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Règlementation en FRANCE des plongées effectuées hors structure


le vengeur

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il y a 2 minutes, caolila a dit :

Euhhh c'est juste une petite partie de la fiche... i  y a tout le reste egalement. (nom prénom, PA/E etc) Logique
 

 

Non ce n'est pas force de loi, mais si un DP est présent, enfin un ayant la possibilité de l'être,  il n'aura "officiellement"  pas ce rôle....   après si le juge en décide autrement...

 

 

c'est un document propre à un club de plongée.

 

Pour plonger dans son coin, solo ou avec la belle mère ou avec ses potes, ce document n'est pas demandé...

 

enfin, dans ton dernier paragraphe, tu "enfermes" le moniteur ou le P5 dans un role de DP, meme quand il n'est pas demandé, pas necessaire... Le mec, il n'est pas DP dans la voiture, durant le pilotage du bateau, pendant le gonflage des blocs ou lors de l'équipement des plongeurs... (j'ai l'impression de voir un super chef qui commande tout, et dessous, des carpettes privées de libre arbitre, mais, là, on est hors structure !!!! pas de chef ! )

 

je recommence : en structure associative, il est possible de plonger sans DP ; il faut l'accord du président pour le choix du site et que les participants soient PA 60 (et se limitent à 40 m).

dans le CDS, qui est PA 60 ? le N3, le N4 et le MF qui n'est pas DP (ça peut se trouver, d'une part, par choix, d'autre part, si tes plongeurs plongent, par exemple, en recycleur et avec du trimix et que ton MF n'a pas les qualif).

et, c'est meme "pire" : une palanquée de plongeurs autonome n'a pas de chef : elle est auto gérée.

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D'après le Code du Sport, c'est le DP qui rédige la feuille de sécurité :

Art. A. 322-72. alinéa 2 : [le DP] Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’établissement.

 

Du coup, dans une plongée en structure sans DP, il n'est pas besoin d'avoir une feuille de sécurité ? et sinon, qui doit la rédiger ?

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à l’instant, christophe 38 a dit :

Pour plonger dans son coin, solo ou avec la belle mère ou avec ses potes, ce document n'est pas demandé...

 

D'accord mais c'etait pour répondre au fait que si plus "cacarté" --> plus responsable

 

Sur les fiche de sécu club que j'ai pu voir il y a toujours "que" la version avec DP.

 

Alors que rien n'est prévu pour les sorties entre autonomes

 

il y a 3 minutes, christophe 38 a dit :

je recommence : en structure associative, il est possible de plonger sans DP ; il faut l'accord du président pour le choix du site et que les participants soient PA 60 (et se limitent à 40 m).

dans le CDS, qui est PA 60 ? le N3, le N4 et le MF qui n'est pas DP (ça peut se trouver, d'une part, par choix, d'autre part, si tes plongeurs plongent, par exemple, en recycleur et avec du trimix et que ton MF n'a pas les qualif).

et, c'est meme "pire" : une palanquée de plongeurs autonome n'a pas de chef : elle est auto gérée.

 

C'est ce cas de figure que je voulais clairement  indiquer... qu'il n'y ait pas de méprise parce que MF1/N5 etc...

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Il y a 1 heure, DivideByZero a dit :

 

Je pense qu'en cas d'accident impliquant un SNLE, les personnes impliquées seront décédées depuis quelques décennies avant que la moindre information soit déclassifiée :D

Tu peux avoir un accident sans mourir.. et y a pas que des snle

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il y a 48 minutes, caolila a dit :

 

D'accord mais c'etait pour répondre au fait que si plus "cacarté" --> plus responsable

 

Sur les fiche de sécu club que j'ai pu voir il y a toujours "que" la version avec DP.

 

Alors que rien n'est prévu pour les sorties entre autonomes

 

 

C'est ce cas de figure que je voulais clairement  indiquer... qu'il n'y ait pas de méprise parce que MF1/N5 etc...

 

 

sur toute fiche de sécurité, tu peux rayer la mention DP ou rayer la case où le nom du DP devrait être mentionné.

Pour ma part, lorsqu'il n'y a pas de DP en sortie club, je préconise quand même la rédaction d'une fiche de sécu, remplie par qui le souhaite, ou en co-gestion, mais sans mention de en rayant la mention DP.
 

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Il y a 2 heures, DivideByZero a dit :

 

Je pense qu'en cas d'accident impliquant un SNLE, les personnes impliquées seront décédées depuis quelques décennies avant que la moindre information soit déclassifiée :D

Y a pas que les SNLE, y a aussi les SNA.

Les deux derniers accidents impliquant un SNA français concernent tous les deux le même bâtiment : LA PERLE, victime à deux reprises d'un incendie (12 juin 2020 puis 27 septembre 2022). Dans les deux cas, la presse en a abondamment parlé (toi aussi, Gogol est ton ami...), et pas mal d'informations sont aujourd'hui connues...

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il y a 11 minutes, bardass a dit :

Pour ma part, lorsqu'il n'y a pas de DP en sortie club, je préconise quand même la rédaction d'une fiche de sécu, remplie par qui le souhaite, ou en co-gestion, mais sans mention de en rayant la mention DP.

Euh  DP ou pas il faut une fiche de sécu....

 

 

Oui mais rayer un truc....  j'ai fait le choix de donner les 2 variantes possible avec une case a cocher.

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il y a 10 minutes, caolila a dit :

Euh  DP ou pas il faut une fiche de sécu....

 

 

 

le Code du sport ne le précise pas.
La fiche de sécurité est précisée dans l'article Art. A. 322-72. concernant le Directeur de plongée.
Et uniquement dans cet article.

L'article Art. A. 322-99. précisant les modalités d'une plongée en l'absence de DP ne dit rien de la fiche de sécurité.

Donc, le "il faut" n'existe pas, c'est un choix, une préconisation simple

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il y a 33 minutes, bardass a dit :

 

 

le Code du sport ne le précise pas.
La fiche de sécurité est précisée dans l'article Art. A. 322-72. concernant le Directeur de plongée.
Et uniquement dans cet article.

L'article Art. A. 322-99. précisant les modalités d'une plongée en l'absence de DP ne dit rien de la fiche de sécurité.

Donc, le "il faut" n'existe pas, c'est un choix, une préconisation simple

OK,   je pensais "qu'il fallait"

 

Mais je pense que si contrôle par les forces de l'ordre à la GdF...  si des autonomes n'ont pas de fiche de sécu.... ils vont... ah ben non si ce n'est pas obligatoire... ;)

 

il y a 21 minutes, la philoche a dit :

C'est exactement le mêmes problème, ce n'est pas la faute de l'UE si on envoie que des tocards ou des champion de l’absentéisme à Bruxelles. C'est le problème de TOUS les français qui ont voté pour ces gens là pour les représenter. Et on peut mêmes y ajouter la lâcheté d'un certain nombre de gouvernement qui ont expliqué  que c'était la faute de Bruxelles alors que ce sont eux qui on tenu la plume pour les textes. Tu rajoutes à ça le "génie" français (à ce niveau là, je crois que les guillemets sont de trop) pour complexifier n'importe quel texte, réglement etc ... et tu as le merdier qu'on mérite. Tous ce qui à était écrit dans le CDS que vous vénérait, a était voulu par la FFESSM. 

 

J'ai entendu ou lu il y a quelques qu'il faudrait 3 ans en lisant en continue, pour lire tout les textes de lois français....  (pas certain de la durée, mais c'était incroyablement long...et donc il est impossible d'etre au courant de toutes les lois)

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il y a une heure, crouton a dit :

Y a pas que les SNLE, y a aussi les SNA.

Les deux derniers accidents impliquant un SNA français concernent tous les deux le même bâtiment : LA PERLE, victime à deux reprises d'un incendie (12 juin 2020 puis 27 septembre 2022). Dans les deux cas, la presse en a abondamment parlé (toi aussi, Gogol est ton ami...), et pas mal d'informations sont aujourd'hui connues...

pour la Perle, c'est incendie au chantier pendant la maintenance.

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Il y a 12 heures, alofi a dit :

Sont également considérés comme tel, tous les types de structures ou personnes mettant à disposition [...] du matériel permettant la pratique d'une activité physique et sportive."

Si tu vas par là, je vend du materiel de plongée sur leboncoin -> je suis une APS.

 

Je doute qu'un jury s'aventure sur ce point 🤔

 

 (Heureusement qu'il reste toujours le lien entre faute/domage/lien pour recaler la situation....)

Il y a 7 heures, whodive a dit :

Je pense qu'il faut remplacer le mot justice par un autre.

Va voter FN, cela te soulagera.

Quand à la "justice", si cela était aussi simple, un algorythme basique (if then else do) suffierait.

Ce qui n'est objectivement pas le cas....

Il y a 7 heures, whodive a dit :

Sauf que

Sauf que avec, en cas d'accident respiratoire ou ventilatoire, c'est quand même vachement mieux....

Il y a 7 heures, la philoche a dit :

Le fond du problème reste que la Ffessm ne c’est pas battu pour la liberté de pratique de ses adhérents, mais au contraire les a enfermé dans toujours plus de normes, de brevets, de contraintes etc ….

C'est un peu son coeur de métier, le protectionisme.... C'est pas vraiment un organisme caritatif et populaire 😐

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il y a 20 minutes, Xabi a dit :

Va voter FN, cela te soulagera.

Quand à la "justice", si cela était aussi simple, un algorythme basique (if then else do) suffierait.

Ce qui n'est objectivement pas le cas....

Ce qui ne changera rien car c'est l'UE qui décide.

 

il y a 21 minutes, Xabi a dit :

Sauf que avec, en cas d'accident respiratoire ou ventilatoire, c'est quand même vachement mieux

Et pas que, mais c'est pas le sujet

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Il y a 4 heures, pmk a dit :

Du coup, dans une plongée en structure sans DP, il n'est pas besoin d'avoir une feuille de sécurité ?

Non.

Parceque sinon, celui qui le rédige est DP... 😁

Après, de ce que JE comprend des textes, une plongée entre autonome est une plongée autorisée par le président du club (responsable) et les parametres de la plongee sont décidés entre les participants.

 

Là aussi, un beau truc casse gueule avec un fort potentiel de parapluies à ouvrir (à commencer par les clubs où la plongée sans DP sont purement et simplement interdites..)

Il y a 3 heures, bardass a dit :

en co-gestion, mais sans mention de en rayant la mention DP.

Moi je fais comme Ulysse (avec le Cyclope). Le DP, c'est "Personne"

Il y a 3 heures, crouton a dit :

Dans les deux cas, la presse en a abondamment parlé (toi aussi, Gogol est ton ami...), et pas mal d'informations sont aujourd'hui connues...

Pas sûr que toutes les infos soient parrues.

En tous cas, pas celles qui ne sont pas visibles de l'exterieur et accessibles à des gens tenus d'une certaine discretion.... 🙂

 

Quand tu ne sais pas qu'il s'est passé un évènement, ce n'est pas qu'il ne s'est pas passé d'évènement. C'est juste que tu ne sais pas s'il s'est passé un évènement. Ou pas.... 😉

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