Règlementation en FRANCE des plongées effectuées hors structure

[JMarcB]

J'ai beaucoup de mal à voir une requalification dans ce cas. Je ne me l'imagine (je ne suis pas juriste) que dans des cas avec plus de monde et surtout une participation plus ouverte. Il faut un public à accueillir...

[DivideByZero]

Je me souviens avoir déjà eu cette discussion avec des encadrants de mon club.

Évidemment cela sous-entend un cas qui démontre un manquement à la sécurité de la sortie : qui est responsable dans ce cas ?

 

La réponse ouverte que l'on m'a donné :

 

"Le CDS ne s'applique pas lors d'une sortie privée. Néanmoins s'il y a un carton et une enquête judiciaire, il y aura recherche d'un coupable. Et dans ces cas là on peut imaginer plein de situations :

- Aucun des participants n'était plongeurs ;

- Un au moins des participant était plongeur dont un plus expérimenté que tous les autres.

Vers qui va se retourner les recherches de responsabilité à votre avis ?"

 

Cela rejoint ce qui a été formulé plus haut, à savoir en quelques sortes que la responsabilité incomberait au "DP de fait" (= le plongeur le plus expérimenté du lot, ou l'organisateur de la sortie)

 

J'avoue ne pas avoir personnellement la réponse, même si celle qui m'a été donnée me semble logique.

 

Néanmoins, quelqu'un aurait-il des exemples ou des contre-exemples de jurisprudence dans ce genre de cas ?

 

[DocTroll]

il y a 27 minutes, le vengeur a dit :

Le cours sur la règlementation du code du sport est complété par un cas pratique dans lequel l'élève en formation doit expliquer toutes les procédures matériels et administratives  à effectuer lors d'une sortie sur un SR perso au large des Pharillons entre 3 plongeurs autonomes N3  qui ont décidés une sortie plongée entre potes ...

À ne pas oublier :

- obtenir la permission du propriétaire du SR

- avoir fait le plein ou avoir assez de carburant 

- s’assurer de ne traverser aucune zone interdite à la navigation ou à la plongée 

- s’être réparti les rôles pour après la plongée : qui amène le saucisson, qui la boisson, qui le couteau qui servira aussi de décapsuleur…

 

J’ai de plus en plus l’impression d’avoir passé un N3 Coconut… et d’avoir loupé des trucs essentiels dans ma vie

[le vengeur]

il y a 6 minutes, DocTroll a dit :

 

J’ai de plus en plus l’impression d’avoir passé un N3 Coconut… et d’avoir loupé des trucs essentiels dans ma vie

+1

[pmk]

il y a 34 minutes, le vengeur a dit :

lors d'une sortie sur un SR perso au large des Pharillons

Ca marche aussi pour une sortie en PP au large de Tatihou ?

 

 

il y a 11 minutes, DivideByZero a dit :

un au moins des participant était plongeur dont un plus expérimenté que tous les autres.

Qui est le plus expérimenté ? Le N2 avec 2000 plongées ou le MF1 avec 150 plongées ?

[DivideByZero]

il y a 4 minutes, pmk a dit :

Qui est le plus expérimenté ? Le N2 avec 2000 plongées ou le MF1 avec 150 plongées ?

 

Déjà que dans les questions simples la loi est compliquée, si tu viens complexifier les questions simples on va pas s'en sortir

[berny]

Et le DM pro à l’étranger plongeant HS en France avec des potes Mf1?

Il reste du pop-corn?

[bardass]

il y a 41 minutes, le vengeur a dit :

En ce qui concerne le cours en question :

 

J'ai pu en prendre connaissance visuellement et Je vais me le procurer. 

 

Le cours sur la règlementation du code du sport est complété par un cas pratique dans lequel l'élève en formation doit expliquer toutes les procédures matériels et administratives  à effectuer lors d'une sortie sur un SR perso au large des Pharillons entre 3 plongeurs autonomes N3  qui ont décidés une sortie plongée entre potes ...

 

Personnellement j'aurais  répondu que  la règlementation du code du sport ne s'applique pas !

 

Seules s'appliquent les règles du code maritime , du bon sens du respect et de la responsabilité de chacun.

 

dans beaucoup de cours que j'ai pu lire, il y a confusion entre :

sortie club entre N3 sans DP   
sortie hors club entre N3

Sortie club entre N3 sans DP :
déjà ça, c'est un non-sens. Le code du sport prévoit la possibilité pour des PA60 (et non des N3) de pouvoir organiser une sorte club selon certaines conditions : limité à 40m, ..., et surtout, accord de "l'exploitant" (président du club en l'occurence).
Avec établissement d'une fiche de sécurité, SANS aucun DP indiqué sur la fiche.
Cela veut dire que peuvent participer des N3, des N4, voire des MF12 qui ne voudraient pas être DP.
Mais pour cela, il faut que ce soit une sortie club. Cela veut dire qu'elle a été inscrite au calandrier du club après accord du bureau, voire même en AG.

Sortie hors club entre N3 :
chacun est libre de faire ce qu'il veut, la plongée est libre en France, notamment pour plonger entre amis, qu'ils viennent du même club ou non.
Quelle différence avec la plongée du dessus : cette plongée n'est pas inscrite au calendrier, elle n'a été validée que par les 3 potes.
Ils n'ont besoin d'aucun accord (pour aller pisser entre membres du club, il faut un accord du président ?) de qui que ce soit et ne sont pas limités en profondeur. Seule leur intelligence et leur expérience les limitent.
Pas besoin de fiche de sécu. Pas de DP.
Entre amis, il y en a un qui fixe des règles ? non, chacun est libre de choisir, pas de flingue sur la tempe.

Or beaucoup de cours lus sur le net ne font pas cette distinction et considèrent toute plongée sans DP comme hors structure. Contre-sens total ...

il y a 7 minutes, berny a dit :

Et le DM pro à l’étranger plongeant HS en France avec des potes Mf1?

Il reste du pop-corn?

"c'est illégal Monsieur". (c'est pas moi qui le dit)
Tu es allé au procès pour cela.
Bon, tu as gagné, c'est légal

[Xabi]

Voilà....

 

#BonSens

[pmk]

il y a 11 minutes, Xabi a dit :

#BonSens

 

[whodive]

il y a 37 minutes, pmk a dit :

sur un SR

 

il y a 37 minutes, pmk a dit :

une sortie en PP

 

Que veut dire SR et PP svp ?

[le vengeur]

@BARDASS

 

Merci pour cet exposé qui résume parfaitement le sujet

[pmk]

il y a 24 minutes, bardass a dit :

dans beaucoup de cours que j'ai pu lire, il y a confusion entre :

sortie club entre N3 sans DP   
sortie hors club entre N3

Faut pas s'étonner après que nombre de plongeurs racontent des conneries sur le sujet. S'ils ont été mal formés, voire déformés, par un MF qui n'a lui-même pas bien compris.

[le vengeur]

Sr pour semi-rigide ( Embarcation pneumatique fond rigide )

 

et pour PP je sais pas ... Plongeur individuel  hors structure ?

[pmk]

à l’instant, le vengeur a dit :

et pour PP je sais pas

Pêche-Promenade.