Petite mise au point sur ceci: " quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes ! "
1) J'ai bien précisé dans une structuration marchande !
2) Quand vous citez, à juste titre, les articles du décret hyperbare, vous oubliez que TOUS les individus cités dans ce dernier sont considérés comme des TRAVAILLEURS ! ( par là il faut comprendre employés ) mais je crois que Berny vous l'a dejà expliqué.
3) Par conséquent, l'opérateur en charge de la sécurité DOIT etre un salarié ou un indépendant !
4) JE LE REPETE, il est facile de ne pas etre d'accord, encore plus, quand on ne développe AUCUN argument solide !
La solution ( encore une fois ) serait de poser la problèmatique aux acteurs concernés à savoir DIRRECT, URSAFF, J S, GM, ou encore...a vos syndicats ( qui disposent d'un service juridique ) !!!!! AUSSI la question sera définitivement tranchée.
Pour ma part, et je vous le dis très franchement, je m'en contre fou. Que vous soyez employeur ou pas, faites ce que vous jugez utile en fonction de vos analyses. Le jour ou yaura un controle ou pire, un probleme grave, il ne vous restera plus qu'à assumer vos responsabilités ! ( c'est souvent dans ces moments que l'on a des surprises d'ailleurs... )
Sujet clos en ce qui me concerne - Bonne continuation camarades