ffessm le Pass'plongée et l'absence de CACI (certificat médical)

[pmk]

Il y a 3 heures, bardass a dit :

la dernière modification du CDS date du mois d'aout 2023 à la demande de la ffessm, avec la modification de l'article 88

Je viens de vérifier sur Legifrance, cette modification est bien en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

 

Et le site de la FFESSM bloquée en 2012

Modifié le 15 septembre 2023 par pmk

[bardass]

Il y a 5 heures, berny a dit :

Pas spécialement une coquille, plutôt une prudence légale, qui correspond au retour des partenaires sociaux sur cette modification de la loi. Notamment de FNEAPL-ACTIVE, qui a fort justement appelé ses adhérents à la plus grande prudence au regard de l’engagement (RC et RP) des structures dans ce cadre. D’où la dissociation de la formation à l’autonomie et de l’exercice de cette autonomie.

absolument pas, c’est une coquille.

l’article 73 interdit la plongée en autonomie aux mineurs 

alors que l’article 88 définit les âges minimums des mineurs pour les mettre en autonomie.

il n’est nulle question de dissociations de formation et d’exercice dans ces articles 

Il y a 5 heures, pmk a dit :

Je viens de vérifier sur Legifrance, cette modification est bien en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

 

Et le site de la FFESSM bloquée en 2012

il existe une version bien plus récente du code du sport sur legifrance : 10 septembre 2023

 

à partie de la page 620 pour la plongée, la

coquille est toujours présente.

quant à la mise en forme du code du sport par la FFESSM ….

 

[pmk]

il y a une heure, bardass a dit :

existe une version bien plus récente du code du sport sur legifrance : 10 septembre 2023

Je ne vois pas ton image en fin de post mais quand je vais sur Legifrance et regarde la version en cours de validite au 15/09/2023, il me sort ce que j'ai posté plus haut. Et l'historique des modifications ne donne rien après 2022 :

 

[bardass]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071318/

 

[pmk]

Oui mais dans cette version, quand je cherche l'article A322-88, il me sort celui du 26 novembre 2022, ce qui veux dire que la mise a jour porte sur une autre partie du texte.

En l'occurrence la derniere modif de septembre 2023 porte sur l'article R333-3.

 

 

 

[berny]

Pour rappel, la majorité peut intervenir avant 18 ans, et la minorité après 18 ans. Le texte doit être lu avec cette notion à l’esprit.

[nobubble]

Vous trouverez l'explication équivoque sur le site CIBPL :

https://www.cibpl.fr/ctrbpl/modification-du-code-du-sport-au-sujet-de-lautonomie-pour-les-mineurs/

Rien de bien nouveau, c'est dans l'esprit général du CDS

[Vax]

Technocrates, c'est les mecs que, quand tu leur poses une question, une fois qu'ils ont fini de répondre, tu comprends plus la question que t'as posée.
Coluche.

[Vax]

Donc une personne titulaire du PE12 (passé dans le cadre du pass plongée) donc sans CACI ni licence, peut ensuite reprendre un deuxième pass plongée, donc toujours sans CACI ni licence, et cette fois ci faire uniquement de la balade encadrée dans la limite des 12 m.
C'est bien ça ?

[brenique]

Il y a 3 heures, Vax a dit :

Technocrates, c'est les mecs que, quand tu leur poses une question, une fois qu'ils ont fini de répondre, tu comprends plus la question que t'as posée.
Coluche.

C'est aussi le mec qui te refiles ,à ta question, une reponse remarquable d'exactitude mais qui ne sert strictement à rien...

[LGF]

il y a 30 minutes, Vax a dit :

Donc une personne titulaire du PE12 (passé dans le cadre du pass plongée) donc sans CACI ni licence, peut ensuite reprendre un deuxième pass plongée, donc toujours sans CACI ni licence, et cette fois ci faire uniquement de la balade encadrée dans la limite des 12 m.
C'est bien ça ?

 

 

Non, c'est bien plus compliqué hélas, déjà il y a deux choses différentes qui portent des noms proches:

 

 - Le pass'découverte qui est une initiation aux activités fédérales (plongée, apnée, rando palmée, au choix) en 3 "immersions" à 6m max, ATP sans licence ni CACI. Ça peut être un baptême de plongée + 1 rando palmée + 1 initiation à l'apnée, ou alors 3 plongées scaphandre ou autre combinaison des 3.

https://ffessm.fr/le-pass-decouverte-c-est-sympa

 

 - Le pass'plongée qui est une assurance RC  pour 4 plongées quelles qu'elles soient et qui "remplace" la prise d'une licence pour un plongeur très occasionnel, qui a déjà un niveau de plongée. Celui-ci nécessitera un CACI pour plonger à toute profondeur (nonobstant la "coquille" initiale qu'ils ont corrigée).

 

 Et en plus il y a la formation PE12 qui est aussi un ATP sans licence ni CACI, qui est aussi en 3 séances, uniquement en plongée, jusqu'à 6m mais avec une petite pointe à 12m à la fin et à la fin de laquelle on peut délivrer une carte PE12:

 

Bref, pas simple de s'y retrouver.

 

Dans tous les cas, passé le cap de ces initiations en 3 plongées il faudra un CACI pour continuer à pratiquer, même pour un PE12.

[pmk]

il y a 2 minutes, LGF a dit :

ATP sans licence

 

il y a 2 minutes, LGF a dit :

qui est aussi un ATP

 

C'est quoi un ATP ? pour moi c'est en lien avec le tennis donc je doute qu'on parle de la même chose 

[LGF]

il y a 3 minutes, pmk a dit :

 

 

C'est quoi un ATP ? pour moi c'est en lien avec le tennis donc je doute qu'on parle de la même chose 

 

La fédé appelle comme ça tout ce qui se fait sans licence ni certificat médical, les Autres Titres de Participation:

http://coindespros.ffessm.fr/produits-ffessm-pro/