Un club de plongée fermé en urgence à La Seyne sur mer (83)

[Matt]

il y a 28 minutes, pparis a dit :

Plusieurs textes sont à considérer dans cette affaire.

Étant dans le monde professionnel, il n'y a pas que le CDS mais aussi :

- Le Code du travail.

- Le décret hyperbare

 

Certes mais ces deux textes n'entrent en application que du fait de la requalification en salarié du moniteur. 

S'il reste auto entrepreneur et qu'il n'y a pas d'autres salariés, et sauf erreur de ma part, on reste sur le cds uniquement. 

 

Bon en l'occurrence la requalification semble difficilement contestable.

[Xabi]

il y a 25 minutes, Matt a dit :

C'est un peu réducteur, la fiche de sécu est probablement issue des analyses des accidents a une époque.

On peut le critiquer mais sa formalisation obligé quand même a prendre un tout petit peu de recul sur les palanquées et doit de temps en temps permettre de détecter des erreurs (typiquement "oh merde j'ai mis un N1 a 40m m...").

Idem a la sortie, le fait de noter les paramètres effectués doit quand même faciliter la vie en cas d'accident plutôt que de fouiller les ordi des plongeurs ou de poser la question a des mecs potentiellement en panique.

Et tu crois encore au père Noël ?

 

As-tu besoin de lire une fiche de sécu pour te dire "à merde, je peux pas aller à 40 avec paulo qui est en formation N1..." ?

Pour faire les palanquées avec 80 plongeurs, on utilise un porte-fiches cartonnées. Le report sur la fiche de secu n'est qu'une fastidieuse contrainte.

 

D'une manière generale, la planif' est liées aux prerogatives des participants (style 20m 60min. Quand N1 ou N2 autonomes)

 

En dehors d'une plongée précise (depart fond entre 17 et 20' - fond à 57m sortie d'eau à xx H yy M) akoibon.

Et on se debrouille très bien en disant ça à l'oral, en espérant que les paras soient lancés avant la remontée....

 

A la sortie, je ne controle les les ordis (et quand on le fait, en general, c'est pas bon signe). Donc noter un 40m 45' pour un mec qui a fait 60/50) ne doit pas etre rare. En cas d'accident, tu penses vraiment que la fiche de secu va etre d'une réelle utilité ?

 

La fiche de secu a pour seul et unique but d'avoir une trace ecrite en vue de definir les responsabilite dans le cadre d'un conflit.

 

Rien à voir avec une quelconque aide à garantir une sortie indemne sanitairement parlant....

il y a 5 minutes, Matt a dit :

 

Bon en l'occurrence la requalification semble difficilement contestable.

J'y crois pas une minute.

Surtout si c'est une prestation contractuellement justifiee.

[pparis]

il y a une heure, Matt a dit :

Certes mais ces deux textes n'entrent en application que du fait de la requalification en salarié du moniteur. 

Ce qui est clairement indiqué dans l'arrêté sachant que la structure est son seul employeur, qu'il ne possède pas d'assurance, qu'il ne choisit pas ses clients etc ...

Mon propos englobait aussi les autres éléments à charge, à  savoir : Défaillances de la surveillance surface et également la non conformité de l'assurance RC.

Edited September 7, 2024 by pparis

[Laga]

J'ai l'impression qu'on ergote sur le sexe des anges là.

 

Je me souviens il y a quelques semaines à peine d'un gros débat cynique sur le numéro de claquettes d'une certaine Peggy. 

 

La feuille de palanquée, c'est un détail, juste la cerise sur le gâteau d'une belle liste de conneries qui font qu'à la lecture, c'est merci non merci pour plonger là bas.

 

Là, l'administration est passée et a ma foi, fait le job. La fermeture (ordonnée le 23 août, alors que la saison bat encore son plein...) leur fera les pieds. Et nul doute que la nouvelle circulera, à valeur d'exemple, dans le milieu.

 

Cependant je ne m'y connais pas encore assez pour prendre parti sur le fond du débat et l'amélioration de la sécurité. J'avoue.

 

En l'état, je ferais afficher en gros la décision de la pref avec les manquements reprochés sur la devanture du shop.

 

Ne pas savoir où est l'oxy... non mais sans déconner

[Xabi]

Il y a 2 heures, pparis a dit :

qu'il ne choisit pas ses clients

Quand t'es en presta chez un client, tu ne choisis pas les siens, hein

 

Il y a 2 heures, pparis a dit :

la structure est son seul employeur

C'est pas un critère.

Surtout s'il a monté son auto-entreprenariat récemment.

Il y a 2 heures, pparis a dit :

qu'il ne possède pas d'assurance,

C'est con pour lui. Mais si préjudice il y a, les victimes devraient etre indemnisées via le FGAO.

[Matt]

J'ai plongé pendant des années dans un centre où il n'y avait pas de sécu surface, elle était donc à l'abri de savoir où était l'oxy et/ou de pouvoir bouger le bateau. 

 

Évidemment c'était dans un contexte où il n'y avait pas de salarié. 

 

Donc je repose la question : a-t-on dans la réglementation sportive des obligations relatives a la sécu surface ?

Si ce n'est pas le cas 99% des reproches qui justifient la fermeture relèvent de la réglementation du travail. Il me semble alors difficile de justifier la fermeture par une protection du grand public puisque le moniteur est le seul concerné.

[Xabi]

Il y a 2 heures, Laga a dit :

Et nul doute que la nouvelle circulera, à valeur d'exemple, dans le milieu

Oui. Mais peu importe.

La cible est la clientèle touristique. Qui n'y connait généralement rien. Donc si pas de danger plus visible qu'une araignée dans les chiottes, le nombre d'étoiles sur google ne devrait pas en pâtir.

Il y a 2 heures, Laga a dit :

d'une belle liste de conneries

La liste est longue. Mais se resume en 1 ligne : absence de secu surface.

 

Qui n'est obligatoire qu'en présence d'un salarié en intervention hyperbare.

 

Dans le cas présent, pas de salarié. Donc pas besoin legalement.

 

Comme pour le cas précédant, cet arrêté se base sur l'arbitraire (pas péjoratif) du pouvoir executif (préfet, représentant local de l'Etat). 

Encore une fois, si le gars en face a les reins solides, ça s'attaque tranquille au TA.

Il y a 2 heures, Laga a dit :

En l'état, je ferais afficher en gros la décision de la pref avec les manquements reprochés sur la devanture du shop.

Non. Ça, légalement, tu ne peux pas. 

C'est de la responsabilité du Préfet.

Il y a 2 heures, Laga a dit :

Ne pas savoir où est l'oxy... non mais sans déconner

Cherche pas.

C'est pas une sécu surface. Juste un gars volontaire pour surveiller le bateau et passer un coup de telephone en cas de grabuge.

 

Après, teste sur un bateau lambda. Tu risques d'avoir des surprises

[JMarcB]

Il y a eu un contrôle en juillet 2024 qui avait déjà relevé les problèmes sur le matériel d'oxygénothérapie (en mauvais état et incomplet).  Qu'en août il se fasse re-controler et subisse les conséquences de son inaction ne me gêne pas.

 

 

 

 

[pparis]

Il y a 6 heures, Xabi a dit :

La liste est longue. Mais se resume en 1 ligne : absence de secu surface.

Faux !

A la lecture de l'arrêté préfectoral il semble que 4 critères ont été mis en évidence et donc retenus.

- Situation de salariat déguisé pour un auto-entrepreneur.

- Défaillance de surveillance surface.

- Matériel de sécurité défaillant.

- Défaut d'assurance

[JMarcB]

Il y a 6 heures, Xabi a dit :

Après, teste sur un bateau lambda. Tu risques d'avoir des surprises

 

J'ai dû bien tomber.  Sur la plupart des bateaux que je fréquente, l'emplacement de l'oxygène, du bloc de secours, du plan de secours font régulièrement partie du briefing de sécurité général même quand la sécurité est assurée par le staff et qu'il n'y a que des habitués. Quand j'ai été laissé en sécurité (c'est rare et chaque fois hors saison), ça m'a chaque fois été rappelé (et montré plutôt que la loca6 verbale du briefing). Le matériel d'oxygénothérapie et le bloc de secours sont toujours plus accessibles que dans une calle.

 

J'ai souvent dit que l'administration avait tendance à s'occuper plus de la forme que du fond, mais dans le cas présent j'ai du mal à mettre en cause la décision même si la présentation des raisons ne me semble pas en respecter la hiérarchie. 

Edited September 8, 2024 by JMarcB

[christophe 38]

Il y a 6 heures, Matt a dit :

J'ai plongé pendant des années dans un centre où il n'y avait pas de sécu surface, elle était donc à l'abri de savoir où était l'oxy et/ou de pouvoir bouger le bateau. 

 

Évidemment c'était dans un contexte où il n'y avait pas de salarié. 

 

Donc je repose la question : a-t-on dans la réglementation sportive des obligations relatives a la sécu surface ?

Si ce n'est pas le cas 99% des reproches qui justifient la fermeture relèvent de la réglementation du travail. Il me semble alors difficile de justifier la fermeture par une protection du grand public puisque le moniteur est le seul concerné.

en associatif, ou, quand tu n'as pas de salarié, la sécu surface n'est pas obligatoire dans le CDS...

Il y a 9 heures, Laga a dit :

En l'état, je ferais afficher en gros la décision de la pref avec les manquements reprochés sur la devanture du shop.

 

Ne pas savoir où est l'oxy... non mais sans déconner

et sur le site internet (parce que tu reserves plus par internet qu'en passant devant le bouclard)

[Xabi]

Il y a 2 heures, JMarcB a dit :

J'ai dû bien tomber

Il y a 3 heures, JMarcB a dit :

Il y a eu un contrôle en juillet 2024

Tu trouves ça où ?

[christophe 38]

il y a une heure, Xabi a dit :

Tu trouves ça où ?

je pense sur l'arreté prefectoral de fermeture (mais, je n'ai pas réussi à le trouver, celui là)

[pmk]

il y a 17 minutes, christophe 38 a dit :

l'arreté prefectoral

Le lien est dans le post initial.

Mais je n'y ai pas vu mention du contrôle de juillet. Je l'ai peut-être raté.

 

 

Edit : Ah si...

[mail]

Dans le manuel du moniteur, la FSGT oblige la présence d'une secu surface. Évidemment point de vue secu c'est bien, mais c'est contraignant.