Je suis assez choqué des commentaires qui opposent , dans ces textes sur le code du sports, associations et entreprises commerciales SCA ou autres.
Les deux existent et n'ont pas la même vocation. Je suis membre de deux associations : Une association centre fédéral et une association club de plongée. Il ne sert à rien d'opposer les structure, il faut regarder leur activités. Le centre fédéral fait des formations, accueille de groupe, fait des baptême, des stages et des plongées individuelles. Il a plusieurs salariés qui sont des professionnels au même titre que les SCA individuelles. Ses activités sont soumises à la TVA et fiscalisées selon leur nature. A ce titre, elle a le droit de faire de la publicité pour les activités soumises à TVA..... Il n'est point besoin d'être auto-entrepreneur ou SCA. Comme toute association les éventuels résultats positifs ne peuvent pas être distribués aux membres ou aux dirigeants élus. Comme beaucoup elle fait appel à des bénévoles.
Ma seconde association est une association sans aucun salarié, autonome avec un taux de moniteurs et de guides de palanquée élevé. Son objectif est évidemment de former des plongeurs à moindre coût et en aucune façon nous ne voudrions avoir un permanent à l'année pour rentrer dans la spirale qui oblige à accueillir des touristes pour le payer.
Alors je dirais que les associations qui sont des faux nez d'entreprises privées, municipale ou non, dénaturent le système. Si elles faisaient un rescrit fiscal, elles seraient soumises aux mêmes règles qu'une SCA.