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Organisation de baptêmes pour le compte d'un camping


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Il y a 1 heure, PlongeurSDF a dit :

Puisque c'est trop difficile de cliquer sur le lien

 

Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.

Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.

L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.

Exemple :

  • Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
  • Séances de cinéma ou de théâtre
  • Ventes de charité ou de solidarité,
  • Expositions
  • Kermesses, tombolas, loteries
  • Divertissements sportifs

 je sais c'est 6 événemens.
Un collegue qui partait en retraite avait programmé de faire "une révision de Jaguar" (les chères, pour adaptation carburant avec boitier etc) : "j'ai droit à 6 par an, après c'est pro" disait-il.
Je m'interrogeais plus sur le montant (en euros) qui y était associé (aux 6 avec un OU ), mais c'est largement gros pour qu'une structure honnête n'ait pas de honte, ni de risques.
Les soirées dansantes, choucroutes parties, couscous, paella, ont largement été utilisées dans les années 70. Mais il fallait une organisation d'enfer.

Pareil avec les baptêmes.
Mon codep a passé un accord avec un centre aquatique important du sud drainant quelques milliers de personnes par jour : on fait des baptêmes une fois par semaine (6 sur juillet-Aout) , dans la grande piscine; les encadrants : ceux des clubs voisins qui viennent gratos bien sûr.
Sauf que le public vient pour déconner, pas pour faire des baptêmes, et donc pas une activité surchargée, on a réduit les horaires la première année, puis le nombre d'encadrants la 2e année (et dernière).
Sans oublier la manipulation de matériel avant, pendant, après .. le gonflage et le transport (30km AR, plus gonflage + Matériel secours).
Pas un pro ne ferait ca.
J'ai arrété à la fin de la première "année".
Combien a touché le CODEP comme cadeau : je ne sais pas.

Edited by gerard95
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il y a 19 minutes, gerard95 a dit :

Je m'interrogeais plus sur le montant (en euros) qui y était associé (aux 6 avec un OU ), mais c'est largement gros pour qu'une structure honnête n'ait pas de honte, ni de risques.

Toujours le même lien

 

Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.

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il y a une heure, PlongeurSDF a dit :

Toujours le même lien

 

Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.

Attention, il ne faut pas inclure les recettes procurées par les 6 manifestations de soutien dans le seuil que tu évoques (et qui est actuellement de 76 679 euros).

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il y a une heure, PlongeurSDF a dit :

Toujours le même lien

 

Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.

 

il y a 2 minutes, cosmosaure a dit :

Attention, il ne faut pas inclure les recettes procurées par les 6 manifestations de soutien dans le seuil que tu évoques (et qui est actuellement de 76 679 euros).

Voila c'est le montant que j'avais oublié : 76679 euros
Donc si on résume : "on" a droit à 6 manifestions maximum par an, ET 76679 Euros de revenu net maximum par an. Le premier atteint, on arrete.

 

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il y a 9 minutes, gerard95 a dit :

 

Voila c'est le montant que j'avais oublié : 76679 euros
Donc si on résume : "on" a droit à 6 manifestions maximum par an, ET 76679 Euros de revenu net maximum par an. Le premier atteint, on arrete.

 

Non.

Les associations bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires dont les recettes n’excèdent pas une limite annuelle, sous réserve que leurs activités non lucratives demeurent significativement prépondérantes.

Pour l'appréciation de cette limite annuelle, on ne retient pas les recettes issues des six manifestations de bienfaisance ou de soutien.

Bien entendu, de telles manifestations ne doivent pas constituer l'objet même de l'association ou être pratiquées par elle à titre habituel. Auxquels cas, elles ne sont jamais exonérées.

  • Merci 3
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il y a 9 minutes, nics a dit :

Un club peut-il facturer une prestation ?

Légalement ou moralement ? 😄

 

 

il y a 10 minutes, nics a dit :

Oui □

Non □

Oui mais non □

Non mais oui □

p't'ête bin qu'oui, p't'ête bin qu'non □

(mon côté normand...)

  • Triste 1
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Donc le club peut faite des baptêmes et demander une rémunération pour cela

(10, 20, 30€, voire plus...) soit à chaque baptisé, soit un total au directeur du camping ?

 

Après,  que ça vexe un moniteur pro qui n'a pas eu l'occasion de se faire un peu d'argent, c'est un autre débat...

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il y a 51 minutes, nics a dit :

Donc le club peut faite des baptêmes et demander une rémunération pour cela

(10, 20, 30€, voire plus...) soit à chaque baptisé, soit un total au directeur du camping ?

 

Après,  que ça vexe un moniteur pro qui n'a pas eu l'occasion de se faire un peu d'argent, c'est un autre débat...

voilà c'est ça.
Mais le contraire.

Le camping doit engager un BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique) pour surveiller sa piscine,
un BPJEPS mention "plurivalente parachutisme ascensionnel nautique",  si il propose du parachute tracté, à 75 balles le tour de 15 minutes
et un BEJEPS/DJEPS si il veut proposer des baptêmes de plongée contre rémunération.

Tous ces joyeux drilles doivent en outre obtenir une carte professionnelle, délivrée par les services Jeunesse & Sports (quel que soit leur nom cette semaine),
sur présentation des diplômes conformes (encadrement/enseignement contre rémunération), d'un certificat médical, d'une pièce d'identité, d'une photo etc...

Tout ça est régit par les articles L212-1 et suivants du Code du Sport.

C'est la loi. On est d'accord ou pas, mais c'est comme ça.
Que les baptêmes soient payés au directeur du camping, au président du club, au moniteur, ou à ma sœur n'y change rien.

La fiscalité n'a rien à voir là dedans,
les susceptibilités des uns et des autres encore moins.

Et si la demande avait été faite par Le Carlton de Cannes,
ça n'y changerait rien non plus : il faut des diplômes pro et des cartes professionnelles.
C'est quand même pas difficile à comprendre, si ?

 

  • J'aime 1
  • Merci 1
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il y a 16 minutes, losbh a dit :

voilà c'est ça.
Mais le contraire.

Le camping doit engager un BNSSA (Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique) pour surveiller sa piscine,
un BPJEPS mention "plurivalente parachutisme ascensionnel nautique",  si il propose du parachute tracté, à 75 balles le tour de 15 minutes
et un BEJEPS/DJEPS si il veut proposer des baptêmes de plongée contre rémunération.

Tous ces joyeux drilles doivent en outre obtenir une carte professionnelle, délivrée par les services Jeunesse & Sports (quel que soit leur nom cette semaine),
sur présentation des diplômes conformes (encadrement/enseignement contre rémunération), d'un certificat médical, d'une pièce d'identité, d'une photo etc...

Tout ça est régit par les articles L212-1 et suivants du Code du Sport.

C'est la loi. On est d'accord ou pas, mais c'est comme ça.
Que les baptêmes soient payés au directeur du camping, au président du club, au moniteur, ou à ma sœur n'y change rien.

La fiscalité n'a rien à voir là dedans,
les susceptibilités des uns et des autres encore moins.

Et si la demande avait été faite par Le Carlton de Cannes,
ça n'y changerait rien non plus : il faut des diplômes pro et des cartes professionnelles.
C'est quand même pas difficile à comprendre, si ?

 

Merci, c'était intéressant.

Que risquerait donc mon club en acceptant la proposition du camping ?

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Franchement ? Je sais pas.

 

Je pense que ça dépend beaucoup du zèle, des envies et de la diligence des services de l'État du bled concerné. La motivation des acteurs pros du coin à faire respecter le cadre légal peut jouer aussi.

En gardant à l'esprit que vous subirez potentiellement 2 couches de contrôles :

- vous en tant qu'EAPS,

- le camping et ses activités

 

Alors comme ça au pif, je dirais : entre rien du tout et fermeture administrative (voire dissolution ?) de votre club. 

 

Cela dit, c'est quand même une drôle de question que tu poses :

"on est hors des clous, on le sait, mais qu'est-ce qu'on risque si on le fait quand même ?"

 

Comme je te le conseillais + tôt : votre club devrait se rapprocher de votre représentation J&S.

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