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Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

Magellan29

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À propos de Magellan29

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    Educateur Sportif

La Plongée

  • Niveau en plongée
    BEES / DEJEPS
  • Professionnel de la plongée
    Oui

Visiteurs récents du profil

119 visualisations du profil
  1. Magellan29

    Nouveau texte

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&dateTexte&categorieLien=id
  2. Magellan29

    INFORMATION

    you said too much or not enough - Entweder du entwickelst dich oder du schweigst ...
  3. Magellan29

    INFORMATION

    Bonjour, Pour celles et ceux que cela intéresse, une nouvelle page Facebook vient de se créer Elle s'intitule " Droit social en plongée " Le lien ici https://www.facebook.com/groups/688255454992747/ Elle s'adresse essentiellement aux professionnels et traite de tout ce qui est de la législation, de l'éthique et du droit social pour les moniteurs dont c'est le métier. Bonne journée à tous
  4. Petite mise au point sur ceci: " quand au fait que le surveillant soit obligatoirement rémunéré et sous contrat, j'ai aussi de sérieux doutes ! " 1) J'ai bien précisé dans une structuration marchande ! 2) Quand vous citez, à juste titre, les articles du décret hyperbare, vous oubliez que TOUS les individus cités dans ce dernier sont considérés comme des TRAVAILLEURS ! ( par là il faut comprendre employés ) mais je crois que Berny vous l'a dejà expliqué. 3) Par conséquent, l'opérateur en charge de la sécurité DOIT etre un salarié ou un indépendant ! 4) JE LE REPETE, il est facile de ne pas etre d'accord, encore plus, quand on ne développe AUCUN argument solide ! La solution ( encore une fois ) serait de poser la problèmatique aux acteurs concernés à savoir DIRRECT, URSAFF, J S, GM, ou encore...a vos syndicats ( qui disposent d'un service juridique ) !!!!! AUSSI la question sera définitivement tranchée. Pour ma part, et je vous le dis très franchement, je m'en contre fou. Que vous soyez employeur ou pas, faites ce que vous jugez utile en fonction de vos analyses. Le jour ou yaura un controle ou pire, un probleme grave, il ne vous restera plus qu'à assumer vos responsabilités ! ( c'est souvent dans ces moments que l'on a des surprises d'ailleurs... ) Sujet clos en ce qui me concerne - Bonne continuation camarades
  5. Faudra poser la question à Berny qui semble calé sur le sujet. Néanmoins si ton analyse est la bonne, un plongeur titulaire d'un RIFA et d'un permis bateau ferait l'affaire à la seule condition qu'il soit rémunré et sous contrat.
  6. Ben le problème est dans la question: Le N3 est client (sous entendu, client qui paye une plongée ou une prestation de formation dans le centre en question). Son rôle ou son action ne peut donc se borner qu'à cela. Oui...c'est bien moi qui est laissé supposer qu'un N3 titulaire d'un permis bateau pourrait effectivement prendre en charge la sécurité surface à la condition qu'il serait sous contrat avec la structure. D'ailleurs, c'est bien ce que fait NIOLON par exemple ( j'ai déjà vu des annonces en ce sens ) Cependant, Berny a fait une remarque qui tranche définitivement la question ici : " Le décret 2011-45 du 11/01/2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare stipule que les conseillers à l’hyperbarie doivent être titulaires du certificat prévu au II du l’article R4461-27. Il s’agit du certificat CL corrrespondant au type de plongée pratiquée. Donc BE/DE car CL2 par leur certification professionnelle. " Donc, si je comprends bien, seuls les BE ou DE peuvent occuper un tel poste.
  7. Tu es libre de penser est d'appliquer ce que tu souhaites...et d'en assumer les conséquences si cela est nécessaire ! Moi en tout cas, je ne doute pas qu'un inspecteur du travail ou un inspecteur JS (qui souvent travaillent en symbiose lors de contrôles potentiels) interprètent la législation de façon outrancière en la matière.... C’est souvent d’ailleurs un argumentaire tenu par des gens « borderline », c’est drôle… Personnellement, je ne m'engagerais pas moi sur ce terrain !!!! Par ailleurs, je te le redis et te répète, si tu estimes qu’il y a ambiguïté sur ce point, il te suffit d'appeler les autorités compétentes pour avoir définitivement la réponse à cette question. Tu peux aussi joindre un avocat et enfin, passer un coup de fil aux différents syndicats. Mais en l'attente, il est inutile d'être le roi du barreau pour savoir que le bénévolat EST STRICTEMENT PROSCRIT en structuration marchande est que contrairement à ce que tu penses, sur ce sujet, une législation existe bien dans le code du travail ! Encore faut-il faire l’effort de chercher.
  8. CQFD ! Mes sources sont 1 inspecteur de la JS ainsi que la brigade nautique, lors d'un controle que mes employeurs de l'époque ont fait l'objet sur un DOM ( Département Francais je précise...) donc pas de changement législatif ! J'ai en ma posséssion les différents mails d'échangés ainsi que le rapport et les sanctions prisent à l'encontre du centre à ce moment pour ces manquements (ce n'était pas les seuls). Tu comprendras que pour des raisons qui me sont propres ( mais pas que ) je ne diffuserai pas ces éléments. Néanmoins, il te suffit pour vérifier mes AFFIRMATIONS sur ce sujet de téléphoner à n'importe quelle DRJCS ou GM ( Ils sont parfaitement au courant ) et de leur exposer cette problèmatique. Tu verras qu'elle sera leur réponse.... A savoir, la sécurité surface obligatoire (quelle que soit la plongée) à partir du moment ou la structure marchande ou le club emploi au moins 1 salarié ou fait appel a au moins un indépendant. Et le bénévolat dans une structuration marchande. En plongée, il existe 2 textes principaux: 1) le CDS 2) l'arreté hyperbare de 2011. Si et seulement si, le centre commercial n'a pas de salarié ni de moniteur independant, elle n'est pas assujettit à une securité surface. Voir par ailleurs, la réponse complémentaire de Berny
  9. Mes sources sont 1 inspecteur de la JS ainsi que la brigade nautique, lors d'un controle que mes employeurs de l'époque ont fait l'objet sur un DOM ( Département Francais je précise...) donc pas de changement législatif ! J'ai en ma posséssion les différents mails d'échangés ainsi que le rapport et les sanctions prisent à l'encontre du centre à ce moment pour ces manquements (ce n'était pas les seuls). Tu comprendras que pour des raisons qui me sont propres ( mais pas que ) je ne diffuserai pas ces éléments. Néanmoins, il te suffit pour vérifier mes AFFIRMATIONS sur ce sujet de téléphoner à n'importe quelle DRJCS ou GM ( Ils sont parfaitement au courant ) et de leur exposer cette problèmatique. Tu verras qu'elle sera leur réponse.... A savoir, la sécurité surface obligatoire (quelle que soit la plongée) à partir du moment ou la structure marchande ou le club emploi au moins 1 salarié ou fait appel a au moins un indépendant. Et le bénévolat dans une structuration marchande. En plongée, il existe 2 textes principaux: 1) le CDS 2) l'arreté hyperbare de 2011. Si et seulement si, le centre commercial n'a pas de salarié ni de moniteur independant, elle n'est pas assujettit à une securité surface.
  10. TOUS les autorités habituelles sont compétentes en la matière à savoir: Les inspecteurs de la JS Les bigades nautiques La gendarmerie maritime La sécurité surface est donc OBLIGATOIRE dans les contextes que j'ai expliqué plus haut. Cependant, la législation ne nous dit pas effectivement QUI peut exercer cette charge... Néanmoins, le bon sens voudrait que cette personne connaisse à minima la plongée, les procédures de secours et enfin soit capable en cas de besoin, de déplacer un navire. En d'autres termes, un N3 titulaire d'un permis suffirait. Cependant et pour ce qui est d'une structure commerciale, sachant que le BENEVOLAT est totalement proscrit par la legislation...Donc, soit la structure emploie ( contrat ) un individu qui rempli les conditions de " bon sens ", soit elle confie cette tache à un MONITEUR qu'elle emploie aussi.
  11. Une fois de plus, la sécurité surface est DEJA obligatoire dans les centres ou clubs de plongées à partir du moment ou cette structure pro OU cette association emploi au moins 1 salarié ou fait appel à un prestataire de service (moniteur indépendant) Dans ce cas, l'employeur tombe de facto, sous le coup du décret hyperbare de 2011
  12. Bonjour

    Je n'ai actuellement aucun accès à la rubrique "activités professionnelles" du forum,

    sans que l'on m'en donne les raisons. J'ai déjà contacté plongeur.com via l'onglet "contact" à plusieurs reprises...Jamais eu de retour.

    Merci par avance

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