Un club de plongée fermé "en urgence" après un accident mortel au large de Saint-Raphaël

[christophe 38]

il y a une heure, benbulle a dit :

Quand une association déplore la mort d'un de ses membres, oui le président a du souci a se faire.

Peut importe son niveau de responsabilité ou pas.... il va très certainement être contacté pour l'enquête, devoir présenter des papiers, peut être immobilisé du matériel du club, la réputation du club va probablement être affecté, il va falloir aussi faire le deuil en interne du club, faire de debriefing internes, .....

Bref OUI il va avoir du souci a se faire....

 

quelle est la cause de la mort ? tu la connais ?

noyade ? qu'est ce que le président à à voir ? du moment que le CACI a été présenté...

AVC ? qu'est ce que le président à à voir ? (je veux dire, là, mort naturelle dans l'eau)

 

c'est sur, comme président, il va etre auditionné (puisque président) ; de là lui trouver des responsabilités ... la victime était sous curatelle ? et il était le curateur ?

 

pour l'immobilisation du matériel.... contente toi de celui de la victime, placé sous scellés, le temps de déterminer la cause du décès

il y a 12 minutes, pmk a dit :

L'arrêté de fermeture du club est disponible ici (à partir de la page 13)

merci

 

c'est donc un club (associatif) qui doit cesser ses activités...

il y a 17 minutes, JMarcB a dit :

 

@diversfou dans un message précédant disait que le bateau était celui d'un des plongeurs. Ce qui  est cohérent avec la rumeur qui me dit qu'il n'y a pas de structure, pro ou associative, du coin impliquée. La rumeur est non fiable par nature, mais si quelqu'un du coin a du arrêter ses activités je finirai par savoir qui assez vite. (Et le kit O2 périmé depuis 5 ans, je continue a trouver ça improbable pour une structure du coin avec le nombre de contrôles qui ont lieu).

et, la "mauvaise" question serait "à qui appartient l'oxy ? " au club ou au proprio du bateau ?

[mail]

il y a 23 minutes, pmk a dit :

L'arrêté de fermeture du club est disponible ici (à partir de la page 13)

là au moins c'est concret

[DivideByZero]

Le fait que le Président du club soit auditionné c'est quasiment certain. Est-ce que cela s'appelle "avoir du souci à se faire", chacun est libre d'en décider.

 

Maintenant, est-ce qu'il y aura des conséquences pour lui, personne ici n'est capable de le dire puisqu'on ne sait pas ce qui s'est passé.

 

Par contre comme cela a été dit plus tôt sur ce fil, les gendarmes vont venir fouiner. Et quand ils auront trouvé un os à ronger...

[whodive]

il y a 17 minutes, JMarcB a dit :

qu'il n'y a pas de structure, pro ou associative, du coin impliquée

Au vu du document fourni par @pmk il semble que le préfet considère, pour le moment, cette sortie entre amis comme une sortie club.

 

a voir si par la suite l'arrete est levé car la sortie aura été considéré comme hors structure.

 

normalement il suffit que cette sortie ne soit pas programmé par le club ni déclaré comme une sortie club.

[doumes]

il y a 27 minutes, whodive a dit :

Au vu du document fourni par @pmk il semble que le préfet considère, pour le moment, cette sortie entre amis comme une sortie club.

 

a voir si par la suite l'arrete est levé car la sortie aura été considéré comme hors structure.

 

normalement il suffit que cette sortie ne soit pas programmé par le club ni déclaré comme une sortie club.

Bonjour

 

Je vois mal suivant et à la lecture ce l’arrête comment cette sortie pour être  déclassé en sortie perso  quand je lis le contenu de l’arrête  les circonstances de la location du camping et la  qualité de responsabilité associative   des membres de la sortie, il ne manque que la précision  qui  confirmerais ( ou non ) que le bateau est un bateau club  et non un bateau perso !!  ainsi  que celui du  matériel  Oxy qui serais lui aussi celui du club et non pas éventuellement  celui  d'un particulier participant a cette sortie ....

Sa ressemble de plus en plus a une sortie club réservé a 'certains' membres !!

 

 

Edited June 14 by doumes

[DuboisP]

on trouve 2 bateaux nommés TIGRE 6.5 et 7m immatriculés TL et MA. 
l'oxygénothérapie était probablement celle du club associatif, comme ça se fait souvent. 
ça restera certainement une sortie club, pour peu que la réservation camping ait été faite par un virement ou un chèque du compte du club, et c'est le responsable des sorties qui s'en est occupé.  .

[gercoul]

Il y a 6 heures, christophe 38 a dit :

pas faux mais,

le commentaire de l'article n'est pas un extrait d'une expertise ; celui qui a écrit a rapporté ce qu'il a cru entendre et comprendre, avec ses mots (je n'ai pas écris "et à rajouté pour rendre l'article attractif" mais, je peux le penser). L'auteur de l'article est il plongeur ? connait il les gaz (pour le trimix ou le recycleur) ?

bref, c'est une (simple) agitation d'un chiffon rouge... sans que l'on ne connaisse la cause de l'accident... (l'age des participants ? les ordinateurs du groupe 2 (clin d'oeil pour Alain FORET), une panne d'air ? un incident technique ? un non respect des paliers ? un probleme de santé ? ..... points de suspension )

Pour la justice peu importe la cause du décès. C' est un accident de plongee et des lors le respects des regles est contrôlé. Les ordinateurs sont saisis et analysés. 

Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

hummm pourquoi ?

le président de quel club ? celui qui est propriétaire de l'oxy ou celui qui a eu le mort ?

étaie ton affirmation :

quelle est la cause de la mort ??? tu la connais ? moi, pas. et, si la cause est simplement un AVC, que veux tu reprocher au président ????

 

imagine que toi tu sois président (pour pousser, tu es N3, donc, ni encadrant, ni moniteur, donc pas DP) ; le choix du site a été décidé ; une ou des palanquées descend trop bas (le matin, par exemple) ; est ce que tu le sais ? est ce que tu penses que les mecs vont venir s'en vanter ???

rebelote l'apres midi...

 

 

et, quand bien meme tu serais au courant à la sortie de la plongée du matin, tu prendras donc contact avec la structure pour qu'elle change de site l'apres midi (tant pis pour ses autres clients, hein)..

et tu imposeras une plongée moins profonde à l'ensemble des plongeurs ou, alors, toi, tu décideras de punir les tricheurs en les laissant au sec ?

 

explique nous, merci.

Que ce soit un club associatif ou une structure commerciale ils doivent respecter les regles de pratique du ministère de la jeunesse et des sports

[whodive]

il y a 12 minutes, doumes a dit :

la  qualité de responsabilité associative   des membres de la sortie

Pour moi ça n'est pas ça qui classe la sortie en sortie club.

Ils peuvent très bien faire du HS ensemble.

 

il y a 11 minutes, DuboisP a dit :

pour peu que la réservation camping ait été faite par un virement ou un chèque du compte du club,

Oui ça aurait un impact.

Mais si c'est via un compte privé, alors ce n'est pas ça qui classe l'activité en sortie club.

 

il y a 15 minutes, doumes a dit :

il ne manque que la précision  qui  confirmerais ( ou non ) que le bateau est un bateau club  et non un bateau perso !!  ainsi  que celui du  matériel  Oxy qui serais lui aussi celui du club et non pas éventuellement  celui  d'un particulier participant a cette sortie ....

Ça par contre ça pourrait être un facteur suffisant car le matériel est sous la responsabilité du président du club.

 

il y a 17 minutes, doumes a dit :

Sa ressemble de plus en plus a une sortie club réservé a 'certains' membres !!

Ou une sortie HS avec le matos du club et des membres du club..

[christian110667]

il y a 51 minutes, DivideByZero a dit :

Le fait que le Président du club soit auditionné c'est quasiment certain. Est-ce que cela s'appelle "avoir du souci à se faire", chacun est libre d'en décider.

 

il y a 18 minutes, gercoul a dit :

Il y a 6 heures, christophe 38 a dit :

Pour la justice peu importe la cause du décès. C' est un accident de plongee et des lors le respects des regles est contrôlé. Les ordinateurs sont saisis et analysés. 

Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

pour avoir vécu, en tant que DP, un décès lors d’une sortie club, en affrétant le bateau d’un club de bord de mer (Méditerranée), je peux vous dire que tout ce que l’on entend ou lis n’est pas forcément vrai. Suite à cet accident, ni la police, compétente vu le lieu de la plongée, ni la justice n’a entendu qui que ce soit, aucun matériel n’a été saisi ou analysé, on ne m’a jamais demandé les fiches de sécurité. Seuls le samu a été déplacé par le Cross, nous n’avons vu personne d’autre sur place. Vu que les tribunaux et les services de police sont débordés, une autopsie a été faite, le permis de crémation a été délivré dans la foulée. Aucune suite n’a été donnée.

Donc il vaut mieux éviter les généralités. 

[benbulle]

il y a 39 minutes, christian110667 a dit :

Donc il vaut mieux éviter les généralités. 

Et j'ai connu l'inverse ou le président "a eu des soucis" dans le sens ou lui même et le club ont été fortement impacté durant l'enquête qui a suivi.

Même si a la fin ni le président, ni aucun membre, ni le club n'ont été poursuivi et n'ont eu aucune responsabilité .... bah ils ont eu des soucis pendant quelque temps.

[pmk]

il y a une heure, DuboisP a dit :

et c'est le responsable des sorties qui s'en est occupé.

Je pars régulièrement en séjour plongée avec des amis. La personne en charge de la logistique (réservation,...) a cette même fonction dans son club et comme elle le fait bien pour son club et que ça lui plait, elle le fait pour notre groupe. Ca n'en fait pas une sortie de son club pour autant.

[DuboisP]

il y a 57 minutes, pmk a dit :

Je pars régulièrement en séjour plongée avec des amis. La personne en charge de la logistique (réservation,...) a cette même fonction dans son club et comme elle le fait bien pour son club et que ça lui plait, elle le fait pour notre groupe. Ca n'en fait pas une sortie de son club pour autant.

Ma phrase faisait partie d’un tout comprenant "compte bancaire du club"

[berny]

Que dit l’autorité administrative? Que le club doit se mettre en conformité pour être autorisé à reprendre ses activités. A lui de démontrer à l’autorité qu’il s’est doté d’une oxygénothérapie normobare conforme et en date, qu’il apporte la garantie qu’il désigne un DP pour chaque séance, que ce DP établit une fiche de sécurité, et que cette fiche de sécurité soit conforme aux obligations définies par le CDS.

Une fois cette mise en conformité validée par l’autorité, une décision d’autorisation de réouverture sera publiée. 

[christophe 38]

Il y a 2 heures, gercoul a dit :

Pour la justice peu importe la cause du décès. C' est un accident de plongee et des lors le respects des regles est contrôlé. Les ordinateurs sont saisis et analysés. 

Que ce soit un club associatif ou une structure commerciale ils doivent respecter les regles de pratique du ministère de la jeunesse et des sports

Tu confonds accident de plongée et accident en plongée. Surtout qu à l héure actuelle nous ne connaissons pas la cause du décès.

 

 

Un ami, plongeur recycleur, est mort en Egypte. Il avait fini ses paliers depuis plusieurs minutes et attendait en surface. AVC.

 

Donc accident de plongée ou en plongée ?

 

 

Si tu travailles dans le droit, tu dois savoir la différence et ce que cela implique de se tromper.

Il y a 2 heures, gercoul a dit :

 

Que ce soit un club associatif ou une structure commerciale ils doivent respecter les regles de pratique du ministère de la jeunesse et des sports

Pour les ordinateurs, j aimerai que tu me cités tes sources... Pour la saisie des ordinateurs. Lesquels ? Ceux qui n ont rien à voir avec le décès ?

 

Es tu certain, sources, que c est bien une plongée club ? Sources ? Qui te l a dit ?

[PlongeurSDF]

Il y a 6 heures, Xabi a dit :

Source ?

Par le passé, j'avais déjà cité le cas d'un baptême au delà de 6 m, mais pas retrouvé.

En revanche, en voici 3 autres :

 

 

07/12/2004 Cour de Cassation

 

N° de pourvoi : 04-81157

Condamnation en appel d’Aix en Provence

Prépa N1, exerce VDM à 15 m

 

« le formateur a pris l’initiative d’installer les deux plongeurs sur un fond de quinze mètres pour réaliser l’exercice prévu ; qu’il est cependant admis par les professionnels de la discipline que la profondeur de six mètres ne doit pas être dépassée pour ce niveau de formation ; … »

 

9 novembre 2005 Cour d’ appel de Bastia

 

« aux motifs que le prévenu " a, par imprudence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce notamment en omettant de soumettre la victime à une évaluation de son niveau de plongée, en omettant de l'accompagner en palanquée, en omettant de définir clairement la profondeur maximale autorisée et en ne choisissant pas un site de plongée ne dépassant pas 20 mètres »

 

01/06/2021 Tribunal correctionnel Tahiti

 

« L’accident avait eu lieu au cours de la troisième sortie, dans la passe de Tiputa. La victime avait plongé bien en-deçà de la limite de profondeur de 20 mètres autorisée par son niveau 1… »

 

On peut noter une certaine constance en cas de dépassement de profondeur.

 

À la question comment on fait en cas de multi-niveaux ?

On choisit bien le site, on fait pas ou on cartonne pas.