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Bonsoir, Dans la continuité sur les recycleurs, après le travail sur la chaux, il y a peut être creuser sur l'usage des super oxides dans la production d'oxygène sur les recylceurs... Par contre j'ai aucune idée si la notion de coût des super oxides est compatible avec les labo des CPGE. Bon courage et bonnes bulles
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Salut, Je te réponds avec un peu de retard, je l'ai trouvé à la FNAC PArly II au Chesnay. Sinon, j'ai mis la main sur: Accidents des Sous-marins français 1945 - 1983 de G Kévorkian aux editions Marines; un bel ouvrage avec des photos impressionnantes pour qui aime le sujet. et Les sentinelles du silence par Patrick David, Editions du guetteur, un ouvrage rapide à lire mais une mine d'or pour qui aime les cotes normandes et l'histoire des épaves. Bonnes bulles et bonne lecture
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Merci pour ton éclairage.
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C'est clair pour moi et j'aurai surement fait de même. Je comprends le Centre fédéral qui se préserve. Je comprend la frustration des 2 potes qui font du HS. Et je aurai certainement fait du HS dans ce cas. Il parait clair que vous l'avez fait de manière prudente, avec le materiel qui va bien, etc... Avec son carnet de plongée, ses diplômes, ton pote aurait peut être pu décrocher un PE2 je plaisante. L'exemple que j'ai "exhumé", on est d'accord, montre un nombre d'erreurs, de manquements, de dépassement de compétences,... Pour parler de dépassement de compétences, il faut établir les établir, non ? Quelle référence pour les compétences ? Est ce que le fait de considérer l'un des plongeurs comme licencié à la FF suffit à dire qu'il ne pouvait ignorer les élémentaires de prudence et de sécurité ?
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Yann, Est ce qu'avec le CDS, les conclusions auraient été différentes sur les points 2 et 3 ? 2. Que la plongée ne peut être considérée comme une plongée individuelle, bien qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’un club. Que chacun des plongeurs s’en est obligatoirement remis aux deux autres pour assurer sa propre sécurité et spécialement au plus expérimenté, qui endosse, de fait, la responsabilité du groupe. 3. Que le chef de palanquée n’avait pas les compétences requises, qu’il n’a pas su imposer les comportements adéquats et n’a pas respecté, y compris pour lui-même, les règles élémentaires de sécurité. Merci
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Bonjour Yann, Lorsque tu indiques que: " l'arrêt est rendu sous l'empire de disposition législatives qui n'ont plus vocation à s'appliquer", Est ce que celà concerne le contenu "technique de l'arrêté de 91" ou est ce que celà concerne les notions de "mise en danger de la vie d'autrui" ? Merci pour ton concours
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Donc condamnation en première instance, puis en appel. Il y a d'autres cas posterieurs à celui-ci, je les recherches et je en vous en fait part. Dors et déjà vos avis sont les bienvenus.
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IV — Commentaires et arrêt de la cour d’Appel de Rennes La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait. Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé pour considérer qu’il ne "dispose pas de la compétence requise" pour assurer les fonctions de chef de palanquée. La Cour précise en outre que Z. devait connaître ces règles puisqu’il possédait une licence de la Ffessm. Enfin, les difficultés liées à l’entretien des matériels méritent un développement particulier. Denis Z. a, dans un premier temps, été relaxé dans la mesure où sa responsabilité pénale ne semblait pas engagée puisque le tribunal de Dinan ne considérait pas le mauvais entretien du matériel comme la cause du décès de François X. Après deux expertises, la Cour d’Appel a pris le contre pied de cette décision. Cette question est essentielle car elle induit la notion de responsabilité des plongeurs qui entretiennent eux-mêmes leurs équipements ou celle des membres des clubs qui s’en chargent. Peu de plongeurs connaissent l’existence de l’arrêté du 23 juillet 1943, relatif à la réglementation des appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés liquéfiés ou dissous qui stipule que "les appareils en service et tous leurs accessoires doivent être constamment en bon état. Le propriétaire est tenu d’assurer en temps utile les nettoyages, réparations et remplacement nécessaires". Ce texte ne définit pas la notion d’accessoire, laquelle peut soit se limiter à la robinetterie de la bouteille, soit y associer les appareils de détente de l’air. En tout état de cause, le recours à un magasin spécialisé n’est pas obligatoire. En revanche, on peut penser, compte tenu de la décision du Tribunal de Dinan, que l’intervention d’un non-spécialiste pourrait être de nature à engager sa responsabilité en cas d’accident résultant d’une défaillance des matériels. La Cour a condamné Raymond Z. à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et son frère Denis à 4 mois d’emprisonnement avec sursis.
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III - L’audience et le jugement Les juges, après avoir mis le jugement en délibéré à la date du 5 novembre 1999, ont considéré : 1. Que la multiplication des incidents survenus lors de la plongée manifeste le manque de compétence du groupe de plongée auquel participait François X. 2. Que la plongée ne peut être considérée comme une plongée individuelle, bien qu’elle ne se situe pas dans le cadre d’un club. Que chacun des plongeurs s’en est obligatoirement remis aux deux autres pour assurer sa propre sécurité et spécialement au plus expérimenté, qui endosse, de fait, la responsabilité du groupe. 3. Que le chef de palanquée n’avait pas les compétences requises, qu’il n’a pas su imposer les comportements adéquats et n’a pas respecté, y compris pour lui-même, les règles élémentaires de sécurité. Considérant que Raymond Z. a commis des imprudences qui sont à l’origine du décès de François X., le tribunal l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement avec sursis. Considérant que Denis Z. ne peut être tenu pour responsable, à titre personnel, d’une imprudence qu’on puisse mettre au compte du décès de son neveu, le tribunal a prononcé la relaxe. En outre, les frères Z. ont également été condamnés à payer chacun un droit fixe de procédure d’un montant de 600 francs. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Dinan a fait l’objet d’une double procédure d’appel, de la part du Parquet de Dinan et de Raymond Z.
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II — Commentaires et recherches de responsabilités Lors de l’enquête, deux personnes sont mises en examen : • Raymond Z. qui n’est titulaire que du niveau 2 de plongeur et n’a que quelques dizaines de plongées à son actif. C’est donc un plongeur peu expérimenté qui assure les fonctions de chef de planquée. Il sait qu’il ne respecte pas la réglementation, qu’il ne possède aucune compétence en matière d’encadrement, que la composition de sa palanquée n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et que la profondeur atteinte par François X. ne correspond pas à son niveau. Il est, ainsi que tous les autres plongeurs du groupe, licencié dans un club affilié à la Ffessm mais organise des plongées entre amis, pensant ne pas être astreint aux règles imposées par l’arrêté de 1991. • Denis Z., plongeur niveau 2, joue le rôle de coéquipier dans la première palanquée. Il est mis en examen en raison du dysfonctionnement du détendeur installé sur la bouteille de secours dont il assurait l’entretien périodique avec son frère.
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Bonjour, J'ai retrouvé quelques éléments du n°175, que je cite: I - Les faits Le 19 juillet 1996, six plongeurs décident d’effectuer une plongée de nuit, à trente mètres de profondeur, sur l’épave du Fremur située près de Saint-Cast (22). Les participants s’organisent en deux palanquées de trois plongeurs chacune. La plongée de la première palanquée s’effectue sans incident. La deuxième palanquée est composée de Raymond Z. (niveau 2), François X., âgé de 18 ans (débutant et neveu de Z.) et Gérard Y. (niveau 2). François X. totalise 40 plongées et effectue sa première plongée de nuit. La plongée, prévue pour durer trente minutes, débute à 23 heures et se déroule normalement dans un premier temps. À la fin du séjour au fond, Z. impose la remontée à ses deux coéquipiers pendant qu’il détache son ancre de l’épave. Arrivé au palier de trois mètres, Z. ne retrouve pas les deux autres plongeurs. Il remonte en surface et s’aperçoit que François X. manque d’air et sollicite le prêt d’un bloc de secours. X. et Y. n’ont respecté ni la vitesse de remontée ni effectué le palier de sécurité programmé avant l’immersion. Le bloc de secours, installé à l’arrière du bateau, est aussitôt décroché et donné à Raymond Z. Les trois plongeurs redescendent afin d’effectuer un palier à 15 mètres. Pendant ce temps, un plongeur de la première équipe, Pierre T., se rééquipe afin d’assister la palanquée en difficulté. Presque aussitôt, Raymond Z. fait brusquement surface prétendant manquer d’air. Il est immédiatement suivi par Y. François X. ne remonte pas. D’après les informations données par Z. aux autres participants, il serait au palier de mi-profondeur, accroché à la chaîne d’ancre et tiendrait la bouteille de secours par les sangles. T. s’immerge aussitôt et descend le long du mouillage. Il retrouve la bouteille de sécurité, seule, avant que celle-ci ne se pose sur le fond et voit la lampe électrique de X. tomber sur le sable. Après des recherches infructueuses, T. remonte en surface et donne l’alerte. Le corps de François X. sera retrouvé quinze jours plus tard par un pêcheur. Les différentes pièces de l’équipement de François X., ainsi que le bloc de sécurité sont saisis et analysés avec soin. Il apparaît que la soupape d’expiration du détendeur monté sur le bloc de secours est détériorée. Celle-ci est coupée au niveau de la tige et a quitté son emplacement. L’enquête montrera que le matériel de plongée dont disposait la victime était régulièrement révisé par les frères Z.
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Tu as raison, c'est antérieur à l'arrêté de 1998. Toutefois, c'est une affaire traitée sous l'oeil de l'arrêté de 91. Les principes de droit restent les mêmes. Ce que l'on cherche c'est: " Est ce que l'on est astreint au respect des règles et lois relatifs aux APS lorsque l'on plonge hors structure" tu dois pouvoir trouver un lien sur la toile avec un bon moteur de recherche. Le site de la commission nationale juridique ayant des archives qui ne remontent pas aussi loin, il faut chercher un peu.
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Je propose de regarder ensemble: SUBAQUA n° 175 - mars-avril 2001 Accident de plongée subaquatique survenu le 19 juillet 1996. Quel est votre avis ?
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Délégataire, ce n'est pas que les compétitions. heureusement d'ailleurs
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Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. "Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou les règlements sauf si l'auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait." Tu as raison de citer ce texte. Il peut donc y avoir délit si manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ... par la loi ou les réglements... Si Matt m'emène à 50 m et que je me paye un accident, je peux porter plainte contre lui parce qu'il a manqué à une obligation de prudence... Si il n'y a pas d'oxygène, pas de bouée, il y aura manquement à une obligation de sécurité. Matt pourra dire au juge: "C'est hors structure, pas d'obligation" Le juge lui retournera l'arguement: "vous êtes N4, vous saviez que, de part son niveau, votre ami n'était pas compétent pour aller à 50m. Vous êtes imprudent" "Vous êtes N4, vous saviez que la réglementation prévoit l'oxygènotherapie, vous avez été imprudent". En ce sens, les textes et réglements constituent des éléments pour contribuer à instruire, rechercher les responsabilités. Il y a une ou deux affaires en ce sens dans les cahiers juridiques.
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Je n'indique pas qu'une féderation délégataire à légitimité pour se substituer au gouvernement, aux tribunaux, ou au parlement. Mais on peut revenir si tu veux à la définition de ce qu'est une féderation délégataire. "Une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes (art 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000). Avant cette modification de l'article par la loi du 6 juillet 2000, la délégation était accordée pour une durée de 4 ans selon les dispositions mentionnées par Décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives. Cette délégation accordée aux fédérations unisports leur confie l’exécution de missions de service public et leur confère des prérogatives de puissance publique " " La délégation confère aux fédérations monopole sur l’organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres. Ainsi toute manifestation sportive ne peut être organisée sans l’agrément fédéral de la fédération concernée. "Article 17 (Mod. loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, art. 9, loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, art. 322, loi n° 99-493 du 15 juin 1999, art. 1, loi 2000, art. 9) Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des Sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux, procéder aux sélections correspondantes et proposer l’inscription sur les listes de sportifs, d’entraîneurs, d’arbitres et de juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d’entraînement. Cette fédération édicte : – les règles techniques propres à sa discipline ; – les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés." Donc une fédération édicte les règles techniques relatives à sa discipline. Je parle du magistrat instructeur pas la fédération. Bien entendu la fédération n'a pas pouvoir de prononcer un jugement civil ou pénal. Et je suis tout à fait d'accord, la fédération ne peut "sanctionner" que ce qui fait l'objet d'une infraction à ses réglements. J'en reviens donc à mon magistrat instructeur (qui n'est pas un membre de la fédération, qui ne la représente pas...). Magistrat instructeur qui instruit, et donc qui ne sanctionne pas. C'est le tribunal qui se chargera de prononcer le jugement à l'issu d'audiences et de déliberation. Je ne rentre pas dans les détails des premières instances, deuxièmes instances, cours de cass, etc... Il lui faut s'appuyer sur des textes, réglements, lois pour définir si une situation doit conduire à un jugement. Le CDS , la jurisprudence, et les réglements de la fédération sont des éléments pris en compte, ainsi que les avis d'experts.
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Je fais référence à cette phrase que tu avais écrit un peu plus haut.
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Je vous invite à lire ce document: http://juridique.ffessm.fr/images/pdf/procedures/proc203.pdf Il y en a d'autres mais dans les archives papiers... Toujours est il , qu'à partir du moment où il y a dommage, et enquète de gendarmerie, le parquet peut se saisir de l'affaire. A la suite de l'instruction, il y a soit classement sans suite, soit un passage au tribunal avec les conséquences possibles d'un jugement. En l'absence de texte spécifique à de la plongée hors structure, le magistrat instructeur va se rapprocher des éléments connus, et de la jurisprudence. En France, la loi est dans le code du sport. Donc un magistrat ira voir ce que prévoyait le texte (les prérogatives, les niveaux, les aptitudes, les compétences,...). La Fédération quant à elle, est délégataire. Elle reçoit de l'état une mission de service publique. Elle participe en autre mission à la rédaction des textes legislatifs (elle est force de proposition). La décision et la maîtrise restant à l'Etat. Comme la Féderation influe sur la rédaction des textes, il est normal que le contenu de ses derniers soient cohérents avec le contenus de ses cursus de formation. Il serait d'ailleurs complétement curieux que la Féderation puisse écrire dans ses textes des choses qui dépasseraient le cadre légal.
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Bonjour, En dehors d'un APS, tu peux faire ce que tu veux à partir du moment où: - tu respectes les réglementations locales, - tu respectes les réglementations et arrêtés généraux qui s'appliquent (récipients sous-pression, armement du bateau, etc..). Par contre j'attire ton attention sur "la non application" des CDS et arrêtés plongée qui ne s'appliquent pas à ton cas. En cas de dépassement des normes indiquées dans les textes et si il y a accident, dés lors qu'il y a enquête de gendarmerie, saisie du procureur de la république, il sera aisé au juge d'instruction de convenir que tu as franchi les limites que tu n'étais pas sensé ignorer (d'autant plus que tu es N4 et que tu n'es pas sensé ignorer la réglementation). Il existe un certain nombre de cas qui figurent en bonne place dans les arrêtés de jugement décryptés par les spécialistes de la 2F. J'ai en mémoire notament le cas d'un N3 qui a fait baptème et dont la séance s'est mal fini. Regardes les archives des revues fédé, elles sont interessantes. En l'état, même en privé, je t'invite à respecter les prérogatives comme si tu étais en APS et à sécuriser ta plongée de la même manière (oxygéno, bloc de sécu, ...). Bonnes bulles
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Application Du Nouveau Code Du Sport
jibs a répondu à un(e) sujet de CRICHARDB dans Niveaux et prérogatives
Bonjour Zibel, Il n'y a plus de dépassement autorisé +5m de l'espace d'évolution dans le nouveau CDS. Ce qui est important, c'est: - lors du briefing de la plongée à 23m, le DP vous a t il clairment demandé de ne pas dépasser les 20m ? Si oui, vous avez enfreint la consigne donnée. - Si il vous a clairement posé sur un site dont le fond est à 23 sachant que vous ne pouviez aller jusqu'au fond, on aurait pu lui reprocher un mauvais choix de site. - si il te considère PE3, en cas de problème, il faudrait qu'il soit en mesure de démontrer que il avait procédé à une évaluation de tes aptitudes. Est ce qu'il t'en a parler avant ? Est ce que vous avez plongés ensemble ? -
Passage Du N3 avant le N4 à La FFESSM
jibs a répondu à un(e) sujet de CRICHARDB dans Niveaux et prérogatives
La réponse a ta question: VALIDATION DE LA QUALIFICATION PROCESSUS DE VALIDATION La qualification Directeur de plongée est délivrée dans le cadre d'une évaluation continue des compétences. Il n'y a pas de chronologie imposée pour l'acquisition des compétences. NIVEAU D'ORGANISATION La qualification Directeur de plongée est délivrée par le responsable d'un club affilié ou d'une structure commerciale agréée, selon les modalités fédérales définies au plan national. PREROGATIVES - COMPETENCES GENERALES Les prérogatives associées à la qualification Plongeur Niveau 5 sont définies par le code du sport. Elles s'exercent sous la responsabilité du président de club où se déroule l'activité. La qualification de Directeur de plongée appelle les compétences générales suivantes : — Choisir un site de plongée. — Organiser, planifier le déroulement de l'activité. — Sécuriser l'activité, prévenir les incidents. — Communiquer, accueillir, renseigner, conseiller et répondre aux demandes des plongeurs et du public potentiel. — Renseigner et viser les documents liés à la fonction de Directeur de plongée. — Connaissances en appui des compétences. Conclusion: on est P5 dans son club et pas celui des voisins. On exerce sous la responsabilité du président. Cette autorisation d'exercer peut être limitée par le président, voir suspendue. Se pose la question de la formation, mais là on met en cause le ou les E3 E4 qui vont signer les compétences. A quelques rares cas près, où le N4 fraichement breveté, voyait son club envoyer le papier bleu au Président de la CTR moins de 8 jours après l'examen, je suis confiant dans le P5 validé par nos MFx. -
Passage Du N3 avant le N4 à La FFESSM
jibs a répondu à un(e) sujet de CRICHARDB dans Niveaux et prérogatives
Je suis DP à mes heures, et les personnes que je ne connais pas, qui ne sont pas en mesure de justifier de leur niveau, elles ne plongent pas. Quand j'acceuille des N2 exterieurs, qui ne connaissent pas notre façon de plonger en Normandie, qui ne sont pas experimentés, je les fais plonger encadrer par un GP experimenté. Le CDS donne la responsabilité au DP d'évaluer les aptitudes, mais il faudrait pas croire pour autant que les DP n'étaient pas prudents avant. Les revues féderales sont remplies de récit sur des cas d'école ou un quidam peu respectueux des règles et réglements fini au tribunal. C'est une minorité ! Les DP sont des gens responsables, si si j'insiste ! -
Passage Du N3 avant le N4 à La FFESSM
jibs a répondu à un(e) sujet de CRICHARDB dans Niveaux et prérogatives
Bonjour, A Gerard, la glissade de 5 m dans le CDS c'est fini depuis le 1 Juillet. Si ce dont tu parles est la marge de 5 m que le DP pouvait accorder en cas de conditions favorables. Amha, il ne faut faire de cas particulier une généralité. Tous les N2 qui se présentaient au N4 ne sont pas ds brêles inexperimentées. Le passage par le N3 était déjà "une bonne pratique" que les moniteurs imposaient. L'experience minimale en nombre de plongées avant de passer un niveau 3 ou 4 était souvent un conseil donné (je le donnai)... -
Application Du Nouveau Code Du Sport
jibs a répondu à un(e) sujet de CRICHARDB dans Niveaux et prérogatives
Bonsoir Scubaphil, La FFESSM étant "Délégataire", elle reste force de proposition quant au contenu des textes réglementaires. Le CDS, si j'ai bien compris l'histoire, a été mis en place rapidement pour faire face à une demande de l'Europe risquant de se terminer en amende. Le contenu semblait être un consensus FFESSM / ANMP proposé par la 2F au ministère. C'est une évolution rapide, et probalement imparfaite, mais amha qui montre une volonté fédérale de bouger. Il faut s'attendre à une autre série d'évolutions, notament sur la partie mélanges car certains jouent sur le CDS mélanges pour contourner les dispositions CDS air. Les choses bougent de plus en plus vite. L'harmonisation européenne va certainement booster l'évolution des cursus pro. bonnes bulles
