

 

Donc quels textes gèrent ça ?

les associations se destinent à leurs membres...

les vacanciers du camping ne sont pas membres du club (j'ai le souvenir, dans les années 90, de controles fiscaux, justement, à cause de cette confusion, sur la cote d'azur où les associatifs prenaient les clients des centres pros...

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Une association peut-elle avoir une activité commerciale ?

La réponse est oui

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838

 

Une association peut-elle recourir au salariat ?

La réponse est à nouveau oui

https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html


Un exemple des deux notions imbriquées 

https://www.ucpa.asso.fr/le-groupe

 

Ils ne feraient pas de la plongée par exemple ?

Edited by PlongeurSDF
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Dans notre système en France, Il est possible d’opter pour la création de différentes structures permettant de combiner une activité commerciale et l’engagement associatif.

Exemple : Le PSG où cohabitent une entité commerciale et une autre associative. Cette dernière étant nécessaire pour bénéficier de l'engagement à l'intérêt général et ainsi participer à des compétitions etc ....

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Il y a plus simple dans la limite des

Citation

6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.

Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.

L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.

Exemple :

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
  • Séances de cinéma ou de théâtre
  • Ventes de charité ou de solidarité,
  • Expositions
  • Kermesses, tombolas, loteries
  • Divertissements sportifs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838
 

Les moniteurs bénévoles assurent dans le cadre du code du sports les baptêmes.

 

Les campeurs s’acquittent au choix de la structure d’une cotisation avec ou sans licence, d’une participation définie. Dans tous cas, il faudra délivrer un reçu servant de pièces comptables.

 

Autre solution qui peut être complémentaire, le camping verse un don qu’il pourra défiscaliser (rescrit fiscal ci-dessus). Les campeurs bénéficiant alors d’une animation organisée par leur hébergeur.

 

Mais cette solution limite le nombre d’interventions à 6, ce qui n’est tout à fait envisageable sur la période concernée.

 

À nouveau, il faut vérifier en amont les statuts de l’association, son règlement interne, projet associatif, etc.

 

Au besoin, les adapter en fonction des souhaits et projets des adhérents.

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Il y a 6 heures, PlongeurSDF a dit :

Mais cette solution limite le nombre d’interventions à 6, ce qui n’est tout à fait envisageable sur la période concernée.

6 animations dans un camping, tu en fais 1 par semaine du 14 juillet au 15 aout, ca suffit amplement......

Il y a 6 heures, PlongeurSDF a dit :

Autre solution qui peut être complémentaire, le camping verse un don qu’il pourra défiscaliser (rescrit fiscal ci-dessus). Les campeurs bénéficiant alors d’une animation organisée par leur hébergeur.

Ce qui permet au club associatif de bénéficier d'un plus gros chèque 

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Une association peut parfaitement facturer des services. Sans problème.

La nature des services rendus peut l'être par un bénévole. Sans problème.

En revanche le bénévole ne peut pas être rémunéré personnellement pour ses services.

J'ai une association de jeux de société, je suis bénévole. Je fais des formations que je fais payer dans les mairies, en tant que bénévole. L'association reçoit de l'argent, qui sert a tout les adhérents.

 

Idem en tant que GP, j'encadre des clients dans une association. Je ne suis pas rémunéré. L'argent donné par le client sert au compresseur, a l'entretien du bateau, etc...

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il y a 12 minutes, MyO a dit :

Idem en tant que GP, j'encadre des clients dans une association. Je ne suis pas rémunéré. L'argent donné par le client sert au compresseur, a l'entretien du bateau, etc...

 

C'est légal?    (je ne suis pas juriste... donc je n'y comprends rien mais ce que tu dis va a l'opposé de ce que certains disent ) 

 

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Ça ne va qu'à l'opposé de ce que Berny voudrait laisser croire parce qu'il défend son pré carré. Laisser croire en entretenant le flou, parce qu'il sait très bien que ça ne résiste pas à une analyse objective et concrète.

 

Disons que c'est de bonne guerre.

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il y a 4 minutes, nics a dit :

Des gens qui vont faire un baptême avec un club de plongée, ils le font gratuitement ou ils paient ?

 

Le problème est que le camping va facturer le baptême et il serait illogique que le club  fasse ses baptêmes gratuitement.

 

Dans mon premier club les gens qui venaient payaient... ah c'était pour le Téléthon c'était un don.

 

Pour tous les autres c'était gratuit

Edited by caolila
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Pour aller dans le sens de @MyO, pour club de plongée :

https://www.nicematin.com/faits-divers/accuse-de-travail-dissimule-le-csms-plongee-de-la-seyne-blanchi-336086

 

Un autre affaire qui est allé jusqu'en cour de cassation, "Le café des arts" tenu par des bénévoles qui percevaient de plus des avantages en nature :

https://www.legiculture.fr/benevoles-ou-salaries-limite-de-la-requalification/

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007417242

L'URSSAF a perdu en appel et en cassation (lien de subordination non reconnu).

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@caolila on est aujourd'hui le seul club de La Ciotat (un autre est en cours d'ouverture). On est débordés et on aimerait bien qu'une structure pro vienne s'installer.

Tu te doutes bien que si c'était pas légal ça ferait un moment que le Président serait péteux.

 

Il faut un diplôme professionnel pour être rémunéré. Ce n'est pas mon cas (ni celui des 15-20 autres bénévoles encadrants), je ne vois pas comment ça pourrait être illégal.

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