Modification de la division 240

[jcdegras 10]

La réglementation de la navigation de plaisance évolue à partir du 1er mai 2015

 

http://www.ffessm.fr/pagectn.asp?pages_numero=219

 

Ce qui change vraiment :

 

– La notion de chef de bord1 a été explicitée dans le document.

– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un

abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.

– Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà

de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.

– Une nouvelle trousse de secours est proposée.

– Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6

milles d’un abri.

– La notion d’abri2 a été précisée.

– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par

le chef de bord.

 

Plus de détail :

 

http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/ctn/Documents/synthese_des_modifs_pour_salon2.pdf

[Mare Nostrum 1 302]

Merci !!

 

Juste une précision, car le tableau de la FFESSM n'est peut-être pas clair sur ce point :

L'obligation de VHF fixe à partir de janvier 2017 concerne la navigation semi-hauturière (nouvelle notion) et hauturière.

Rien d'obligatoire pour la navigation côtière.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141212&numTexte=8&pageDebut=20797&pageFin=20807

[jcdegras 10]

Effectivement tu as raison.

 

Il faut noter la disparition du miroir (malgré tout anecdotique), mais surtout l'obligation du dispositif lumineux individuel sur le gilet de sauvetage, ou de la combinaison.

 

Cela est beaucoup plus contraignant.

[Mare Nostrum 1 302]

l'obligation du dispositif lumineux individuel sur le gilet de sauvetage, ou de la combinaison.

 

Cela est beaucoup plus contraignant.

 

Bah, pas tant que ça, en navigation côtière ça peut être :

Un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash, lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté effectivement par chaque personne à bord.

 

Je vois par ailleurs que pour la location les obligations augmentent :

 

Art. 240-3.02. – Dispositions supplémentaires applicables aux navires proposés à la location. « Dès qu’ils s’éloignent à plus de 2 milles d’un abri, les navires à moteur de longueur de coque supérieure à 6 mètres et les navires à voile de longueur de coque supérieure à 8 mètres proposés à la location coque nue sont équipés du matériel complémentaire suivant: « – un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres; « – un sondeur électronique; « – un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement et de lutte contre l’incendie ainsi que l’abandon; « – un émetteur-récepteur VHF conforme aux exigences de l’article 240-2.17. Lorsque ce matériel est déjà embarqué au titre des articles 240-2.07 ou 240-2.08, il n’est pas demandé en supplément.

(auparavant, c'était à partir de 10 m, et il n'y avait pas de VHF).

[diveandclimb 10]

Bonsoir,

 

Donc si on adapte la nouvelle réglementation à un bateau de plongée de 5.90m, il faut :

- que chacun porte soit sa combinaison soit un gilet.

- que chacun porte une lampe avec 6h d'autonomie (j'ai jamais réussi à faire tenir une lampe flash plus de 6 mois avant qu'elle ne prenne l'eau).

- une lampe à retournement.

- un engin flottant avec une lampe de plus de 6h d'autonomie (et encore une lampe!).

C'est un marchand de lampe qui a pondu ce texte?

[christophe 38 914]

Bonsoir,

 

Donc si on adapte la nouvelle réglementation à un bateau de plongée de 5.90m, il faut :

- que chacun porte soit sa combinaison soit un gilet.

- que chacun porte une lampe avec 6h d'autonomie (j'ai jamais réussi à faire tenir une lampe flash plus de 6 mois avant qu'elle ne prenne l'eau).

- une lampe à retournement.

- un engin flottant avec une lampe de plus de 6h d'autonomie (et encore une lampe!).

C'est un marchand de lampe qui a pondu ce texte?

 

 

tu as des sources, pour ce que tu écris, au niveau des lampes ?

je n'ai pas le meme texte, chez moi

bref, si tu mets dans le meme sac ce qui concerne le navire, la nav à moins de 2 nautiques d'un abri, celle entre 2 et 6 nautiques et en plus les plongeurs, que tu remues le tout, c'est sur que ça va etre indigeste.

http://www.ffessm-plongee-rhone-alpes-bourgogne-auvergne.com/images/a-la-une/2015/Div.240modifiee.pdf

 

 

 

Au niveau des armements de sécurité, et en fonction des catégories d'armement, suppression de certaines contraintes (moyen de remonter à bord, coupe -.‐ circuit, miroir de signalisation, moyen de signalisation sonore, fumigènes flottants) et rajout d'autres (dispositif lumineux pour le repérage de nuit, radiobalise de localisation des sinistres ...). Sur les armements basique et côtier, l'annuaire des marées a été rajo

 

En navigation basique (maxi 2 milles), une combinaison humide en néoprène ou sèche portée peut remplacer l’emport de gilet individuel de flottabilité. En navigation côtière (maxi 6 milles) la même disposition nécessitera le port d’une combinaison de flottabilité 50 N. avec des couleurs vives autour du cou ou des épaules, ou la fixation d’un dispositif lumineux (lampe flash, cya

(bref, pose toi plutot la question de savoir si tes combinaisons de plongées sont reconnues comme aide à la flottabilité et qu'elles ont 50 Newtons de flotta et si elles ont des pieces de couleurs vives au niveau des épaules ou un emplacement pour y fixer lampe ou cyalume

[NTD 305]

Diceandclimb a à mon sens les bonnes données, mais je me permets quelques précisions:

Je pense qu'il parlait de la navigation jusqu'à 6 miles. Donc, oui, chacun doit porter sa combinaison, mais sans combinaison tu n'es pas tenu de porter le gilet (mais il faut l'avoir à bord). Bref, le législateur a estimé que dans l'urgence tu pouvais mettre rapidement un gilet mais que la mise en place d'une combinaison n'est pas compatible avec la dite urgence.

Jusqu'à 6 miles donc, il faut avoir un gilet à bord (flottabilité de 100N) ou porter une combinaison de flottabilité 50N munie d'un dispositif lumineux tel que décrit plus haut ou avec les zones de couleur. Si une combinaison de plongée a les dispositifs de repérage (couleur ou lumière) et si elle fait plus de 50N alors c'est bon. Sinon, il faut caser les gilets à bord...

Concernant l'engin flottant (dispositif de repérage et d'assistance), il est à noter que ce système n'était (dans l'ancien texte) pas obligatoire pour les semi-rigides, cette dérogation n'existe plus. Sauf que, il n'est pas obligatoire si chacun porte un gilet muni du dispositif lumineux.

Le problème sera tout autre pour les plongeurs qui s'éloignent de plus de 6 miles, notamment en raison de la combinaison en lieu et place du gilet qui ne peut être une combinaison de plongée (il faut des gilets de 150N ou une combinaison "de survie").

Bon, je vais prendre un aspirine....

[jcdegras 10]

+1 avec NTD

 

Après un contrôle ce WE par les AFFMAR, j'ai relu la D240 "Navire de plaisance ... longueur inférieur ou égale à 24m".

 

Et "le dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau" est devenu également obligatoire pour les pneumatiques et autres SR. Cela comprend donc la bouée + le feu à retournement.

[christophe 38 914]

+1 avec NTD

 

Après un contrôle ce WE par les AFFMAR, j'ai relu la D240 "Navire de plaisance ... longueur inférieur ou égale à 24m".

 

Et "le dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau" est devenu également obligatoire pour les pneumatiques et autres SR. Cela comprend donc la bouée + le feu à retournement.

 

 

oui, j'ai vu ça (240-3.12, de mémoire)

 

simplement, ce que je ne sais pas encore, c'est si la bouée et le feu à retournement permettent de se dispenser de la lampe sur la combi individuelle...

 

et le 240.3.13 qui nous parle des combi de plongée..

 

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_13_mai_2014_avec_signets_protection2.pdf

[jcdegras 10]

Malheureusement non

 

Pour la blague, les AFFMAR m'ont réclamé hier :

-de marquer les gilets de sauvetage avec l'immat et le nom du bateau. Après vérification, ce n'est plus obligatoire et depuis longtemps,

- de reporter l'immat du bateau sur les boudins, car selon eux sur la console, ils ne la voient pas assez et pourtant c'est réglementaire (si je le fais, ce sera 4 cm de haut).

 

[ti_punch 46]

et le 240.3.13 qui nous parle des combi de plongée..

http://www.developpement-durable.go...protection2.pdf

 

Bonjour Christophe, tu fais référence me semble t'il à la version actuellement en vigueur amendé il y'a quelques mois, la version entrant en vigueur au 1er mai 2015 est ici

 

Voila que l'on nous parles à présent du code du sport!

Article 240-2.12 :

"Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :

- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et

marquées « barre à roue » ;

- les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du code du sport

et marqués « CE ». "

 

dispositif lumineux toujours requis entre 2 et 6':

Article 240-2.13:

"lorsqu’ils sont utilisés jusqu’à 6 milles d’un abri: flottabilité minimale positive de 50 N

intrinsèque ou par adjonction d’un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de

l'abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n’est pas

requise si un dispositif lumineux tel que défini au II de l’article 240-2.05 est fixé en permanence

sur la combinaison ou l’équipement."

 

Pour la blague, les AFFMAR m'ont réclamé hier :

-de marquer les gilets de sauvetage avec l'immat et le nom du bateau. Après vérification, ce n'est plus obligatoire et depuis longtemps,

Et bien justement je comprends que c'est obligatoire et que cela le reste:

Article 240-2.14:

"Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l’embarquement est rendu

obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes :...

.... il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement

organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. "

[jcdegras 10]

Attention l'article que tu vises concerne "les dispositifs de repérage pour personnes tombées à l'eau" , soit la bouée fer à cheval ou l'équivalent. Ce qui est différent des EIF, art 240.2.12 ou le marquage n'est pas prévu.

[christophe 38 914]

Bonjour Christophe, tu fais référence me semble t'il à la version actuellement en vigueur amendé il y'a quelques mois, la version entrant en vigueur au 1er mai 2015 est ici

 

Voila que l'on nous parles à présent du code du sport!

Article 240-2.12 :

"Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :

- les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et

marquées « barre à roue » ;

- les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du code du sport

et marqués « CE ». "

 

dispositif lumineux toujours requis entre 2 et 6':

Article 240-2.13:

"lorsqu’ils sont utilisés jusqu’à 6 milles d’un abri: flottabilité minimale positive de 50 N

intrinsèque ou par adjonction d’un équipement individuel de flottabilité, protection du torse et de

l'abdomen, couleur vive autour du cou ou bien sur les épaules. Cette dernière exigence n’est pas

requise si un dispositif lumineux tel que défini au II de l’article 240-2.05 est fixé en permanence

sur la combinaison ou l’équipement."

 

 

Et bien justement je comprends que c'est obligatoire et que cela le reste:

Article 240-2.14:

"Tout dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau dont l’embarquement est rendu

obligatoire par la présente division peut être constitué d'un ou plusieurs matériels, et satisfait aux exigences suivantes :...

.... il comporte soit le nom et le numéro d'immatriculation du navire, soit le nom de l'établissement

organisant l'activité physique et sportive pour laquelle le navire est utilisé. "

 

 

 

juste un détail : les brassieres "barre à roue", c'est à dire conforme aux normes SOLAS sont pour les nav au delà de 6 nautiques (équipement "pro" et nettement plus cheres).

 

voilà la bonne version : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consolide-12_decembre_2014_avec_SIGNETS.pdf

 

tirée de là http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-jour-de-la-division-240.html (la derniere ligne)

[jcdegras 10]

Oui effectivement, Cela concerne les prescriptions prévues au CDS pour certaines activités nautiques. Ex la voile. Mais dans le cadre de la plongée, je vois pas de prescriptions concernant la navigation à bord.

 

Mais si vous avez un autre avis sur ce point, je suis preneur.

[christophe 38 914]

Oui effectivement, Cela concerne les prescriptions prévues au CDS pour certaines activités nautiques. Ex la voile. Mais dans le cadre de la plongée, je vois pas de prescriptions concernant la navigation à bord.

 

Mais si vous avez un autre avis sur ce point, je suis preneur.

 

éventuellement la navigation à plus de 2 nautiques d'un abri... ou le port de la combi ne suffit plus ; il faut embarquer une bouée couronne et un feu à retournement (et là, le port de la combi, sans la lampe, est possible) voir 240-2.06

et pour la bouée couronne et le feu à retournement (ou tout autre objet jouant le meme role avec la meme efficacité), le 240-2.13