Un club de plongée fermé "en urgence" après un accident mortel au large de Saint-Raphaël

[PlongeurSDF]

Il y a 19 heures, gercoul a dit :

 ?? 

Hors structure personne n'est pénalement responsable de personne et légalement on fait ce qu'on veut

Heureusement le cas ne se présente pas souvent et pourtant il existe quelques cas

 

13/02/2001 Cr Appel de Pau, Baptême réalisé par une personne "sans être titulaire des diplômes requis ... absence de DP, surnombre des plongeurs, matériel absent ou défectueux".

Cas d'une association qui faisait de baptême sans être déclarée EAPS ou à une fédération quelconque de plongée pour justement s'affranchir des règles liées aux structures de plongée.

 

TGI Dinan + Appel 1996
il concerne 2 N2 et un "débutant" .
Le N2 le plus "gradé" est condamné avec références à l'arrêté de 91.
Voici Le commentaire sous l'arrêt
"Sans le dire expressément, il semble que la cour d'Appel de Rennes considère que les règles fixées par l'arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu'elle se fonde sur le niveau officiel de l'intéressé pour considérer qu'il ne "dispose pas de la compétence requise"
pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu'il possédait une licence de la FFESSM.
 

Même HS, en cas de faute caractérisée une responsabilité pénale et/ou civile peut-être engagée.

 

Pour info, même si elle est incomplète, je dispose d'une base de données de jurisprudences en rapport avec des accidents de plongée. Classement hs vs structure, condamnation ou pas, griefs, etc.

 

@christophe 38, en ce qui me concerne, dans le cas présent, je n'ai jamais fait le lien entre profondeur, réelle ou supposée, et causes de l'accident.

 

Avec tout le respect que j'ai pour la famille et les amis plongeurs de cette victime, je regrette que comme d'habitude nous aurons beaucoup de difficultés à connaitre les réelles causes à l'origine de ce drame.

 

Pour avoir organisé cette semaine la plongée anniversaire, 70 années de plongée, de notre doyen (85 ans), je ne sais au combien il est parfois difficile d'organiser une plongée. La pression sociale est souvent le premier ennemi du DP / président. 

Edited June 15 by PlongeurSDF

[Pan34]

il y a 15 minutes, PlongeurSDF a dit :

 

 

Pour avoir organisé cette semaine la plongée anniversaire, 70 années de plongée, de notre doyen (85 ans), je ne sais au combien il est parfois difficile d'organiser une plongée. La pression sociale est souvent le premier ennemi du DP / président. 

Ha ok félicitations pour avoir organisé cet évènement ! 

 

VIDÉO. Il boit le champagne au fond de l'étang de Thau : l'incroyable défi relevé par Roger Citerici pour ses 85 ans - midilibre.fr

[christian110667]

Il y a 15 heures, gercoul a dit :

A partir du moment ou une autopsie a été pratiquée c'est qu'elle a été ordonnée par l'autorité judiciaire qui, avec les éléments dont elle disposait a délivré le permis d'inhumer. Une enquête a eu lieu. 

Je trouve assez fascinant cette volonté d'avoir raison malgré les faits.

 

Je ne suis ni juriste ni médecin légiste, juste le DP de cette sortie. Je ne sais pas si une autopsie est une enquête, mais personne n'a été entendu (ni le DP ni les autres membres de la palanqué), aucun matériel (ordi, bloc, détendeur.....) n'a été réclamé et il n'y a eu aucune vérification des papiers, des feuilles de sécu.....

 

 

[diversfou]

il y a 16 minutes, christian110667 a dit :

Je trouve assez fascinant cette volonté d'avoir raison malgré les faits.

 

Je ne suis ni juriste ni médecin légiste, juste le DP de cette sortie. Je ne sais pas si une autopsie est une enquête, mais personne n'a été entendu (ni le DP ni les autres membres de la palanqué), aucun matériel (ordi, bloc, détendeur.....) n'a été réclamé et il n'y a eu aucune vérification des papiers, des feuilles de sécu.....

 

 

Vous étiez avec le groupe de plongeur ?

[whodive]

[Poissonpilot]

Il y a 16 heures, berny a dit :

Relisez le CDS: Les plongeurs en formation PE20 sont autorisés à évoluer jusqu’à 20 m. 
Tout le reste n’est que billevesées.

Bonjour, 

 

Le CDS est complété par le MFT pour la FFESSM :

 

L’enseignement et la validation des compétences s’effectuent dans l’espace de 0 à 6 m par un
encadrement E1 minimum. Conformément à l’article A. 322-83 du Code du Sport, un plongeur en
cours de formation technique peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 m sous le responsabilité d’un
encadrant E2. L’accoutumance à la profondeur doit être progressive.

 

Donc école à 6m, et promenade à 20 m.

 

C'est ce que j'applique en tant que moniteur ai-je tort ?

[berny]

il y a 7 minutes, Poissonpilot a dit :

Bonjour, 

 

Le CDS est complété par le MFT pour la FFESSM :

 

L’enseignement et la validation des compétences s’effectuent dans l’espace de 0 à 6 m par un
encadrement E1 minimum. Conformément à l’article A. 322-83 du Code du Sport, un plongeur en
cours de formation technique peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 m sous le responsabilité d’un
encadrant E2. L’accoutumance à la profondeur doit être progressive.

 

Donc école à 6m, et promenade à 20 m.

 

C'est ce que j'applique en tant que moniteur ai-je tort ?

Quand tu formes dans le cadre FFESSM, non, tu n’as pas tort. Tu appliques le MFT. Par contre, si tu formes dans un autre cadre (SNMP, ANMP, FSGT, RSTC……), tu n’es plus tenu par le MFT.

[PlongeurSDF]

il y a 5 minutes, Poissonpilot a dit :

Bonjour, 

 

Le CDS est complété par le MFT pour la FFESSM :

 

L’enseignement et la validation des compétences s’effectuent dans l’espace de 0 à 6 m par un
encadrement E1 minimum. Conformément à l’article A. 322-83 du Code du Sport, un plongeur en
cours de formation technique peut évoluer dans l’espace de 0 à 20 m sous le responsabilité d’un
encadrant E2. L’accoutumance à la profondeur doit être progressive.

 

Donc école à 6m, et promenade à 20 m.

 

C'est ce que j'applique en tant que moniteur ai-je tort ?

Non, je fais la même chose.

 

Plongée technique : Enseignement, recyclage, entrainement, etc.

 

N1 0-6 m,

N2 0-20 m,

N3 0-40 m.

 

Pour les explo (dont accoutumance à la profondeur), dans la limite des prérogatives et sur un fond adapté.

 

Cela me permets de mieux dormir. Nous ne sommes que des bénévoles.

Si un plongeur du club veut faire autre chose, pas de souci il peut aller plonger ailleurs (SCA notamment).

En général, il n'obtient pas mieux en terme de profondeur.

 

Une autre façon de limiter, le nitrox est ton ami.

[whodive]

Extrait mft :

 

"Dans le respect des dispositions du Code du Sport (CdS), la formation doit amener progressivement le stagiaire dans sa 
future zone d’évolution. Dans ce cadre, il n’est pas obligatoirement nécessaire d’atteindre la profondeur maximale de 
cette future zone d’évolution : une profondeur représentative par le niveau de maîtrise des compétences qu’elle nécessite 
est suffisante. "

 

 

Tu peux valider les compétences à 6m en 2 ou 3 plongées et faire une ou deux plongées entre 10 et 20m avant de valider le niveau.

[benbulle]

Du coup à 71ans il était en formation N1 ?

Et sa formation à dérapé de 6m à 78m ?

Non c'est pour comprendre le rapport au sujet

[christian110667]

il y a 58 minutes, diversfou a dit :

Vous étiez avec le groupe de plongeur ?

Un club de l’intérieur qui privatise le bateau d’un club de bord de mer. J’étais le DP de cette sortie.

[whodive]

il y a 7 minutes, christian110667 a dit :

Un club de l’intérieur qui privatise le bateau d’un club de bord de mer. J’étais le DP de cette sortie.

Et du coup votre version des faits ?

 

L'o2 est celui du bateau ou celui du club ?

On est donc bien sur une sortie club..

 

[PlongeurSDF]

il y a 9 minutes, christian110667 a dit :

Un club de l’intérieur qui privatise le bateau d’un club de bord de mer. J’étais le DP de cette sortie.

Si tu es bien au courant de la situation sur place, pourrais-tu faire un RETEX le plus neutre possible ?

Il ne s'agit pas de blâmer qui que ce soit, mais de faire progresser la communauté pour améliorer au moins la prise de conscience.

[pmk]

@christian110667 ne parle pas de l'accident objet de cette discussion mais d'un autre accident

Il y a 21 heures, christian110667 a dit :

pour avoir vécu, en tant que DP, un décès lors d’une sortie club, en affrétant le bateau d’un club de bord de mer (Méditerranée), je peux vous dire que tout ce que l’on entend ou lis n’est pas forcément vrai. Suite à cet accident, ni la police, compétente vu le lieu de la plongée, ni la justice n’a entendu qui que ce soit, aucun matériel n’a été saisi ou analysé, on ne m’a jamais demandé les fiches de sécurité. Seuls le samu a été déplacé par le Cross, nous n’avons vu personne d’autre sur place. Vu que les tribunaux et les services de police sont débordés, une autopsie a été faite, le permis de crémation a été délivré dans la foulée. Aucune suite n’a été donnée.

Donc il vaut mieux éviter les généralités. 

 

Edited June 15 by pmk

[berny]

Comme dit l’autre, on n’a pas le c.l sorti des ronces