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Posté(e)
Petite réflexion générale sur ces problèmes de responsabilités:

 

Christophe 38 a dit :

"L'enquete a pour but d'etablir les conditions du carton et rechercher les eventuelles responsabilité, un peu à la maniere d'une autopsie.

Le résultat, ensuite, revient à demander des comptes aux uns ou aux autres sur tel ou tel comportement ou manquement qui ont contribués à "l'efficacité" du carton."

 

Tout à fait d'accord. Et à partir de là, la justice dispose d'un arsenal suffisant pour trouver le texte qui va bien en fonction des situations, et il n'y a pas forcément besoin de mettre en avant l'association de fait pour celà. Ca reste valable dans beaucoup d'autres sports. En cherchant un peu, on trouve pas mal de jurisprudens à ce sujet, et on s'aperçoit qu'il n'y a pas une règle absolue. Pour ma part, quand je plonge entre copains, je ne néglige pas la notion de responsabilité "induite" par mes compétences techniques. Ceux qui ont déjà eu la malchance d'être convoqué au tribunal pour ce genre d'affaires savent qu'il vaut mieux parler franchement et laisser l'argumentation aux avocats. Sachant qu'une responsabilité peut toujours être "appréciée", amoindrie ou au contraire renforcée, de cette subtile appréciation dépend la suite des évènements... Dans tous les cas, s'il est facile de dire "chacun prend ses responsabilités", c'est une position beaucoup plus difficile à tenir en cas de gros carton...

Pour le fun, je fais l'analogie avec un texte de loi applicable à tout les fonctionnaires "qui peuvent refuser d'obéir à un ordre donné par un supérieur, s'il remplit simultanément les deux conditions suivantes: ordre manifestement illégal et de nature à mettre gravement en danger la sécurité publique". Le supérieur ici est la personne ayant compétence dans sa fonction d'encadrement. Cette disposition souvent négligée, est pourtant régulièrement ressorti quand il y a de gros pépins. Je sais que je m'éloigne un peu du sujet, mais c'est juste pour illustrer l'esprit dans lequel on peut évaluer un problème dont on pourrait se croire totalement exclus. En conclusion, je crois, comme cela est rappelé d'ailleurs dans différentes législations, qu'il faut "se donner les moyens", matériel et personnel, après en cas de carton, il est toujours possible d'argumenter...

 

 

re,

 

ne te casse pas, :hehe: , l'ordre illégitime, on le cherche afin de mettre nos superieurs devant leurs erreurs, surtout que le process fait que l'on doit aviser le superieur du superieur qui nous a donné l'ordre illégitime, et là, ça fait desordre grave ;

j'ai le souvenir de Srebrenica ( http://balkans.courriers.info/dossier_srebrenica.php3) et la remise des Bosniaques refugiés aux Serbes qui les ont tués alors que les milis présents savaient ce qui allaient se passer ou l'incendie de la paillote en Corse. Ca evolue, mais encore trop lentement :texte:

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Posté(e)

D'après ce que j'ai pu lire (et comprendre !) dans les différents cas, il y en a pour "tous les goûts" (Si je puis dire...) ;)

Mais au moins l'un des cas m'a interpellé car se rapprochant le plus de la configuration des palanquées dont je peux faire parti, c'est à dire N3 et plus ensemble. :diver: :diver: :diver:

Au moins Christophe a un peu atténué mes interrogations (Sur le matos par exemple).

D'ailleurs hors structure, quel est le matos de secours minimum à prévoir: :confused:

-VHF et/ou portable

-Trousse de premier secours (Suivant arrété de 98)

-Eau potable (en quantité suffisante...)

-Bouteille d'air de secours (15 litres avec 2 détendeurs montés par exemple...)

 

Par exemple, en plongée hors structure, que prenez-vous comme matos ? :captain:

Quelle est votre organisation avec vos potes? :confused:

Posté(e)
D'après ce que j'ai pu lire (et comprendre !) dans les différents cas, il y en a pour "tous les goûts" (Si je puis dire...) ;)

Mais au moins l'un des cas m'a interpellé car se rapprochant le plus de la configuration des palanquées dont je peux faire parti, c'est à dire N3 et plus ensemble. :diver: :diver: :diver:

Au moins Christophe a un peu atténué mes interrogations (Sur le matos par exemple).

D'ailleurs hors structure, quel est le matos de secours minimum à prévoir: :confused:

-VHF et/ou portable

-Trousse de premier secours (Suivant arrété de 98)

-Eau potable (en quantité suffisante...)

-Bouteille d'air de secours (15 litres avec 2 détendeurs montés par exemple...)

 

Par exemple, en plongée hors structure, que prenez-vous comme matos ? :captain:

Quelle est votre organisation avec vos potes? :confused:

 

 

re,

 

 

 

legalement, il n'y a rien de defini.

Le bon sens, c'est l'eau plate, au moins 1.5 l mais juste dedié au sauvetage (en clair, on ne l'ouvre pas avant de plonger pour boire un coup et laisser 1/4 de l pour le sauvetage, ça ne le fera pas),

 

la VHF n'est pas obligatoire (et meme si personne ne viendra vous jeter la pierre car vous n'avez pas le CRR, on ne peut pas vous obliger à en acheter une).

la trousse de secours..... je te rappelle que sur le bateau tu dois en avoir une avec un minimum de produits ..... maintenant que veux tu y mettre ?

Le téléphone portable sachant qu'il y a de fortes limites sur l'eau et que ce n'est qu'un pis aller,

 

l'oxy n'est pas obligatoire (et je connais peu de particuliers qui peuvent se prendre un coffret en loc' à 300 euros par an)

 

le bloc de sécu est un plus ainsi que l'octopus ; apres, le volume du bloc, c'est selon ce que tu as au garage : si tu as un biberon, soit tu loues un 15 soit tu fais avec ce que tu as...

 

 

J'ai oublié la couverture de survie et une ardoise ou du papier et un crayon de papier pour noter, en ambiance humide les parametres en cas d'évacuation sanitaire.

vous avez une idée là : http://perso.orange.fr/plongee.passion/TEXTE/texte.htm titre III

 

 

PS l'annexe IV reprend l'"équipement à bord des navires de plaisance :texte:

A toute ?

Posté(e)

l'exemple du compte rendu du tribunal de Rennes cité ci dessus est edifiant, vraiment edifiant 8(:eek: !!! La plongée hors structure est soumise de fait à l'arreté du 1998, on peut discuter mais poser la question règle le problème de lui même car il y a un reglementation en France qui concerne la plongée et donc il faut s'y tenir.

 

Rare sont les plongeurs qui se forment d'eux même et qui sont passés a travers la reglementation et les cours de N1 ou de N2. Le plus gradé, le plus vieux dans le grade ou celui qui a le plus de plongée devient responsable aux yeux de la loi.

 

DAns l'exemple de l'accident de Dinan, envoyer un débutant par 30 m de nuit sur une épave et le laisser seul ne serait ce qu'un instant et ecoper de 6 mois de prison avec sursis, ce n'est plus un accident mais un homicide involontaire par manque de tout de jugement, de responsabilité, la malchance n'a rien a voir la dedans.

 

Lorsque nous plongeons hors structure, Oxygene que je prend dans mon club, un biberon de 9 litres à 200 bars, téléphone portable, et aspirine et eau, C'est les trois éléments les plus importants. Sur nos bateau 5éme cat., la trousse de secours est déjà bien complète.

Posté(e)

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'association de fait serait plus probablement utilisée pour rechercher les responsabilités de personnes non directement présentes.

Exemple : un groupe de copains se réunit régulièrement autour de la plongée, ils organisent des déplacements ensemble. L'un occupe plus ou moins des fonctions "centrales" organisation des réunions, contact entre les "copains", courriers, centralisation des sous pour les bouffes ou les déplacements, etc. On pourrait imaginer qu'il soit considéré comme président d'une association de fait et mis en cause en cas de carton, même s'il n'est pas présent ...

Posté(e)
l'exemple du compte rendu du tribunal de Rennes cité ci dessus est edifiant, vraiment edifiant 8(:eek: !!! La plongée hors structure est soumise de fait à l'arreté du 1998, on peut discuter mais poser la question règle le problème de lui même car il y a un reglementation en France qui concerne la plongée et donc il faut s'y tenir.

 

Rare sont les plongeurs qui se forment d'eux même et qui sont passés a travers la reglementation et les cours de N1 ou de N2. Le plus gradé, le plus vieux dans le grade ou celui qui a le plus de plongée devient responsable aux yeux de la loi.

 

DAns l'exemple de l'accident de Dinan, envoyer un débutant par 30 m de nuit sur une épave et le laisser seul ne serait ce qu'un instant et ecoper de 6 mois de prison avec sursis, ce n'est plus un accident mais un homicide involontaire par manque de tout de jugement, de responsabilité, la malchance n'a rien a voir la dedans.

 

Lorsque nous plongeons hors structure, Oxygene que je prend dans mon club, un biberon de 9 litres à 200 bars, téléphone portable, et aspirine et eau, C'est les trois éléments les plus importants. Sur nos bateau 5éme cat., la trousse de secours est déjà bien complète.

 

 

 

re, Alain,

 

 

Le bon sens doit etre embarqué aussi. :confus:

 

Juste un bémol : l'aspirine doit etre proposé mais pas imposé et il faut tenir compte d'eventuelles allergies.

Posté(e)

re bonsoir Alain

 

 

 

tu ecris : La plongée hors structure est soumise de fait à l'arreté du 1998, on peut discuter mais poser la question règle le problème de lui même car il y a un reglementation en France qui concerne la plongée et donc il faut s'y tenir.

 

de quelle legislation s'agit il ? hors structure ? euh, je crois que nous sommes au moins une centaine de milliers à ne pas la connaitre...

Posté(e)

Par exemple, en plongée hors structure, que prenez-vous comme matos ? :captain:

Quelle est votre organisation avec vos potes? :confused:

 

La plupart des plongées hors structure que je fait sont des plongées du bord et je me voit pas trimballer sous l'eau un 15L de plus avec un ou deux detendeurs :D .Ce serait différent si j'avais un bateau.

Mon binome habituel et moi avons un bi10 chacun ce qui nous permet d'être assez confortable au niveau de l'autonomie.

Sinon j'ai des sachets d'aspirine non effervescent dans le sac de plongée, une bouteilles d'eau, le téléphone portable du copain :D, depuis peu un bloc d'oxy et mon binome va bientot avoir le sien.

Je voit pas trop ce que je pourrait avoir de plus de vraiment important.

 

PS: j'avais pas pensé a prendre une couverture de survie mais c'est pas bête, merci Christophe ;)

Posté(e)

christophe quel beau menteur que du fait :tromaran::tromaran: , je suis sur que tu la connais cette loi, qd on fait une activité peut importe quelle activité on est curieux et on se renseigne sur les réglementations de ca dite activité.

 

Bref on est curieux et responsable

 

a+ alainf

Posté(e)
christophe quel beau menteur que du fait :tromaran::tromaran: , je suis sur que tu la connais cette loi, qd on fait une activité peut importe quelle activité on est curieux et on se renseigne sur les réglementations de ca dite activité.

 

Bref on est curieux et responsable

 

a+ alainf

re bonsoir Alain,

 

 

tu parles de loi pour plonger hors structure, pas en structure (quoique, en structure, ce soit un arreté, mais ne pinaillons pas)

 

 

Mais alors, je vais l'ecrire autrement, quelle est elle, cette loi qui reglemente la plongée hors structure ?

 

euh, j'ai 15 ans de plongée derriere moi, 5 ans de présidence de club, mais là, tu me bouches un coin :)

Posté(e)
Rare sont les plongeurs qui se forment d'eux même et qui sont passés a travers la reglementation et les cours de N1 ou de N2. Le plus gradé, le plus vieux dans le grade ou celui qui a le plus de plongée devient responsable aux yeux de la loi.[/b]

 

Lis mieux les exemples dans subaqua : ce que tu écris n'est PAS une généralité , loin de là !

Posté(e)

donc si je resume, l'arreté de 98 ne s'adresse a ceux qui plongent en structure, les autres c'est free time :eek: !!! christophe et bert6400 respect les gars mais qui a raison et est ce que l'interet de tout le monde n'est pas d'avoir un referent commun ??? :baston:

Posté(e)
donc si je resume, l'arreté de 98 ne s'adresse a ceux qui plongent en structure, les autres c'est free time :eek: !!! christophe et bert6400 respect les gars mais qui a raison et est ce que l'interet de tout le monde n'est pas d'avoir un referent commun ??? :baston:

 

 

Bonjour Alain et bienvenue dans le monde de la plongée :tromaran::tromaran:

 

 

 

L'arreté 98 ne s'adresse qu'aux etablissements organisant et enseignant la plongée à l'air. C'est marqué dans le titre de l'article.

 

Penses tu que 2 gars qui plongent soit du bord soit de leur pédalo rentrent dans ce cas ? ils ont un n° de club, ils pratiquent un acte pédagogique ?

 

En matiere de justice et là, je pense que je maitrise un peu plus que toi, il n'y a pas d'interpretation ; la lecture est stricte.

 

 

Juste une autre reflexion, comme ça en passant : penses tu serieusement que si l'arreté de 98 s'appliquait aux plongeurs hors structure, il n'y aurait pas plus de discussions à ce sujet là et aucune sur un éventuel vide (qui n'existe pas puisque c'est le droit commun qui s'applique). :hehe::hehe::hehe::hehe:

 

sinon, tu ne m'as toujours pas cité la loi qui gere la plongée hors structure ? comme dirait François : "sources "? :tromaran::tromaran:

Posté(e)

Salut à tous, de retour sur ce beau et vaste sujet,

 

il me semble que l'association de fait serait plus probablement utilisée pour rechercher les responsabilités de personnes non directement présentes

 

La notion d'association de fait n'a pas d'intérêt dans ce cas, il existe suffisamment de notions juridiques pour engager la responsabilité de qulqu'un, il n'est pas nécessaire qu'un magistrat s'em****e en jonglant avec une notion juridique qui ne lui apportera pas de solution miracle.

 

enfin, si la personne n'est pas présente ou n'a pas commis de faute en lien de causalité directe avec le dommage subit, il n'y a pas lieu de retenir sa responsabilité.

 

En matiere de justice et là, je pense que je maitrise un peu plus que toi, il n'y a pas d'interpretation ; la lecture est stricte.

 

 

Juste une autre reflexion, comme ça en passant : penses tu serieusement que si l'arreté de 98 s'appliquait aux plongeurs hors structure, il n'y aurait pas plus de discussions à ce sujet là et aucune sur un éventuel vide (qui n'existe pas puisque c'est le droit commun qui s'applique).

 

Christophe à tout a fait raison, la loi pénale est d'interprétation stricte, ce n'est pas tout a fait le cas en matière civile, puisque l'on dit en général que le juge doit faire une interprétation téléologique de la loi, c'est à dire rechercher le but fixé par le législateur, et il peut donc interpréter la loi de manière plus ou moins extensive, pour l'appliquer au cas qui lui est soumis.

 

Et comme le fait très justement remarquer Christophe, il existe une règlementation pour la plongée en structure, l'arrêté de 1998, et une règlementation pour la plongée hors structure, le droit commun.

 

est ce que l'interet de tout le monde n'est pas d'avoir un referent commun ???

 

Au regard de ce qui vient d'être écrit au dessus, il y a bien un référend commun pour chaque type de plongée (hors ou en structure), la difficulté est que ce référend commun n'est pas simple puisque c'est la loi, or comme le disait LACAN (le père de la psychanalyse française) :

"nul n'est censé ignorer la loi, mais nul ne la connait vraiment car nul ne la saisit en son entier."

 

nous avons bien un référend commun mais qui n'est pas maîtrisé par tous le plongeurs. :rolleyes:

Posté(e)

Re bonjour,

 

 

connais tu l'affaire Chassin ?

 

le 26 septembre 2002, Didier CHASSIN et 2 autres personnes dont le niveau minimum etait le MF1 ont plongé à titre privé à plus de 100 m sur la cote d'azur. A l'issue de la plongée, un des participants se plaignant de douleurs musculaires a été conduit au caisson de Nice pour y subir des soins et il en est sorti le jour meme sans sequelle ni contre indication à la plongée d'aucune sorte.

Pour la fédé, le président du comité RABA, informé par voie de presse a saisi la commission federale de discipline laquelle s'est reunie apres et a infligé 30 mois de suspension aux activités fédérales aux 3 participants (je rappelle qu'il y avait dans le groupe au moins un IN).

L'appel fait par CHASSIN a été rejeté.

CHASSIN a saisi le comité national olympique pour un médiation, rejeté par la fédé.

CHASSIN a alors saisi la tribunal administratif de Marseille qui a débouté la fédé et rendu ses droits à CHASSIN. Parmi les arguments cités, il en est ressorti qu'il s'agissait d'une sortie privée, pas club. Il s'agit donc d'une atteinte intolerable à la vie privée.

 

vous pouvez lire un echange d'idées sur ce propos là : http://groups.google.fr/group/fr.rec.plongee/browse_frm/thread/ed4a1e843a79941f/2d7079d9d93ffb8f?tvc=1&q=+didier+chassin&hl=fr#2d7079d9d93ffb8f

 

 

Si l'arreté de 98 s'appliquait aux plongées hors structures, tu crois que la fédé aurait été déboutée ?

La fédé a annonçé qu'elle faisait appel de la décision (avait elle un autre choix sous peine de perdre la gueule ? ): aujourd'hui, à part payer des dommages et interets à CHASSIN et etre condamné à passer un article dans SUBAQUA, il n'y a rien eu dans l'autre sens : ni instruction juduciaire (sur quelle base legale), rien d'autre.

 

J'attends avec impatience tes arguments :tromaran:

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