Est ce que un N1 FSGT peut etre encadré par un N4 FFESSM dans le cadre d'une sortie club

[Xabi]

Il y a 6 heures, christophe 38 a dit :

document fédéral

But non lucratif.

C'est comme le RGPD. Quand on ne connait pas, on est souvent integriste, dans un sens ou dans l'autre.

 

Une asso 1901 peut faire des bénéfices (et même DOIT en faire, sous peine de mettre la clé sous la porte), vendre des services, avoir des salariés, etc.... Même avoir un CSE, des DS, etc....

 

Ce qu'elle ne peut faire en revanche, c'est rémunérer des "actionnaires".

 

Le droit associatif est une specialisation qui ne se resume pas en un post sur un forum. Mais monter une asso de bout en bout (et bien accompagné) permet d'en apprendre un peu sur le sujet.

Il y a 6 heures, christophe 38 a dit :

cette confusion a entrainé la fermeture de plusieurs clubs

Le droit et la fiscalité afférente sont liés aux volumes réalisés et à la concurence.

Si l'activité est clairement commerciale, tu as une fiscalité "normale". Chose oubliée par certains (Cf Carantec entre autre).

Mais hors plongée ou Sport, il y a des asso... Grande taille.

La ligue contre le cancer par exemple.

[NTD]

il y a 46 minutes, christophe 38 a dit :

Je maintiens...

Je maintiens aussi, cf le post ci-dessus.

Une asso peut tout à fait faire plonger des extérieurs, c'est simplement une question de ratio extérieurs/adhérents. Salarié ou non, présence de club pro ou non.

Un exemple évident, le pass'plongée. Il est destiné à être utilisé par des non licenciés (donc non adhérent) indistinctement par des structures pro comme des clubs asso. Sous couvert de ce pass, n'importe quelle asso peut donc faire plonger des extérieurs.

Je suis désolé mais je reste sur cette position.

[christophe 38]

il y a 49 minutes, Xabi a dit :

But non lucratif.

C'est comme le RGPD. Quand on ne connait pas, on est souvent integriste, dans un sens ou dans l'autre.

 

Une asso 1901 peut faire des bénéfices (et même DOIT en faire, sous peine de mettre la clé sous la porte), vendre des services, avoir des salariés, etc.... Même avoir un CSE, des DS, etc....

 

Ce qu'elle ne peut faire en revanche, c'est rémunérer des "actionnaires".

 

Le droit associatif est une specialisation qui ne se resume pas en un post sur un forum. Mais monter une asso de bout en bout (et bien accompagné) permet d'en apprendre un peu sur le sujet.

Le droit et la fiscalité afférente sont liés aux volumes réalisés et à la concurence.

Si l'activité est clairement commerciale, tu as une fiscalité "normale". Chose oubliée par certains (Cf Carantec entre autre).

Mais hors plongée ou Sport, il y a des asso... Grande taille.

La ligue contre le cancer par exemple.

Ou médecins du monde

il y a 5 minutes, NTD a dit :

Je maintiens aussi, cf le post ci-dessus.

Une asso peut tout à fait faire plonger des extérieurs, c'est simplement une question de ratio extérieurs/adhérents. Salarié ou non, présence de club pro ou non.

Un exemple évident, le pass'plongée. Il est destiné à être utilisé par des non licenciés (donc non adhérent) indistinctement par des structures pro comme des clubs asso. Sous couvert de ce pass, n'importe quelle asso peut donc faire plonger des extérieurs.

Je suis désolé mais je reste sur cette position.

Ok pour le pass plongée

Mais le centre des Glénan a fait plonger des clients pendant des années avant de se faire rattraper par la patrouille... Voir le post que je cite plus haut,

Et comme l écrit @Xabiplis haut, Carantec plongée

 

Xabi tu as reçu mon SMS ?

[NTD]

il y a 2 minutes, christophe 38 a dit :

Ok pour le pass plongée

Mais le centre des Glénan a fait plonger des clients pendant des années avant de se faire rattraper par la patrouille... Voir le post que je cite plus haut,

Et comme l écrit @Xabiplis haut, Carantec plongée

Et c'était normal, l'immense majorité des plongées "vendues" l'étaient à des extérieurs, la part "lucrative" était clairement prépondérante, c'est sur ce point (fiscale) qu'ils ont été rattrapés, pas sur le fait qu'ils prennent des extérieurs ou pas, sur le fait qu'ils en prenaient bien trop !

[caolila]

il y a 1 minute, NTD a dit :

sur le fait qu'ils en prenaient bien trop

 

C'est quoi la définition du "bien trop"  parce que si ce n'est pas clair comment peux savoir une assos si elle est dans les clous ou pas 

[christophe 38]

il y a 2 minutes, caolila a dit :

 

C'est quoi la définition du "bien trop"  parce que si ce n'est pas clair comment peux savoir une assos si elle est dans les clous ou pas 

En relisant les messages qui traitaient de l affaire, donc autour de 2007, il ressortait que pour accueillir du public, hors membres du club, il fallait un moniteur pro... Es qualité....

Mon ancien club d Hendaye procede de cette manière.

[caolila]

Nous sommes bien loin de la question initiale.

Mais bon c'est ainsi.

[NTD]

il y a 8 minutes, caolila a dit :

C'est quoi la définition du "bien trop"  parce que si ce n'est pas clair comment peux savoir une assos si elle est dans les clous ou pas 

Bonne question en effet. Sur ce point le code général des impôts reste relativement peu précis, laissant j'imagine l'appréciation au juge le cas échéant. Le terme utilisé est "significativement prépondérante", c'est quoi ? 60% ? 70% 80% Je ne sais pas.

Voici le texte en question issu du code des impôts : 

Article 206 - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

C'est au paragraphe 1bis, en haut de page.

[berny]

Les joueurs sont libres de tenter le coup, au tribunal de se prononcer: Bon  ou pas? 
tenez-nous au courant. 

[christophe 38]

il y a une heure, NTD a dit :

Bonne question en effet. Sur ce point le code général des impôts reste relativement peu précis, laissant j'imagine l'appréciation au juge le cas échéant. Le terme utilisé est "significativement prépondérante", c'est quoi ? 60% ? 70% 80% Je ne sais pas.

Voici le texte en question issu du code des impôts : 

Article 206 - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

C'est au paragraphe 1bis, en haut de page.

je pratique l'archéo, sur ce forum :

je ne dis pas que tout est à prendre au pied de la lettre, mais, ça peut faire reflechir (ça devrait)

 

à qui s'adresse un club ? à un client ou à un membre ?

le client, celui qui passe, peut il assister aux assemblées générales ? peut il se présenter pour le bureau ??

(lire le lien ci dessous, en faisant abstraction du prix des baptemes, quoique : un MF est bénévole ; le prix payé pour une prestation, dans une association... c'est un truc qui me fait froncer les sourcils...)

 

 

 

 

(le "probleme" que je vois (aussi en temps qu'ancien président), c'est que, quand on fait des exceptions, on ouvre des portes ; ensuite, pour dire "stop ! " ce n'est pas facile, pour ne pas dire impossible. et le droit des associations est suffisament complexe, dixit des avocats pour qu'un tuto sur Youtube soit insuffisant.

[gerard95]

Le 19/06/2024 à 14:46, McLean a dit :

 

Est-ce qu'il peut participer aux sorties organisées par le club sans en faire partie ?

 

Bien sur que non.
Par contre, dans mon club, un membre du club peut, occasionnellement, inviter un familier un ami, avec ses niveaux et une licence (ou une assurance)
Le DP "analysera" ses activités et lui "collera" un PE20 ou un PE40 voire un PA40 etc.

Genre : j'ai un moniteur OWSI PADI au Mexique se faire coller un niveau N1 et être accompagné, avec sa mère N2, par un N4.
Ca c'est en France.

Le 19/06/2024 à 14:52, LGF a dit :

Salut,

 

il faut effectivement adhérer à l'asso et prendre la licence:

hors ATP (autres titres de participation de type baptême, etc.), la licence est obligatoire pour participer aux activités FFESSM:

https://ffessm.fr/documents-statutaires/statuts-reglements

 

 

La licence jeune est moins chère que l'adulte...

Encore un coup foireux de la FF : la plongée n'est pas une activité fédérale.
Mais il y a une dizaine d'années la FF a fait le forcing pour obliger tous les adhérents d'un club à être licencié.

 

Modifié le 20 juin 2024 par gerard95

[gerard95]

Le 19/06/2024 à 19:05, berny a dit :

Donc un étranger (Belge, Allemand ou autre) peut adhérer individuellement à un club français, et il aura accès aux installations dans le cadre des activités de son club.

J'oserais dire : bien sur

Le 19/06/2024 à 20:57, McLean a dit :

 

Les conditions d'accès à ce site semble être

• être membre de la FFESSM ou
• être en possession d'une pièce d'identité étrangère

Un "Belge, Allemand ou autre" tombe dans le deuxième cas et n'a donc pas besoin d'adhérer individuellement à un club FFESSM français.

 

Ca semble un peu discriminatoire mais bon, au point où on en est. 

Ce site ?? cas particulier.
Un adhérent à un club profitera de plein droit des activités de ce club.
Au passage la FF oblige à lui coller une licence et assurance.
Au club on a une japonaise, qu'on a formé de zéro, elle est N3 et participe aux sorties clubs.
On a eut des plongeurs italiens hyper balaises qui sont venus une paire d'années en fonction de leur boulot.
Ou est le problème ?

[gerard95]

Le 19/06/2024 à 21:03, caolila a dit :

L'accès n'est pas autorisé plongeurs individuels. C'est obligatoirement une structure affiliée à la FFESSM pour les structures françaises. Oui structure tout court si celle ci est étrangère.

Il faut arreter avec le discriminatoire.

C'est une propriété privée et le propriétaire autorise l'accès a qui il veut.. point final.

Qu'il n'autorise que les FFESSM  pourquoi cela poserait un problème?  Perso je ne laisse pas rentrer tout le monde chez moi... je fais le tri. Je pense que tu fais pareil chez toi non ?

 

 

Non   c'est le club FFESSM qui accède au site... et donc indirectement des membres de celui-ci. Logiquement licenciés FFESSM...    Un individuel n'a pas accès   même si il a une licence FFESSM en cours de validité.

 

 

Pourquoi compliquer.
Si je prends la base de Torcy en Région parisienne, elle est gérée par l'UCPA.
Pour y aller : une convention à signer entre ton assos et l'UCPA (pas de touristes c'est clair)
Profondeur max : pas loin de 20m. Donc de quoi faire pour les clubs.
Et la se côtoient les clubs de RP, PADI compris qui se régalent dans les formations à l'orientation, largement sous-estimées des clubs FF.
Un dimanche matin j'ai compté rien que 40 mecs en surface à différents endroits en fonction de leur atelier (les autres au fond).

 

Il y a 23 heures, NTD a dit :

Je suis paumé 

Un club FFESSM peut tout à fait accueillir d'autres plongeurs d'un autre club FFESSM sans que chacun d'eux ne soient tenus d'adhérer (de cotiser) aux deux assos. Ca se fait tout le temps : renfort en moniteurs, formation commune telle que l'initiateur, besoin ponctuel d'un DP ou d'un encadrant.

Tous sont licenciés évidemment, tous sont adhérents de leur club, mais pour autant ils peuvent aller voir les copains d'en face...

Maintenant un cas concret : je suis président d'un club asso FFESSM du bord de mer. J'ai parfaitement le droit d'accueillir des plongeurs "extérieurs", voire étrangers non licenciés, je ne suis pas tenu de réserver le club à mes seuls adhérents. Alors dans ce cas, quelles sont les solutions ?

- ces extérieurs ne cotisent pas, ou cotisent ponctuellement et ils plongent sans licence ?

- je leur fait un pass' plongée ?

- je leur dis d'aller voir ailleurs ?

 

Merci pour vos lumières...

On n'est plus sur du marginal.
En gros, une paire de gars de tu veux, ca ne posera pas de problemes.
Sau que si ca devient une habitude, regulière, etc tu vas avour le pros qui vont t'allumer pour exercice illegal etc.... (sous entendu, ton truc c'est pas gratuit) et la grosse différence ou tu vas plonger en cas de pépin c'est l'assurance que tu n'as pas, mais que les pros ont.

Il y a 15 heures, caolila a dit :

C'est le club qui accede a une structure la GdF et celle ci a ses regle propre pour autoriser ou non l'accès au site... c'est une surcouche au code du sport 

Surcouche au CDS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est plutôt bidouille, magouille.
Même sur des bases fédérales c'est beaucoup plus carré.

[gerard95]

Il y a 4 heures, christophe 38 a dit :

...

Mais le centre des Glénan a fait plonger des clients pendant des années avant de se faire rattraper par la patrouille... Voir le post que je cite plus haut,

Et comme l écrit @Xabiplis haut, Carantec plongée

 

C'était clairement et carrément pour activité commerciale.
Formation, stage payant à la semaine etc.
Cela s'est réglé "amicalement" avec le fisc, mais a couté une paire d'euros en redressement.

Pour info, les assos PEUVENT avoir une activité lucrative (repas dansants, tombolas, location bateau, ...)
mais cela reste très limité par an (6 actions max) et montant maximum assez élevé (genre 60000 euros, au pif)
C'est une règle assez homogène et suivie : les tombolas à pognon, c'est 6 max; les locations bateaux c'est 6 max; une reconstruction voiture c'est 6 max etc ...

[whodive]

il y a 38 minutes, gerard95 a dit :

Si je prends la base de Torcy en Région parisienne, elle est gérée par l'UCPA.

et donc sous un regime structure pro et non uniquement fede

il y a 40 minutes, gerard95 a dit :

Surcouche au CDS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est plutôt bidouille, magouille.
Même sur des bases fédérales c'est beaucoup plus carré.

c'est un site privé géré par une association et affilié ffessm

je vois pas ce qu'il n'y a pas de carré

ils ne sont pas pro donc ne peuvent pas faire autre chose que du ffessm comme un simple club de piscine ffessm