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Je réouvre la boite de pandore ....


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Il y a 3 heures, pmk a dit :

Il ne s'agit pas de reconnaitre ou no qu'un équipement est un EPI.

 

Annexe III-3 (art. R322-27)

LISTE DES EPI-SL SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU CODE DU SPORT

1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers.

2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières.

3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire.

4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection.

5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale.

6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection.

7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection.

8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons.

9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance.

10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards.

11. Accessoires de signalisation visuelle.

Donc ce sujet est un non-sujet...

Citation

Je réouvre la boite de pandore ....

Donc, Messieurs-dames on ferme, merci d'être venus nombreux...

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Penchez-vous sur le Code de la Consommation, qui renvoie, pour la location à titre gratuit (Le prêt de matériel par les clubs associatifs rentre dans cette case), à l'article R4313-16 du Code du Travail, et notamment à l'obligation de mettre en place le suivi de l'entretien du matériel via des fiches d'entretien mentionnant: Identification et carrectéristiques de l'équipement, Maintien et mise en conformité, Mesures d'hygiene et de désinfection, Vérifications générales périodiques -le cas échéant en application de l'art R4323-99 du Code du Travail, Date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.

Au gérant de la structure (Dans votre cas, le Président de l'association), de justifier, si l'autorité le demande, de la compétence des opérateurs en charge de la réalisation des opérations de maintenance/révision.

Bonne soirée.

  • Merci 1
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Il y a 1 heure, berny a dit :

Penchez-vous sur le Code de la Consommation, qui renvoie, pour la location à titre gratuit (Le prêt de matériel par les clubs associatifs rentre dans cette case), à l'article R4313-16 du Code du Travail, et notamment à l'obligation de mettre en place le suivi de l'entretien du matériel via des fiches d'entretien mentionnant: Identification et carrectéristiques de l'équipement, Maintien et mise en conformité, Mesures d'hygiene et de désinfection, Vérifications générales périodiques -le cas échéant en application de l'art R4323-99 du Code du Travail, Date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.

Au gérant de la structure (Dans votre cas, le Président de l'association), de justifier, si l'autorité le demande, de la compétence des opérateurs en charge de la réalisation des opérations de maintenance/révision.

Bonne soirée.

Le suivi de l'entretien via un fichier est aussi une question mais de ma compréhension n'était pas la question initiale qui semblait plutôt sur la "nécessité de suivre les révisions constructeurs". Comprendre faire les révisions des détendeurs auprès d'une personne agrée.

 

Quand on se sera mis d'accord sur la 1ere question je propose que l'on entame la seconde 🤪

Edited by Pan34
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Je pense m’être exprimé clairement dans la dernière partie de ma réponse. Pour plus de précisions, la DGCCRF de ton choix t’évitera les échanges de comptoir, sauf à ce que ce soit le but de ta question.

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il y a 7 minutes, berny a dit :

Je pense m’être exprimé clairement dans la dernière partie de ma réponse. Pour plus de précisions, la DGCCRF de ton choix t’évitera les échanges de comptoir, sauf à ce que ce soit le but de ta question.

"justifier,..., de la compétence des opérateurs en charge de la réalisation" mouais on a vu plus clair mais bon ca doit venir de moi. 

Même si je ne suis pas à l'initiative de la question, j'ai juste donné un retour d'expérience, je te remercie de nous avoir éclairé de ton expertise pointu et en toutes bienveillance ! 🫡

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Toujours ce même antagonisme entre le désirs contradictoire d'avoir des règles précises dont le respect permettrait d'éviter l'arbitraire et les problèmes quelles que soient les circonstances et d'avoir des règles suffisamment souples pour être adaptées intelligemment à celles-ci par un jugement humain.

  • J'aime 1
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Il y a 10 heures, Pan34 a dit :

justifier,..., de la compétence des opérateurs en charge de la réalisation" mouais on a vu plus clair mais bon ca doit venir de moi. 

Ben ça veut dire en clair qu'on n'a pas le droit de bricoler... Le boulot doit être fait par une personne dûment formée et reconnue par le fabricant. 

Ce qui n'oblige pas forcément à passer par un magasin si, par exemple, une personne ayant pu faire un cours chez le fabricant le ferait pour le club.

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il y a 4 minutes, nics a dit :

Ben ça veut dire en clair qu'on n'a pas le droit de bricoler... Le boulot doit être fait par une personne dûment formée et reconnue par le fabricant. 

Ce qui n'oblige pas forcément à passer par un magasin si, par exemple, une personne ayant pu faire un cours chez le fabricant le ferait pour le club.

ça peut vouloir dire aussi qu'on peut acheter le matos et utiliser notre matériel, plutot que d'emprunter, (gratuitement) du matériel collectif et de chercher à etre couvert à tout prix..

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Il y a 16 heures, pmk a dit :

Quand je vais plonger dans un club, je ne vais pas travailler mais pratiquer un loisir.

Si je lis bien, le code du travail parle des équipements de travail.

Exact, mais là on parle de Code du Sport pour les activités sportives de participants occasionnels ou encadrants, payants ou pas.
Le code du travail sera pour les moniteurs pros et leurs employeurs.

Il y a 11 heures, Pan34 a dit :

Le suivi de l'entretien via un fichier est aussi une question mais de ma compréhension n'était pas la question initiale qui semblait plutôt sur la "nécessité de suivre les révisions constructeurs". Comprendre faire les révisions des détendeurs auprès d'une personne agrée.

 

 

Le suivi de l'entretien des EPI est acté et daté (voir les documents Scuba ou Aqualung plus haut).
Il est a effectuer "selon les préconisations constructeurs" (1 an, 2 ans pour les détendeurs).
le nom de l'intervenant est à noter. Intervenant qui doit être reconnu compétent (pro ou stage constructeur (qu'ils ne font quasiment plus)) et peut-etre pourra t-il avoir les pièces à changer. 
Sur un MK2, pas de problèmes particulier pour faire, sur un Legend ca peut coincer.
 

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Il y a 16 heures, pmk a dit :

Quand je vais plonger dans un club, je ne vais pas travailler mais pratiquer un loisir.

Si je lis bien, le code du travail parle des équipements de travail.

"Contrairement à ce qui est véhiculé ici ou là, le Code du travail en matière d'EPI ne s'applique pas uniquement aux équipements fournis par un employeur à son salarié."

il faut croire que si...

il y a 35 minutes, gerard95 a dit :

Le code du travail sera pour les moniteurs pros et leurs employeurs.

à priori non, voir le document FFESSM

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Bonjour,

J'ai pas d'avis, j'y comprends rien. Juste voici comment ca fonctionne dans notre club asso:

- pour les blocs il y a une "obligation", au sens si je ne fais pas je peux être sanctionné (Requalif et inspections visuelles notamment) => donc on fait correctement

- pour les détendeurs et stab, il y n'y a pas "d'obligation", au sens si je ne fais pas je ne suis pas sanctionné. Les révisions sont des préconisations constructeurs, pas des "textes de lois". Donc on entretien nous même et on change régulièrement par du neuf.

Ce que je veux dire c'est qu'en cas de contrôle du club (en dehors de tout accident) on pourrait nous sanctionner pour un bloc non requalifié, alors que ce n'est pas le cas pour une stab ou un détendeur  non révisé par le fabriquant (ou atelier compétent) au cours de l'année précédente.

Maintenant, en cas d'accident, s'il est prouvé que le dit accident est dû à un mauvais fonctionnement du matériel on saura sûrement nous le mettre dans les dents. C'est un risque pris par le président.

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Il y a 3 heures, JMarcB a dit :

d'avoir des règles suffisamment souples pour être adaptées intelligemment à celles-ci par un jugement humain.

C'est justement le cas actuellement 😉

Il y a 2 heures, nics a dit :

Ben ça veut dire en clair qu'on n'a pas le droit de bricoler... Le boulot doit être fait par une personne dûment formée et reconnue par le fabricant. 

Non.

Ca veut dire que l'exploitant assume la responsabilité de ce qui est fait 

A charge pour lui de s'assurer que celui qui met les doigts dedans est compétant. Bout de papier ou pas...

Il y a 2 heures, gerard95 a dit :

Sur un MK2, pas de problèmes particulier pour faire, sur un Legend ca peut coincer.

Ca se fait aussi sans outillage specifique et très simplement....

C'est pas un Poseidon ou un D400 🤣

il y a une heure, NTD a dit :

pour les blocs il y a une "obligation",

Voilà....

il y a une heure, NTD a dit :

en dehors de tout accident)

Toujours...

 

il y a une heure, NTD a dit :

Maintenant, en cas d'accident, s'il est prouvé que le dit accident est dû à un mauvais fonctionnement du matériel on saura sûrement nous le mettre dans les dents. C'est un risque pris par le président.

Merci 🥰

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il y a une heure, NTD a dit :

pour les blocs il y a une "obligation", au sens si je ne fais pas je peux être sanctionné

quand et par qui? en gros qui t a déjà contrôlé?

 

il y a une heure, NTD a dit :

- pour les détendeurs et stab, il y n'y a pas "d'obligation", au sens si je ne fais pas je ne suis pas sanctionné. Les révisions sont des préconisations constructeurs, pas des "textes de lois". Donc on entretien nous même et on change régulièrement par du neuf.

et bien si, le code du travail qui, comme dit plus haut ne s'applique pas qu'au matériel de travail mais à tous les EPI loués ou prêtés y compris dans le cadre associatif.

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il y a 12 minutes, jeancri25 a dit :

quand et par qui? en gros qui t a déjà contrôlé?

Règlementation relative aux équipements sous pression. Nous avons été contrôlé par la direction régional jeunesse et sport en présence de gendarmes.

il y a 13 minutes, jeancri25 a dit :

et bien si, le code du travail qui, comme dit plus haut ne s'applique pas qu'au matériel de travail mais à tous les EPI loués ou prêtés y compris dans le cadre associatif.

Je ne connais pas de clubs asso qui font réviser la totalité de leur parc (détendeurs et stab) tous les ans par un pro, et pourtant eux aussi ont été contrôlés sans avoir eu le moindre problème.

Finalement la question est là :

 

Existe-t-il un seul club asso qui, en dehors de tout accident, a été contrôlé et condamné (amende, sanction administrative etc.) pour ne pas voir fait réviser ses stab et détendeurs selon la périodicité définie par le fabriquant ?

Moi je n'en connais pas (si vous avez je pense que vous détenez un scoop)

 

Donc il y a trois possibilités:

- soit ce n'est effectivement pas une obligation

- soit c'en est une mais les agents de l'Etat chargés du contrôle s'en foutent et se bornent aux blocs

- soit personne ne sait rien du fait des textes peu clairs et on ne fait pas de vagues

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Il y a 21 heures, jeancri25 a dit :

quand et par qui? en gros qui t a déjà contrôlé?

N'importe qui qui devrait gonfler la  bouteille se doit de contrôler si elle est en mesure de l'être. (Et refuser de le faire au cas contraire)

  • Merci 2
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