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Est ce que un N1 FSGT peut etre encadré par un N4 FFESSM dans le cadre d'une sortie club


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Il y a 10 heures, iove a dit :

 

Je ne suis pas vraiment d'accord, un club asso peut (en respectant les lois donc avec certaines contraintes et limites) accueillir des extérieur, vendre des plongées, même avec des moniteurs fédé.

 

Fédé : non . on dira non-pro
Une asso peut très bien disposer de professionnels (payés)
L'asso de tennis ou de golf peut payer des moniteurs, la secrétaire qui prend les rendez-vous etc.
(ne parlons des assos ou les bénévoles sont remboursés gracement de leurs frais de déplacement (en social ou sportif).
Tout est dans les statuts.
Le GPES (vu par ailleurs) fait partie de ces clubs à structure ambigue, juste parce qu'ils sont historiques.et donc .. on dit rien.

Le 19/06/2024 à 17:58, caolila a dit :

 

Nous sommes un tout petit club pas de local, pas de formation "juste" des N3 ou plus en quête de liberté, du plaisir de plonger sans les politiques internes et les guéguerres (en gros un club de déçus) 

Oui et ? Rien ?
J'ai connu comme vous, un club à l'américaine en Floride.
Son nom "On plonge" in french dans le text
Une bande de copains qui tous les dimanches faisait une sortie Epaves avec le club et le bateau du bled.
Et bien sûr la plongée du matin se terminait chez un des gars autour d'un BBQ.
CA c'est un club.(informel)
A Marseille ca peut marcher.

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Comme à chaque fois sur ce sujet on peut lire tout et son contraire.

 

Une association a une gestion désintéressée (loi 1901). Ce qui fait qu’elle n’a pas d’actionnaire intéressés aux résultats financiers.

 

En fonction de son statut et de son règlement intérieur, elle va pouvoir gérer son activité commerciale ou non. Par exemple l’UCPA est un conglomérat de 3 associations qui gère une activité commerciale de plongée entre autres avec des salariés dont des moniteurs de plongée. Ces derniers sont professionnels, car ils ont un lien de subordination avec leur donneur d’ordre (leur employeur). Ils sont donc rémunérés pour leur activité. Comme ils sont rémunérés pour celle-ci, le code du sport prévoit qu’ils doivent être titulaires de diplômes professionnels pour la plongée.

 

À ne pas confondre avec le fait que le participant ou client paie une prestation ou non.

 

Un club sportif, associatif, qui fonctionne avec des bénévoles, dispose également d’un statut et RI qui prévoient le mode de fonctionnement. En l’occurrence si 2F, il faut notamment être titulaire d’une licence. Ce qui permet notamment de garantir le participant qu’il est assuré en RC. Par exception, pour des pratiques occasionnelles la fédé a prévu différents dispositifs appelés ATP 

https://ffessm.fr/les-atp-autres-types-de-participation-aux-activites-federales

 

Cela n’en fait pas pour autant une activité commerciale.

 

C’est bien la disproportion de cette activité avec l’activité des adhérents qui pourrait déclencher une éventuelle requalification par les services fiscaux.

 

Par ailleurs, comme il a déjà été signalé plus haut par un plongeur qui de mémoire travail au service des impôts, citant le CGI, une association peut organiser quelques évènements pour pouvoir alimenter la trésorerie.

Et notamment faire des baptêmes de plongée dans le respect du CDS.

 

À nouveau l’absence de lien de subordination dans le contrat de bénévolat permet à un moniteur bénévole de participer à ces baptêmes. Et pourtant le participant pourra être appelé à verser une participation et ou faire un don à l’association.

 

Évènements pour collecter des fonds

https://monassofacile.maif.fr/blog/-évènements-pour-collecter-dons-association#actions


Contrat de bénévole 

https://www.helloasso.com/blog/contrat-benevole-est-ce-obligatoire/#:~:text=En d'autres termes%2C contrairement,de déplacement et d'hébergement.

 

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Il y a 7 heures, gerard95 a dit :
Le 19/06/2024 à 17:58, caolila a dit :

 

Nous sommes un tout petit club pas de local, pas de formation "juste" des N3 ou plus en quête de liberté, du plaisir de plonger sans les politiques internes et les guéguerres (en gros un club de déçus) 

Oui et ? Rien ?
J'ai connu comme vous, un club à l'américaine en Floride.
Son nom "On plonge" in french dans le text
Une bande de copains qui tous les dimanches faisait une sortie Epaves avec le club et le bateau du bled.
Et bien sûr la plongée du matin se terminait chez un des gars autour d'un BBQ.
CA c'est un club.(informel)
A Marseille ca peut marcher.

Non c'est pas informel dans notre cas. 
Il y a les status etc etc...  mais comme il n'y a pas de frais ou presque la cotisation est mini.
Nous avons une limitation du nombre de membre a 20 de mémoire (histoire de ne pas grandir) et rentrer dans des problématiques que nous avons tous fui  

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il y a 46 minutes, caolila a dit :

Non c'est pas informel dans notre cas. 
Il y a les status etc etc...  mais comme il n'y a pas de frais ou presque la cotisation est mini.
Nous avons une limitation du nombre de membre a 20 de mémoire (histoire de ne pas grandir) et rentrer dans des problématiques que nous avons tous fui  

Ce serait donc une association dite «  fermée », ce qui doit être clairement stipulé dans les statuts.

 

Ce qui serait contraire aux règles définies par la 2F et entraînerait un risque de fiscalisation de l’activité 

https://ffessm.fr/uploads/media/docs/0001/06/0aee6ed58bc48aa2bc0f8b6d66cb633bb7ad7370.pdf

 

cf fiscalisation L’association n’agit pas au profit d’un cercle restreint.

 

 

Edited by PlongeurSDF
en fait pour être plus précis, règles définies par le cgi et rappelées par la fédération
  • Paumé 1
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Pour le moment nous ne sommes pas encore a 20...  je vais en parler avec le comité histoire de voir si nous n'avons pas un problème a traiter lors de la prochaine AG


Il y a 2 ans nous avions du mal a avoir les 11 membres FFESSM   la limitation peut, peut etre etre supprimé...  merci  JC d'avoir relevé ce point .
 

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il y a 1 minute, caolila a dit :

Pour le moment nous ne sommes pas encore a 20...  je vais en parler avec le comité histoire de voir si nous n'avons pas un problème a traiter lors de la prochaine AG


Il y a 2 ans nous avions du mal a avoir les 11 membres FFESSM   la limitation peut, peut etre etre supprimé...  merci  JC d'avoir relevé ce point .
 

La seule limite qu’imposerait ce choix serait de ne pas pouvoir bénéficier de subventions ni pouvoir établir de rescrits fiscaux.

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il y a 4 minutes, PlongeurSDF a dit :

La seule limite qu’imposerait ce choix serait de ne pas pouvoir bénéficier de subventions ni pouvoir établir de rescrits fiscaux.


Je crois que nous n'en demandons pas et comme nous ne faisons pas de formation les restrict fiscaux... 

mais j en parlerai quand même au comité 

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Pour moi les conditions d'acceuil sont les suivantes:

- les statuts de l'association autorisent ce type d'acceuil

- prise de licence FFESSM (sauf si prise d'un pack découverte) 
- autorisation du président de l'association 
- adhésion à l'association 
- détention d'un CACI à jour
- délivrance par le DP d'une attestation PE 12 ou PE 20 au regard de son expérience (carnet de plongée certifié) 
Reste à élucider les conditions de délivrance par le DP d'un éventuel PA12 (4 plongées en milieu naturel post délivrance N1+ plongées de vérification de l'ensemble des acquis du PA12 par un E3?) 

Edited by spielou
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il y a 14 minutes, spielou a dit :

- délivrance par le DP d'une attestation PE 12 ou PE 20 au regard de son expérience (carnet de plongée certifié) 

Ouhhh la... ce n'est absolument pas le but. Le but est clairement de faire plonger le jeune n1 avec un guide (N4 ou plus) , son père fera la plongée avec histoire de partager le moment... 

Il désire que sont fils puisse acquérir de l'expérience, pas de plonger ensemble... enfin pas avant qu'il ne soit effectivement PA20. Le jeune vient de passer son N1.... il a encore tout a apprendre.

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je pense qu'il parlait simplement de donner au plongeur la prérogative PE12 ou PE20 le temps de la plongée... sinon c'est à un moniteur plutôt qu'au DP de délivrer une certification.

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Le 21/06/2024 à 14:27, caolila a dit :

Ouhhh la... ce n'est absolument pas le but. Le but est clairement de faire plonger le jeune n1 avec un guide (N4 ou plus) , son père fera la plongée avec histoire de partager le moment... 

Il désire que sont fils puisse acquérir de l'expérience, pas de plonger ensemble... enfin pas avant qu'il ne soit effectivement PA20. Le jeune vient de passer son N1.... il a encore tout a apprendre.

 

 

Un N1 FSGT est PE-20 selon le code du sport 

Un N4 FFESSM est GP selon le code du sport

 

Partant de là, je ne vois absolument pas pourquoi ce N4 FFESSM ne pourrait pas encadrer ce N1 FSGT :) 

Edited by iove
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En fait, à la base, c'est un bête problème d'assurance: Le jeune N1 est couvert par sa RC délivrée avec sa licence FSGT, et dispose forcément d'un CACI à jour, puisque sa licence FSGT lui a été délivrée par son Président de club FGST. Par contre, le club FFESSM n'est pas couvert par son assurance structure, si le jeune N1 n'est pas adhérent au club FFESSM (Et par conséquent titulaire d'une licence FFESSM - Sans la RC proposée par la FFESSM, puisqu'il est déja couvert par la RC proposée par la FSGT- ), ou si il n'a pas acheté un pass découverte (Qui le répute licencié sur le temps des plongée du pass, et donc permet au club FFESSM de respecter les CCGV de son assurance structure).

Le cas inverse serait exactement identique pour un N1 FFESSM qui voudrait plonger dans un club FSGT avec son père GP FSGT (En inversant les raisons FFESSM et FGST dans le raisonnement supra).

  • Merci 1
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Vous cassez pas/plus la tête avec ce sujet.... le jeune a à présent une licence FFESSM et est membre du club.

A la vue de tous ces posts dans le sujet je constate que la situation n'était pas si simple/claire que cela.

Le père est très consciencieux et respectueux de la règlementation. Il a également une certaine expérience de ce qui peut arriver si on n'est pas dans les clous,   c'est dans ce cadre  qu'il a posé la question... il a bien fait.

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