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Organisation de baptêmes pour le compte d'un camping


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Il y a 4 heures, alofi a dit :

Deux questions en l'une:

1. Une association peut-elle assurer cette prestation?

2 L'encadrement peut-il être assuré par un bénévole?

 

1

Aucune interdiction formelle. La seule vraie interdiction pour une association est de partager les bénéfices

Après, sachant que c'est une activité commerciale en concurrence avec le secteur privé, elle est soumise à TVA mais il y a une franchise jusqu'à un certain plafond (autour de 38000€ il me semble).

La vraie question n'est pas tant la légalité que l'intérêt de cette démarche. Ne feriez-vous pas mieux, en tant qu'association de proposer des baptêmes gratuits aux enfants du village qui ne partent pas en vacances?

Là c'est plus compliqué. 
Une association ne peut pas recourir à un bénévole pour effectuer des tâches habituellement confiées à un salarié.De plus, l'association ne peut pas non plus recevoir de l'argent en contrepartie du temps passé par ses bénévoles sur telle ou telle action. Il s'agirait sinon de prêt illicite de main d'oeuvre.

Donc, il faudrait que l'intervenant soit BE ou DE mais, aussi, qu'il soit dressé un contrat de travail (et les formalités sociales induites). Et on revient à la question de l'intérêt de s'engager dans cela...

 

c'est un très bon résumé : juste et factuel.

(tu serais pas récent MF2, la règlementation fraichement en tête ?

et dis donc ! .... tu viens plus aux soirées... ?)

Il y a 3 heures, DuboisP a dit :

la seule solution qui tient la route :
- le camping prête sa piscine
- l'association fait des baptêmes
- les baptisés font (ou pas) un don direct à l'association

aucun argent ne doit transiter par la caisse du camping.

tu oublies une solution :

perruque, fausse stachmou, bob Ricard jusqu'aux yeux, faux papiers et accès de nuit à la piscine en rampant tel un ninja. 

Il y a 3 heures, pparis a dit :

oui. Voilà. Tout est écrit.

Il y a 2 heures, gerard95 a dit :

Expression souvent entendue de la part des patrons de bateaux-promenade sur la cote méditerranéenne, qui n'ont que ca à répondre quand ils traversent à fond la caisse, les calanques, les bords de plage, en se foutant des pavillons de plongée ou des gosses qui nageotent, et des plus élémentaires règlements maritimes.

 

entendue aussi de tous les gros cons sur la route, en livraison, en intervention non vitale, etc.... Mais c'est très malhonnête d'en faire un parallèle avec le propos (largement tronqué) de berny.

Il y a 1 heure, gerard95 a dit :

Les vraies limites c'est votre Club.

naaan.... les limites c'est toujours la loi, citée noir sur blanc 3 posts + haut.

C'est fou ça, de pas vouloir comprendre.

 

Edited by losbh
tograf'
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Il y a 12 heures, gerard95 a dit :

[...] quand ils traversent à fond la caisse [...] en se foutant [...] des plus élémentaires règlements maritimes.

Pourtant, quand la maréchaussée s'en donne la peine, le problème peut vite être réglé...

Peut-être que @christophe 38 pourra en dire plus, mais (je cite de mémoire, et à mon âge, elle fait ce qu'elle peut 😢) il y a une grosse quinzaine d'années (peut-être 18 ou 20 ?), les pandores marseillais (j'ai oublié s'il s'agissait de gendarmes maritimes, police nationale, municipale ou autre intervenant) avaient chronométré une des navettes desservant les îles du Frioul dans le Vieux Port, comme à son habitude, c'est à dire bien au-delà de la vitesse maxi. Et suspendu sur le champ le permis (probablement capitaine 200 ou 500) du patron du bord ce jour-là.

 

Évidemment, cris d'orfraie des professionnels, expliquant dans tous les médias que eux, ils bossaient.

Auxquels les pandores (ou flics, j'ai oublié) avaient répondu que la vague de sillage des professionnels faisaient les mêmes dégâts que n'importe quelle vague de sillage. Et que si pour que ça cesse, il fallait suspendre le permis de tous les professionnels en infraction, pas de souci, ils pouvaient le faire. :froglol:

 

Fin de l'histoire, les navettes se sont immédiatement mises à respecter les autres utilisateurs du plan d'eau en réduisant leur vitesse...

Comment qu'ils disent dans les livres ? Force doit rester à la Loi ?

 

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Il y a 4 heures, crouton a dit :

Pourtant, quand la maréchaussée s'en donne la peine, le problème peut vite être réglé...

Peut-être que @christophe 38 pourra en dire plus, mais (je cite de mémoire, et à mon âge, elle fait ce qu'elle peut 😢) il y a une grosse quinzaine d'années (peut-être 18 ou 20 ?), les pandores marseillais (j'ai oublié s'il s'agissait de gendarmes maritimes, police nationale, municipale ou autre intervenant) avaient chronométré une des navettes desservant les îles du Frioul dans le Vieux Port, comme à son habitude, c'est à dire bien au-delà de la vitesse maxi. Et suspendu sur le champ le permis (probablement capitaine 200 ou 500) du patron du bord ce jour-là.

 

Évidemment, cris d'orfraie des professionnels, expliquant dans tous les médias que eux, ils bossaient.

Auxquels les pandores (ou flics, j'ai oublié) avaient répondu que la vague de sillage des professionnels faisaient les mêmes dégâts que n'importe quelle vague de sillage. Et que si pour que ça cesse, il fallait suspendre le permis de tous les professionnels en infraction, pas de souci, ils pouvaient le faire. :froglol:

 

Fin de l'histoire, les navettes se sont immédiatement mises à respecter les autres utilisateurs du plan d'eau en réduisant leur vitesse...

Comment qu'ils disent dans les livres ? Force doit rester à la Loi ?

 

à cette époque, j'étais marseillais, mais, pas sur l'eau. J'ai eu de tres bon collegues (et plongeurs (Joseph, Fabrice, etc...) qui étaient à la Brigade Maritime Départementale, embarqués sur Politea ; je n'ai pas souvenir... je mettrais cela sur le compte soit de la gendarmerie maritime, soit de la gendarmerie nationale...

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Il y a 23 heures, alofi a dit :

partager les bénéfices

"Distribuer" les bénéfices pour etre précis 🙂

Jusqu'à sa dissolution, au bénéfice d'une autre assocuation ou des adhérents en nature (de l'apéro au voyage organisé)

Il y a 19 heures, losbh a dit :

entendue aussi de tous les gros cons sur la route, en livraison, en intervention non vitale, etc.... Mais c'est très malhonnête d'en faire un parallèle avec le propos (largement tronqué) de berny.

J'allais faire la même. Mais pas faite.

Je dois pas etre assez malhonnète. (Ou mon second degré définitivement incompris).

Il y a 19 heures, losbh a dit :

C'est fou ça, de pas vouloir comprendre.

Si tu connaissais ma fille.... 😳😁🤣

Il y a 9 heures, crouton a dit :

Force doit rester à la Loi ?

Y'a un truc comme ça dans les manifs.

Avant que ça ne parte en couille, et que ca finisse en "force au plus fort/con" 😐

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Le 12/12/2023 à 22:49, gerard95 a dit :

C'est quoi la proposition du camping ?
2 heures de bapteme le samedi matin pour 3-4 personnes du 14 juillet au 15 aout
OU
Baptemes 10h-22h tous les jours, même le dimanche pour un camping de 4000 personnes avec beaucoup d'enfants du 1 juillet au 25 Aout.
Avez-vous la structure matériel blocs stab détendeurs + PMT, secu, compresseur pour assurer la qualité et la sécurité de la prestation
Faut-il faire 50 bornes pour regonfler et rentrez chez soi.
Variantes : logement et nourriture sur places pour les "bénévoles du club", avec leur famille ?
Chacun pour une période de 1, 2, 3, ... semaines
Vos BE non recyclés ne peuvent plus être rémunérés.
Plus clairement la logistique de la prestation à mettre en place est importante, si vous voulez du grandiose.
Les vraies limites c'est votre Club.

On attend un retour du camping sur les modalités exactes. Pour la logistique, tout va bien puisque c'est proche du club.

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  • 2 months later...
Le 01/12/2023 à 21:59, cosmosaure a dit :

Bonjour à tous,

 

Mon club (asso loi 1901 adhérente à la FFESSM) a été récemment approché par un camping du département qui souhaite proposer des baptêmes de plongée à ses clients pendant l'été. Cela se déroulerait dans la piscine du camping.

En pratique, ce camping souhaiterait que nous effectuions les prestations, lesquelles nous seraient payées par ce dernier. Cela serait ainsi transparent pour les baptisés qui paieraient directement le camping

 

Questions : notre statuts de bénévoles nous y autorise-t-il ? Les assurances "fédé" (Lafont) nous couvriraient-elle en cas de problème ?

 

Merci d'avance de vos lumières.

Légalement et sans sombres magouilles: impossible, il faut être titulaire d'un diplôme professionnel. 

  • Merci 1
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