Bonjour,<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" /><o:p></o:p>
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Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport <o:p></o:p>
Fédération française d'études et sports sous-marins : plongée en scaphandre en tout lieu, plongée en apnée, plongée libre, hockey subaquatique, pêche sous-marine, nage avec palmes, tir sur cible subaquatique, orientation <o:p></o:p>
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Pour moi juste la pêche sous-marine qui est annulé<o:p></o:p>
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Pour l'orientation je comprends que la FFESM soit délégataire, mais pour la plongée en scaphandre en tout lieu, je ne comprend pas , voir le texte ci-dessous :<o:p></o:p>
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Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports ; qu'aux termes de l'article L. 131-15 du même code : Les fédérations délégataires : 1° organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ; / 2° procèdent aux sélections correspondantes ; / 3° proposent l'inscription sur les listes de sportifs, d'entraîneurs, d'arbitres et juges de haut niveau, sur la liste des sportifs Espoirs et sur la liste des partenaires d'entraînement ; qu'aux termes de l'article L. 131-16 du même code : Les fédérations délégataires édictent : 1° les règles techniques propres à leur discipline ; / 2° les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.<o:p></o:p>
Que fais la plongée scaphandre en tout lieu dans le ministère des sports, quelqu’un peut-il m’expliquer<o:p></o:p>
Merci<o:p></o:p>
Erick
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