Un club de plongée fermé "en urgence" après un accident mortel au large de Saint-Raphaël

[christophe 38]

Il y a 3 heures, PlongeurSDF a dit :

Heureusement le cas ne se présente pas souvent et pourtant il existe quelques cas

 

13/02/2001 Cr Appel de Pau, Baptême réalisé par une personne "sans être titulaire des diplômes requis ... absence de DP, surnombre des plongeurs, matériel absent ou défectueux".

Cas d'une association qui faisait de baptême sans être déclarée EAPS ou à une fédération quelconque de plongée pour justement s'affranchir des règles liées aux structures de plongée.

 

TGI Dinan + Appel 1996
il concerne 2 N2 et un "débutant" .
Le N2 le plus "gradé" est condamné avec références à l'arrêté de 91.
Voici Le commentaire sous l'arrêt
"Sans le dire expressément, il semble que la cour d'Appel de Rennes considère que les règles fixées par l'arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu'elle se fonde sur le niveau officiel de l'intéressé pour considérer qu'il ne "dispose pas de la compétence requise"
pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu'il possédait une licence de la FFESSM.
 

Même HS, en cas de faute caractérisée une responsabilité pénale et/ou civile peut-être engagée.

 

Pour info, même si elle est incomplète, je dispose d'une base de données de jurisprudences en rapport avec des accidents de plongée. Classement hs vs structure, condamnation ou pas, griefs, etc.

 

@christophe 38, en ce qui me concerne, dans le cas présent, je n'ai jamais fait le lien entre profondeur, réelle ou supposée, et causes de l'accident.

 

Avec tout le respect que j'ai pour la famille et les amis plongeurs de cette victime, je regrette que comme d'habitude nous aurons beaucoup de difficultés à connaitre les réelles causes à l'origine de ce drame.

 

Pour avoir organisé cette semaine la plongée anniversaire, 70 années de plongée, de notre doyen (85 ans), je ne sais au combien il est parfois difficile d'organiser une plongée. La pression sociale est souvent le premier ennemi du DP / président. 

Merci Boris.

 

Pour les antécédents judiciaires, j avance prudemment : les lois changent et, en 20 ans, cela évolué....

[whodive]

il y a 40 minutes, pmk a dit :

@christian110667 ne parle pas de l'accident objet de cette discussion mais d'un autre accident

 

Je me disais aussi que ça aurait été trop beau pour être vrai et qu'il fallait être qd meme couillu pour venir ici annoncer être le DP..

[christian110667]

Il y a 2 heures, whodive a dit :

Et du coup votre version des faits ?

 

L'o2 est celui du bateau ou celui du club ?

On est donc bien sur une sortie club..

 

Oui, une sortie club avec l’O2 de la structure accueillante. Nous avons tout notre matériel, à l’exception des blocs, et notre encadrement. 
Tout était en règle même si aucun service de police ne l’a vérifié.

[christian110667]

Il y a 2 heures, PlongeurSDF a dit :

Si tu es bien au courant de la situation sur place, pourrais-tu faire un RETEX le plus neutre possible ?

Il ne s'agit pas de blâmer qui que ce soit, mais de faire progresser la communauté pour améliorer au moins la prise de conscience.

Il n’y a malheureusement qu’un seul enseignement a en tirer : l’importance d’une formation des plongeurs aux gestes de secours.
Tous les ans nous proposons aux cadres de notre club une révision du Rifap (sortie de l’eau du blessé, organisation des secours, aide à apporter aux secours, savoir se tenir à distance quand il le faut….).
Cela n’a pas sauvé notre ami mais le personnel de l’hôpital qui l’a reçu a loué sa prise en charge à la sortie de l’eau et nous a dit que rien de plus n’aurait pu être fait.

Il s’agissait d’une palanquée d’autonomes. L’un d’entre eux a fait un malaise en surface au retour d’une plongée très classique (30 m, 35’, pas de paliers obligatoire). Il a été sorti de l’eau mis sous oxy et massé. Le Cross nous a envoyé un helico dont l’équipage l’a médicalisé et emporté à l’hôpital.

l’autopsie a conclu à une mort naturelle, il s’agit donc d’un accident EN plongée et non d’un accident DE plongée. J’avais gardé les ordis en attendant l’enquête et  la courbe de plongée était parfaite (profil, vitesse de remontée).

Un suivi psy a été assuré par les médecins de notre club qui ont écouté les témoins avec bienveillance et nous ont permis de surmonter ce choc.

 

une triste histoire qui aurait pu arriver n’importe où, n’importe quand.

 

[nics]

Donc, pas de plongées profondes, pas de problème avec le matériel O2 ni d'absence de DP et de feuille de palanquées ?

 

 

[berny]

Concernant le club visé par l’arrêté préfectoral du Var, il semble que si, quand même, si on en croit la décision du représentant de l’Etat. 
J’ai tendance à faire plus confiance aux décisions officielles, qu’aux rumeurs et interprétations de la toile.

[Scubaphil]

il y a 52 minutes, nics a dit :

Donc, pas de plongées profondes, pas de problème avec le matériel O2 ni d'absence de DP et de feuille de palanquées ?

On rappelle une nouvelle fois que @christian110667 ne parle pas de l'accident objet de cette discussion mais d'un autre accident, qu'il évoquait dans ce post :

 

 

[christian110667]

il y a une heure, nics a dit :

Donc, pas de plongées profondes, pas de problème avec le matériel O2 ni d'absence de DP et de feuille de palanquées ?

 

 

Non, ce « retex » n’a aucun rapport avec la plongée évoquée ici. Je ne l’ai fait que parce qu’on me l’a demandé

Edited June 15, 2024 by christian110667

[whodive]

Oui ben ça aurait été bien que ce soit sur un sujet à part car il y a eu confusion là 

[gerard95]

Le 14/06/2024 à 17:58, JMarcB a dit :

J'y connais pas grand chose en droit et encore moins en droit administratif.  Le préfet peut fermer une association d'en dehors de son département ? 

 

Un préfet  a quasiment tous les droits.
Un préfet maritime encore plus
Depuis Napoléon 1er, ils représentent l'Etat (francais)

 

[nics]

il y a une heure, christian110667 a dit :

Non, ce « retex » n’a aucun rapport avec la plongée évoquée ici. Je ne l’ai fait que parce qu’on me l’a demandé

Ok, merci...

[Xabi]

Il y a 6 heures, whodive a dit :

venir ici annoncer être le DP..

Surtout qu'il n'y en avait pas sur la sortie en titre.

[whodive]

à l’instant, Xabi a dit :

Surtout qu'il n'y en avait pas sur la sortie en titre.

Ça on ne sait pas...

[Xabi]

Cf arrêté prefectoral.

[gercoul]

Il y a 18 heures, christian110667 a dit :

Je trouve assez fascinant cette volonté d'avoir raison malgré les faits.

 

Je ne suis ni juriste ni médecin légiste, juste le DP de cette sortie. Je ne sais pas si une autopsie est une enquête, mais personne n'a été entendu (ni le DP ni les autres membres de la palanqué), aucun matériel (ordi, bloc, détendeur.....) n'a été réclamé et il n'y a eu aucune vérification des papiers, des feuilles de sécu.....

 

 

Je le répète le fait qu'il ait eu une autopsie c'est que le parquet a été saisi puisque c'est lui qui ordonne l'autopsie. Au bout du compte il a probablement jugé que compte tenu des des données de l'ordi de la victime et des résultats de l'autopsie dont vous ne connaissez probablement pas le résultat il n'y avait pas lieu de rechercher des responsabilités. 

Il y a 20 heures, PlongeurSDF a dit :

Heureusement le cas ne se présente pas souvent et pourtant il existe quelques cas

 

13/02/2001 Cr Appel de Pau, Baptême réalisé par une personne "sans être titulaire des diplômes requis ... absence de DP, surnombre des plongeurs, matériel absent ou défectueux".

Cas d'une association qui faisait de baptême sans être déclarée EAPS ou à une fédération quelconque de plongée pour justement s'affranchir des règles liées aux structures de plongée.

 

TGI Dinan + Appel 1996
il concerne 2 N2 et un "débutant" .
Le N2 le plus "gradé" est condamné avec références à l'arrêté de 91.
Voici Le commentaire sous l'arrêt
"Sans le dire expressément, il semble que la cour d'Appel de Rennes considère que les règles fixées par l'arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu'elle se fonde sur le niveau officiel de l'intéressé pour considérer qu'il ne "dispose pas de la compétence requise"
pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu'il possédait une licence de la FFESSM.
 

Même HS, en cas de faute caractérisée une responsabilité pénale et/ou civile peut-être engagée.

 

Pour info, même si elle est incomplète, je dispose d'une base de données de jurisprudences en rapport avec des accidents de plongée. Classement hs vs structure, condamnation ou pas, griefs, etc.

 

@christophe 38, en ce qui me concerne, dans le cas présent, je n'ai jamais fait le lien entre profondeur, réelle ou supposée, et causes de l'accident.

 

Avec tout le respect que j'ai pour la famille et les amis plongeurs de cette victime, je regrette que comme d'habitude nous aurons beaucoup de difficultés à connaitre les réelles causes à l'origine de ce drame.

 

Pour avoir organisé cette semaine la plongée anniversaire, 70 années de plongée, de notre doyen (85 ans), je ne sais au combien il est parfois difficile d'organiser une plongée. La pression sociale est souvent le premier ennemi du DP / président. 

Tres intéressant. Quand je disais que lors de la plongée hors structure personne n'est responsable de personne est effectivement excessif. Mise en danger de la vie d'autrui, coups et blessures volontaires ou non etc peuvent toujours etre retenus que ce soit en plongee ou dans ni'importe quelle circonstance.