Est ce que un N1 FSGT peut etre encadré par un N4 FFESSM dans le cadre d'une sortie club

[whodive]

tu as raison.. cette phrase m'a embrouillé

[Pan34]

Il y a 4 heures, christophe 38 a dit :

merci

 

 

pour ma part, je raisonne basique :

pour plonger dans un club FFESSM, il faut etre licencié à la 2F ET adherent au club.

De mémoire, un club est destiné à accueillir SES adherents, par des "clients" de passage (sauf si le club utilise un moniteur professionnel pour eux).

Licencié oui, adhèrent non, c'est pour cela qu'à été créé le pass plongée, pour permettre à des non licenciers, de minimum niveau 1 ou équivalent (même hors code du sport type padi//SSI//...) puisse plonger ponctuellement en SCA soit en club qui accepte. En fait ca couvre principalement en RC.

Il y a 4 heures, christophe 38 a dit :

à votre avis, les clubs asso accueillent les vacanciers licenciés 2F  comme ça ???)

 

Oui ca existe, c'est un moyen de remplir les caisses d'un club

Il y a 1 heure, whodive a dit :

 

la cotisation club ca ouvre le droit à participer aux activités du club, donc normalement ils doivent aussi s'acquitter de cette cotisation.

Tu peux aussi décider de faire payer un peu plus cher la plongée à ces membres temporaires versus les adhérents du club, une manière de faire payer un fragment de l'adhésion.

Edited June 19, 2024 by Pan34

[whodive]

il y a 13 minutes, Pan34 a dit :

Tu peux aussi décider de faire payer un peu plus cher la plongée à ces membres temporaires versus les adhérents du club, une manière de faire payer un fragment de l'adhésion.

autant creer une cotisation à 1€ (ou tout autre montant tres abordable)

c'est qu'une histoire administrative

[Xabi]

il y a 5 minutes, whodive a dit :

autant creer une cotisation à 1€ (ou tout autre montant tres abordable)

c'est qu'une histoire administrative

Légalement (et fiscalement), c'est un peu plus compliqué que ça...

[caolila]

Il y a 8 heures, McLean a dit :

 

Le tri de qui rentre sur mes terres n'est certainement pas fait en fonction de leur nationalité

 

 

Les conditions d inscriptions sont différente pour les clubs Français et les étranger.
Les condition sont a priori plus strict pour les Français.. ils doivent etre affiliés FFESSM

Il y a 8 heures, pmk a dit :

Donc un français non licencié à la FFESSM mais adhérent dans un club étranger peut venir plonger dans le cadre d'une sortie organisée par ce club ? 

Logiquement oui ... mais aucune certitude... c'est  je me repete la regle que le président m' a donné oralement  sur le parking de la GdF...  
 

Il y a 8 heures, brenique a dit :

Mon epouse non licenciée plonge dans un club loi 1901 regle son adhésion au centre, paye sa plongée (Pas l'assurance ) mais n'est pas encadrée. Elle plonge avec moi licencié.

Ils font d'ailleurs un tarif pour non licenciés

 

Le cas présent est différent
C'est le club qui accede a une structure la GdF et celle ci a ses regle propre pour autoriser ou non l'accès au site... c'est une surcouche au code du sport 

Il y a 8 heures, brenique a dit :

Mon epouse non licenciée plonge dans un club loi 1901 regle son adhésion au centre, paye sa plongée (Pas l'assurance ) mais n'est pas encadrée. Elle plonge avec moi licencié.

Ils font d'ailleurs un tarif pour non licenciés

 

Le cas présent est différent
C'est le club qui accede a une structure la GdF et celle ci a ses regle propre pour autoriser ou non l'accès au site... c'est une surcouche au code du sport 

Il y a 8 heures, brenique a dit :

Mon epouse non licenciée plonge dans un club loi 1901 regle son adhésion au centre, paye sa plongée (Pas l'assurance ) mais n'est pas encadrée. Elle plonge avec moi licencié.

Ils font d'ailleurs un tarif pour non licenciés

 

Le cas présent est différent
C'est le club qui accede a une structure la GdF et celle ci a ses regle propre pour autoriser ou non l'accès au site... c'est une surcouche au code du sport 

[caolila]

 

@Matt

Il y a un bug.

J'ai validé le post...  après qlqs secondes  rien comme si je n'avais pas cliqué j'ai recommencé plusieurs fois...et vlan le post est la 3 fois...

C'est arrivée hier ou il y a 2 jours pour quelu'un d'autre

Je pourrai editer le message mais je le laisse afin que tu puisses le voir

 

[Laga]

Il y a 10 heures, NTD a dit :

Ca ce n'existe pas... Tu veux sûrement dire une adhésion temporaire.

 

Une assurance temporaire !

[christophe 38]

Il y a 9 heures, Pan34 a dit :

Oui ca existe, c'est un moyen de remplir les caisses d'un club

c'est justement cela le probleme : un club est destiné à ses adherents

en vendant de la plongée aux extérieurs, il fait concurrence aux pros

@berny, tu confirmes ?

 

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

et, bien sur, déclarer au fisc, ces revenus (et prendre le risque d'avoir le montant des subventions diminué)

 

si j'en crois ce document fédéral http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/loi_et_reglement.pdf

 

à mon petit niveau, je fais une différence entre recevoir un club, c'est à dire un groupe uni qui est une association d'une part et plusieurs individus venant plonger, d'autre part...

 

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs, il y a une dizaine/quinzaine d'années (je te passe le rappel des impots derriere). @DuboisP, tu confirmes ou pas ?

 

 

 

 

[berny]

il y a 11 minutes, christophe 38 a dit :

c'est justement cela le probleme : un club est destiné à ses adherents

en vendant de la plongée aux extérieurs, il fait concurrence aux pros

@berny, tu confirmes ?

 

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

et, bien sur, déclarer au fisc, ces revenus (et prendre le risque d'avoir le montant des subventions diminué)

 

si j'en crois ce document fédéral http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/loi_et_reglement.pdf

 

à mon petit niveau, je fais une différence entre recevoir un club, c'est à dire un groupe uni qui est une association d'une part et plusieurs individus venant plonger, d'autre part...

 

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs, il y a une dizaine/quinzaine d'années (je te passe le rappel des impots derriere). @DuboisP, tu confirmes ou pas ?

 

 

 

 

Je confirme totalement, mon cher Christophe!

[bardass]

il y a 57 minutes, christophe 38 a dit :

c'est justement cela le probleme : un club est destiné à ses adherents

en vendant de la plongée aux extérieurs, il fait concurrence aux pros

@berny, tu confirmes ?

 

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

et, bien sur, déclarer au fisc, ces revenus (et prendre le risque d'avoir le montant des subventions diminué)

 

si j'en crois ce document fédéral http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/loi_et_reglement.pdf

 

à mon petit niveau, je fais une différence entre recevoir un club, c'est à dire un groupe uni qui est une association d'une part et plusieurs individus venant plonger, d'autre part...

 

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs, il y a une dizaine/quinzaine d'années (je te passe le rappel des impots derriere). @DuboisP, tu confirmes ou pas ?

 

 

dernièrement, un club associatif de la côte a été redressé sur la TVA et impôts sur les sociétés au motif que ce club proposait des "activités commerciales et lucratives" en concurrence directe avec les structures commerciales voisines, avec des tarifs de prestations équivalents.
Ce club employait des professionnels pour cela.
Les tribunaux de premier et deuxième instance, puis le conseil d'état ont validé ce redressement.
Depuis le club est en train de modifier son mode de fonctionnement pour ne plus être redressable

[Pan34]

Il y a 1 heure, christophe 38 a dit :

c'est justement cela le probleme : un club est destiné à ses adherents

en vendant de la plongée aux extérieurs, il fait concurrence aux pros

@berny, tu confirmes ?

 

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

et, bien sur, déclarer au fisc, ces revenus (et prendre le risque d'avoir le montant des subventions diminué)

 

si j'en crois ce document fédéral http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/loi_et_reglement.pdf

 

à mon petit niveau, je fais une différence entre recevoir un club, c'est à dire un groupe uni qui est une association d'une part et plusieurs individus venant plonger, d'autre part...

 

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs, il y a une dizaine/quinzaine d'années (je te passe le rappel des impots derriere). @DuboisP, tu confirmes ou pas ?

 

 

 

 

 Tout est dans la subtilité.

 

Le pass plongé ou le pass découverte permettent aux SCA mais aussi aux clubs de proposer des plongées ponctuelles à des non licenciers.

 

Un club ne vend pas une plongée, il demande une participation à l'activité à ses adhérents qui dans ce cas sont des adhérents ponctuels (pour la journée par exemple). Par ailleurs les encadrants n'ont pas à être professionnels car cela reste du cadre associatif et ne sont pas rémunérés.

 

C'est pratique pour pouvoir accueillir une connaissance d'un membre du club par exemple, pour quelques plongées et éventuellement voir si il souhaite poursuivre avec une adhésion pleine ensuite.

 

La zone grise est effectivement de sortir de cette possibilité donnée pour attirer de nouveaux adhérents pour en faire un business en concurrence avec les SCA mais la c'est une autre histoire. 

[NTD]

Il y a 2 heures, christophe 38 a dit :

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

Non, pas forcément.

Comme très bien précisé par @Pan34 le club peut tout à fait accueillir des extérieurs qui ne sont ni licencié, ni adhérent au travers du pass'plongée. Nul besoin d'avoir un salarié dans le club pour pouvoir le faire. Ils peuvent donc "vendre" de la plongée dans ce cadre sans aucun problème. 

Il réside toutefois une limite fiscale à cette activité, limite que les clubs dont @bardass a parlé ont certainement franchie. Dans le gestion désintéressée du club, la part non lucrative doit être significativement prépondérante (CGI, art.206 1bis)

En gros, si un club asso fait 1000 plongées par an et que 900 sont au profit de ses adhérents, la part non lucrative est bien prépondérante, en revanche si sur les 1000 plongées 600 sont au profit d'extérieurs alors fiscalement l'association devra faire face aux impôts commerciaux.

Sources

[iove]

Il y a 3 heures, christophe 38 a dit :

c'est justement cela le probleme : un club est destiné à ses adherents

en vendant de la plongée aux extérieurs, il fait concurrence aux pros

@berny, tu confirmes ?

 

Pour qu'un club puisse accueillir et vendre de la plongée, il lui faut un ou des moniteurs professionnels, embauché

et, bien sur, déclarer au fisc, ces revenus (et prendre le risque d'avoir le montant des subventions diminué)

 

si j'en crois ce document fédéral http://codep01.ffessm.fr/IMG/pdf/loi_et_reglement.pdf

 

à mon petit niveau, je fais une différence entre recevoir un club, c'est à dire un groupe uni qui est une association d'une part et plusieurs individus venant plonger, d'autre part...

 

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs, il y a une dizaine/quinzaine d'années (je te passe le rappel des impots derriere). @DuboisP, tu confirmes ou pas ?

 

 

 

 

 

 

Je ne suis pas vraiment d'accord, un club asso peut (en respectant les lois donc avec certaines contraintes et limites) accueillir des extérieur, vendre des plongées, même avec des moniteurs fédé.

C'est pas parce qu'on vend une plongée que le moniteur qui encadre dans un club associatif est rémunéré  Il exerce, à titre bénévole, dans son association  

Et on peut tout à fait avoir un moniteur professionnel qui travail dans une association, mais ce n'est pas indispensable

 

Accessoirement, les légendes sur les associations loi 1901 qui ne peuvent pas faire de vente ou d'activité qui rapporte de l'argent... c'est pas tout à fait vrai.

 

Exemple d'une "petite association loi 1901" qui génère 6,8 milliards d'euro de CA et 183 millions d'euro de résultat net: https://newsroom.malakoffhumanis.com/actualites/resultats-2023-malakoff-humanis-un-groupe-financierement-tres-solide-qui-reaffirme-la-force-de-son-modele-redistributif-grace-a-sa-performance-9ed4-63a59.html#:~:text=Le chiffre d'affaires s,net atteint 183 M€.

Edited June 20, 2024 by iove

[christophe 38]

Il y a 3 heures, NTD a dit :

Non, pas forcément.

Comme très bien précisé par @Pan34 le club peut tout à fait accueillir des extérieurs qui ne sont ni licencié, ni adhérent au travers du pass'plongée. Nul besoin d'avoir un salarié dans le club pour pouvoir le faire. Ils peuvent donc "vendre" de la plongée dans ce cadre sans aucun problème. 

Il réside toutefois une limite fiscale à cette activité, limite que les clubs dont @bardass a parlé ont certainement franchie. Dans le gestion désintéressée du club, la part non lucrative doit être significativement prépondérante (CGI, art.206 1bis)

En gros, si un club asso fait 1000 plongées par an et que 900 sont au profit de ses adhérents, la part non lucrative est bien prépondérante, en revanche si sur les 1000 plongées 600 sont au profit d'extérieurs alors fiscalement l'association devra faire face aux impôts commerciaux.

Sources

Je maintiens...

 

Les affaires dont je parle date d au moins 10-15 ans...

On en parle là

 

Et, de mémoire, la tolérance que des associatifs accueillent des clients tiendrait à l absence de structure professionnelle à qui ce club ferait de l ombre.

Edited June 20, 2024 by christophe 38

[frguibot]

il y a 5 minutes, christophe 38 a dit :

la tolérance que des associatifs accueillent des clients tiendrait à l absence de structure professionnelle à qui ce club ferait de l ombre.

Tout à fait... Tout est une histoire de concurrence... Dans certaines régions, il n'y a pas de pros, donc pas d'ombre et pas de souci...

Ensuite, salariés ou non, tout dépend de ce que veut proposer l'assoc...

si la présence des bénévoles du club est suffisante pour assurer ce qui est souhaité, pas besoin de salariés...
Si on veut une structure ouverte tous les jours de la semaine, on va avoir du mal à le faire uniquement avec des bénévoles...