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Règlementation en FRANCE des plongées effectuées hors structure


le vengeur

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Le 08/12/2023 à 12:25, le vengeur a dit :

Un DP de" fait " ...  j'explique :

 

Evoluant  hors structure, les prérogatives de chacun peuvent ne pas être clairement établies.

 

C'est la raison pour laquelle le juge cherchera à établir les responsabilité de chacun en cherchant à savoir qui était  dans le groupe le plongeur le plus à même d'occuper la fonction de directeur de plongée ... ( Un directeur de plongée établit par les faits )

( celui qui a l'initiative, qui donne les paramètres, qui organise la sécurité , le choix du site etc ... )

Non

 

Edited by gerard95
  • Merci 1
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Les niveaux sont opposables par principe, car prévus dans notre système juridique. A la différence d’une décharge qui n’a pas de valeur légale dans ce système. Un juge peut donc retenir un niveau comme élément au dossier, mais pas une décharge. C’est pourquoi les décharges sont écartées des procédures chez nous.

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Sur 11 ans de siège, j’en ai vu des présentations de décharges. Toutes systématiquement écartées, car sans valeur légale. Et même pas examinées et évaluées comme peuvent l’être d’autres pièces (Ex: les attestations qui, elles sont prévues dans notre droit latin).

A ma connaissance, les règles du droit n’ont pas changé depuis.

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Il y a 12 heures, De chichourle a dit :

Merci pour cet apport.

 

Mes connaissances sur le sujet étaient antérieures et ne comprenaient à l'époque que certaines categories criminelles.

Il y a 5 heures, whodive a dit :

meme si c'est pas reconnu

Si c'est pas reconnu, ça ne sert à rien.

C'est comme une clause abusive, tu peux la signer les yeux fermés (au grand plaisir de ton assureur par exemple) ça n'a AUCUNE valeur.

  • Merci 1
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Il y a 6 heures, whodive a dit :

Puis vu la logique de notre justice tout est possible

:+1:

Plusieurs fois constaté (dans ma chair si je peux dire).  En résumé pour une affaire (JAF) Un amis proche juge reçois une affaire a juger... comme il nous connait ne peux la traiter... il lit le dossier logique et se dessaisit de l'affaire. Nous en parlons etc etc... lui nous donne son avis et en déduit des choses  en allant plus loin il nous explique que au pire blablabla...

 

Sa collègue qui a repris le dossier prends sa décision : ben le pire imaginable et bien nous aurait convenu parce que le jugement fut pire que le pire  du pire.

 

Mon ami était désespéré du résultat... il n'a pas compris du tout le jugement.

 

Ceci pour dire qu'il faut etre "prudent" et que la justice est capable de tout comme le dit @whodive

 

Les juges sont humain... et quelque part c'est une faille du système (cela peux également etre une force ) 

En caricaturant il suffit que l'humain se lève du mauvais pied pour que cela soit a l'opposé de ce qui est prévu par les textes.

Et la toi "victime" tu l'es une seconde fois et rien ne peut changer la décision.

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il y a 21 minutes, caolila a dit :

Les juges sont humain... et quelque part c'est une faille du système (cela peux également etre une force ) 

Il s'appuie sur des textes, il n'est pas seul, c'est un tribunal qui juge ...

 

il y a 24 minutes, caolila a dit :

En caricaturant il suffit que l'humain se lève du mauvais pied pour que cela soit a l'opposé de ce qui est prévu par les textes.

Et la toi "victime" tu l'es une seconde fois et rien ne peut changer la décision.

Il existe aussi les procédures d'appels , de cassation et même des possibilités de révision/réouverture en cas de faits nouveaux.

 

Au final, se méfier des conclusions hâtives souvent distillées par les médias. Un seul son de cloche même s'il raisonne est parfois dissonant.

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Il y a 2 heures, pparis a dit :

Il s'appuie sur des textes, il n'est pas seul, c'est un tribunal qui juge ...

 

Il existe aussi les procédures d'appels , de cassation et même des possibilités de révision/réouverture en cas de faits nouveaux.

 

Au final, se méfier des conclusions hâtives souvent distillées par les médias. Un seul son de cloche même s'il raisonne est parfois dissonant.

Et tu crois que mon ami lui ne s'appuit pas sur des textes?

 

Appel pour des affaires traitées par le juge au affaires familiales ? 

 

Bref cet ami juge a analysé une autre situation (la mienne...) sa première question a été "c'était qui le juge"  puisque l'affaire datait d'avant son arrivée au tribunal de mon coin.  La réaction a été SANS appel...ahhh ben je comprends elle était (la juge) en instance de divorce et elle en voulait a tous les hommes... Elle saque systématiquement les hommes. 

 

Là tu soupires et te dis que la justice c'est un très beau concept sauf que...  ben ce n'est qu'un concept  

 

En gros mon avocat m'avait fait comprendre que ce n'était pas la peine de claquer du fric en procédure puisque vu la situation il y avait peu de chance de gagner et même si le bénef serait largement compensé par les frais, le stress, les emmerdements etc etc...    Donc tu tournes la page tu payes et tu attends que ça passe

 

Après j'espère que tout la justice n'est pas aussi disfonctionnante que celle a laquelle j'ai eu a faire... mais perso je ne parierais pas dessus.

 

Je me répète les Juges, policiers gendarmes etc.. ne sont que des humains.. ils ne sont pas parfait.

 

 

Tiens vendredi en rentrant de la GdF   sur la 4 voies pas mal de circulation je garde mes distances par rapport a la voiture devant... conduite cool prudente...

 

Arrive tranquille un utilitaire  il s'approche toujours plus près ... laisse de nouveau de la marge puis recommence etc etc... bref je n'étais pas serein du tout avec les ralentissements fréquents.

Il vient se coller a 2 m derrière je vais un grand mouvement du bras afin qu'il comprenne qu'il devrait garder ses distances... résultat  Grosse lumière bleue clignotante je m'écarte et lui tranquille il passe toutes les voitures se poussent.... nous étions a 2 ou 3 km de la caserne...   le véhicule est sortie pour la rejoindre.

 

Quoi penser ???? une urgence???? oui certainement ils ne voulaient pas arriver en retard (  :gagon: pour l'apéro :gagoff:)   bref je comprends qu'ils veuillent rentrer mais me.rde si eux ne monter pas le bon exemple....

 

 

Edited by caolila
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