CHAPITRE III- SURVEILLANCE MEDICALE DES
LICENCIES
Article 9 : conditions de validité et de délivrance des certificats médicaux pour
la pratique des sports sous-marins:
Article 9-1 : Règles communes :
a. délivrance de la 1ère licence : Conformément à l'article L. 231-2 du
code du sport, la première délivrance de la licence est subordonnée à la
production d'un certificat médical attestant l'absence de contreindication
à la pratique du sport sous-marin pour lequel il est sollicité.
b. durée de validité : à l’exception du cas prévu par l’article 9-2a ciaprès,
le certificat médical de non contre-indication est valable une
année. En conséquence un certificat médical de non contre indication
établi depuis moins de 1 an est nécessaire pour la pratique des sports
sous-marins. Toutefois si ce certificat prend fin au cours d’une
manifestation sportive ou d’un stage, il demeure valable jusqu’à la fin de
la manifestation ou stage.